Disparition de Marlaine Marquis : la cour d'Appel de Caen annule la prescription de ce féminicide commis en 1989, le présumé meurtrier avait fait ses aveux
Son ancienne stagiaire l'accuse de l'avoir violée : Alex Ursulet, l'avocat qui avait défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé devant la cour criminelle de Paris ce lundi
Selon la plaignante, les faits remontent à janvier 2018 alors qu'elle était âgée de 25 ans. Elle ven
Droits de douane : victoire pour Donald Trump, la Cour d'appel maintient temporairement ses taxes douanières en attendant de juger le fond
Washington avait déposé une requête afin d'obtenir en urgence la suspection de l'application de la d
Victoire pour Donald Trump: la Cour d'appel maintient ses droits de douane en attendant de juger le fond
Cette annonce intervient que les États-Unis et la Chine ont décidé il y a peu de temps de suspendre
Disparition de Marlaine Marquis : la cour d'Appel de Caen annule la prescription de ce féminicide commis en 1989, le présumé meurtrier avait fait ses aveux
Pascal Delaunay avait fait ses aveux en 2022, alors que les faits étaient prescrits.
"Il faut qu'on travaille": ce boulanger a fait le choix de faire travailler ses salariés le 1er mai, ce que la loi interdit en théorie
Selon, le Code du travail, la fête du Travail est en effet le seul jour férié obligatoirement chômé,
Diffamation envers le maire de La Haye-du-Puits : la cour d'appel de Caen examine l'affaire ce mercredi
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du
Aux Pays-Bas, la cour d'appel annule le jugement qui condamnait Shell à réduire ses émissions de CO2
La cour d'appel de La Haye a annulé mardi le jugement qui ordonnait à la multinationale anglo-néerla
DIRECT. Drame de Millas : la conductrice du bus et le directeur d'enquête attendus devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'A
"Que la justice soit faite": la mère de Rose, tuée en avril 2023 dans les Vosges, témoigne alors que le procès du meurtrier présumé s'ouvre ce mardi
En avril 2023, le corps de la petite Rose, 5 ans, est retrouvé dans un sac plastique à Rambervillers
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2
Nicole Belloubet commente la polémique sur le livret pédagogique : "Mitterrand avait fait la même chose en 1989 pour célébrer le bicentenaire de la Révolution"
Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a répondu aux questions de la
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Après le placement en détention provisoire d'une de ses magistrates, la cour d'appel d'Agen s'adapte
Une nouvelle organisation va être mise en place au sein de la juridiction, dès ce lundi 8 avril
Sept ans après la disparition de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon, le procès en appel de son assassin présumé Nicolas Zepeda s'est ouvert ce matin devant la cour d'assises de Haute-Saône - VIDEO
Sept ans après la disparition de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon, le procès en appe
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relax
EN DIRECT - Affaire des écoutes : La cour d'appel de Paris se prononce ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancie
Avec la disparition de Jacky Terreau, le tennis nivernais perd un de ses fervents défenseurs : "Il avait ce don de rassembler"
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Bordeaux décide de rouvrir l'instruction dans le dossier de l'accident d'autocar de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43 morts en 2015
La cour d'appel de Bordeaux a décidé jeudi de rouvrir l'instruction dans l'affaire de l'accident d'a
EN DIRECT - Pierre Palmade - Dans quel état est le comédien ce matin, après son AVC hier soir ? Cela va-t-il avoir des conséquences sur la décision de la Cour d'Appel demain ?
06h50 : C'est un nouveau rebondissement dans cette affaire qui ne quitte plus la Une de l'actualit
Mort de Sihem : une dispute à l'origine de sa disparition, la jeune fille étouffée... ce que l'on sait des aveux du meurtrier présumé
Dépassé par "un sentiment amoureux", le principal suspect aurait tué la jeune fille.
Disparition de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986 : la cour d'appel de Grenoble affirme que le meurtre n'est pas prescrit
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a d?cid? mardi de ne pas prescrire le meu
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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meu
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Féminicide de Florence à Tarbes en 2020 : le meurtrier présumé, Thierry Prat, s'est donné la mort en prison
Le meurtrier présumé de Florence Gandil, morte sous les coups de son compagnon en avril 2020 à Tarbe
Disparition de Delphine Jubillar : nouvelle décision de la cour d'appel de Toulouse ce mardi, son mari Cédric reste en prison
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a décidé de maintenir Cédric Jubillar en
Le député "En marche" Rémy Rebeyrotte, qui avait fait un salut nazi à l'Assemblée, va faire un don de 1000 euros à la Fédération Nationale des Déportés, et renouvelle ses excuses
Le député Renaissance (ex-LREM) Rémy Rebeyrotte a annoncé avoir fait un don de 1 000 euros à une ass
Disparition de Delphine Jubillar : nouvelle décision de la cour d'appel de Toulouse ce lundi, son mari Cédric reste en prison
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a décidé de maintenir Cédric Jubillar en
La plainte en diffamation déposée par la Cour des comptes contre le forain Marcel Campion, qui avait notamment traité certains de ses magistrats de "pourris", jugée irrecevable
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La cour d'appel de Lyon a prononcé l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» de l'auteur de l'attaque au couteau dans le métro de Villeurbanne en août 2019, qui avait fait un mort
La cour d'appel de Lyon a prononcé mardi l'irresponsabilité pénale et «l'hospitalisation complète» d
Disparition de Delphine Jubillar : une nouvelle demande en liberté de son mari, Cédric, examinée par la cour d'appel de Toulouse ce mardi
Les avocats de Cédric Jubillar vont à nouveau défendre une remise en liberté de leur client, devant
Féminicide à Marmande : Le meurtrier présumé avait déjà été condamné à de la prison
Ce mardi 22 février, la dépouille de Laura de Pradena Caceres, assassinée à Marmande de huit coups d
La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles
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Féminicide à Toulouse : le meurtrier présumé va être mis en examen, le scénario de la soirée se dessine
L'homme de 30 ans suspecté d'avoir battu à mort sa compagne samedi soir à Toulouse devait être prése
Ce médecin fait le tour de la France en camping-car pour remplacer ses collègues dans les villages
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INFO FRANCEINFO. Tentative de meurtre par des militaires de la DGSE : le commanditaire présumé mis en examen après ses aveux
Lors de ses auditions, l'un des protagonistes de l'affaire a par ailleurs affirmé avoir organisé la