Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP
C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique
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L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'u
Dans un rapport publié ce lundi, les Sages affirment que le creusement du déficit de la Sécu en 2025
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départeme
La Cour des comptes publie ce mardi 16 septembre son premier rapport annuel sur la transition écolog
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Pour SNCF Réseau, surveiller 28.000 kilomètres de voies est un défi colossal. Le gestionnaire déploi
Le tribunal de Vienne (Isère) a jugé irrecevable, ce jeudi 31 juillet, la plainte de la famille Grat
Dans un rapport publié ce vendredi, les Sages estiment que le "Cese ne peut pas être laissé à l'écar
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Ce vendredi 24 janvier, à Montpellier, Valérie Renet, présidente de la chambre régionale des Comptes
Ce sont plus de 4 000 élèves, mais aussi des enseignants, qui, chaque jour, se rendent dans ces étab
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L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.
Un rapport de la Cour des comptes pointe une baisse des effectifs policiers à Marseille entre 2017 e
Vosges Matin vous propose un rendez-vous en vidéo consacré à l'actualité de la semaine. Il est animé
La Cour des comptes a épinglé dans son rapport public annuel, publié mardi, la trajectoire de défici
Dans son rapport annuel, publié ce mardi, la Cour des comptes étrille le gouvernement pour sa gestio
Alors que la guerre continue de faire rage dans la bande de Gaza depuis plus de trois mois, la Cour
Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des servic
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Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommage
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Les pirates ont fait fuiter, lundi, un fichier Excel contenant des numéros de téléphone, des adresse
La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera est visée par une information judiciaire à la Cour de ju
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Nouvelle étape dans la guerre entre la ministre des Sports et l'ex-patron du foot français : la Cour
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La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relax
L'Union européenne risque d'échouer à devenir un moteur mondial de l'industrie des batteries, ce qui
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable la plainte pour injure et diffamation intentée
Dans le prolongement de la bataille des retraites, les députés vont se prononcer lundi sur une nouve
17h52 : La procureure de Lille prend la parole et indique que le conducteur de la voiture qui a heur
L'ex-présentateur du journal télévisé Patrick Poivre d'Arvor, qui avait porté plainte pour diffamati
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation dé
Le sénateur (LR) de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, a indiqué mercredi à l'AFP avoir porté plain
En Floride, une directrice de coll?ge avait montr? une photo du "David" de Michel-Ange nu sans pr?ve
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18h47: La perquisition qui s'est déroulée, cet après-midi, à son domicile de Cély-en-Bière est termi
Jean-Luc Mélenchon a été relaxé aujourd'hui après une plainte en diffamation déposée à son encontre
Le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a été relaxé après une plainte en di
La BBC a indiqué cette nuit qu'un de ses journalistes en Chine, qui couvrait à Shanghai les manifest
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L'une des enquêtes les plus spectaculaires de la PJ de Nice contre le trafic de drogue local avait v
Le média en ligne Konbini a été condamné pour procédure "abusive", après avoir attaqué en diffamatio
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