La Cour de Cassation apporte une définition des conventions de chiffrement
C'est un point de droit complexe, mais particulièrement important : refuser de donner le code de déverrouillage de son smartphone lors d'une garde à vue ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation apporte une définition des conventions de chiffrement
Un risque "de plus en plus sérieux de crise de liquidité" à partir de 2027: la Cour des Comptes pointe la trajectoire "hors de contrôle" de la Sécurité sociale
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié lundi que la trajectoire financière "hors de contrôle" de la Sécurité sociale "conduit à un risque de ...Actualités similaires
Affaire dite "du frigo" de Hubert Falco : la cour de cassation se prononce sur le pourvoi de l'ancien maire de Toulon
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formulé par l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco après sa condamnation en appel notamment ...Actualités similaires
Un risque "de plus en plus sérieux de crise de liquidité" à partir de 2027: la Cour des Comptes pointe la trajectoire "hors de contrôle" de la Sécurité sociale
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié lundi que la trajectoire financière "hors de contrôle" de la Sécurité sociale "conduit à un risque de ...Actualités similaires
Assurance-vie : cet arrêt de la Cour de cassation sur la « clause bénéficiaire » qui change tout
Un arret de la Cour de cassation pourrait redefinir les regles des contrats d'assurance-vie en matiere de designation du beneficiaire. Nos explications.Actualités similaires
Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi
La Cour de cassation dira ce mercredi si l'arrêt de condamnation d'Hubert Falco respecte ou non les règles de droit.Actualités similaires
Condamnation d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi
La Cour de cassation dira ce mercredi si l'arrêt de condamnation d'Hubert Falco respecte ou non les règles de droit.Actualités similaires
Violences à Sernhac en mai 2021 : peines réduites devant la cour d'appel pour les deux boxeurs
L'affaire de violences perpétrées à Sernhac en mai 2021 s'est soldée par une réduction de peine devant la chambre des appels correctionnels. La cour ...Actualités similaires
Comptes de la Sécurité sociale : la Cour des comptes parle d'un risque de "crise de liquidité"
Après avoir atteint près de 15 milliards d'euros l'année dernière, le déficit de la Sécurité sociale pourrait passer à 22 milliards d'euros cette ...Actualités similaires
La Cour des comptes sait comment l'IA pourrait sauver la Sécurité sociale en lui faire économiser des milliards
L'intelligence artificielle, la reconnaissance faciale biométrique et l'automatisation des contrôles, voilà autant de pistes évoquées par la Cour des ...Actualités similaires
La Cour des comptes annonce la mort prochaine de la Sécurité sociale... dans l'indifférence générale
Pour Pierre Moscovici, le système social français est quasiment dans le coma, étouffé par l’excès de déficit, Il lui donne moins d’un an de survie. Le ...Actualités similaires
Une « crise de liquidité » plane sur la Sécurité sociale : pourquoi la Cour des comptes est si alarmiste
Des caisses vides dès 2027 ? C'est le scénario catastrophe dépeint par la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur l'état des finances de la ...Actualités similaires
La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme et met en garde contre un défaut de paiement de la Sécurité sociale en 2027
La Cour des comptes tire encore la sonnette d'alarme. Dans un rapport publié ce lundi 26 mai, les Sages dénoncent la trajectoire "hors de contrôle" des ...Actualités similaires
Retraites touchées en Algérie : La fraude estimée entre « 40 et 80 millions d'euros » par la Cour des comptes
Des contrôles sur le versement des retraites françaises versées à l'étranger ont révélé jusqu'à 5 % de décès non déclarés. Dès 2025, les ...Actualités similaires
Charente-Maritime : la Région apporte une aide financière à la maison d'édition rochelaise Cristal Groupe
Elle va toucher 20 000 euros du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, qui a voté une subvention de 220 000 euros pour venir en aide à 20 labels de ...Actualités similaires
"Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques" : la Sécu sur la paille d'ici 2027 ? La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme et pointe du doigt un risque de défaut de paiement de la Sécurité sociale d'ici 2027. On fait le point.Actualités similaires
/2025/05/26/000-39ha6ky-68346282135ba052921314.jpg)
Franceinfo- SantéPourquoi la Cour des comptes évoque un risque de "crise de liquidité" de la Sécurité sociale dans son dernier rapport
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa juridiction financière prévient que "la trajectoire des comptes sociaux" est devenue "hors de contrôle", avec un ...Actualités similaires
Sécu : un déficit hors de contrôle pour la Cour des comptes dans un contexte tendu
La Cour des comptes alerte sur l'état des finances de la Sécurité sociale, devenues « hors de contrôle ». Une situation qui pourrait conduire à une crise ...Actualités similaires
"Accordez-moi le droit de devenir meilleur" : Joël Le Scouarnec ne demande "aucune mansuétude", la cour se retire pour délibérer
Jugé pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec a déclaré ne pas demander de clémence, mais une chance de ...Actualités similaires
Affaire Lyon 2 : le groupe la Métro Positive apporte son soutien au professeur Balanche
Quasiment deux mois après les faits, la Métro Positive a décidé de réagir. Dans un communiqué envoyé ce lundi 26 mai, le groupe de droite à la ...Actualités similaires
"Accordez-moi le droit de devenir meilleur" : Joël Le Scouarnec ne demande "aucune mansuétude", la cour se retire pour délibérer
Jugé pour viols et agressions sexuelles sur 299 victimes, l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec a déclaré ne pas demander de clémence, mais une chance de ...Actualités similaires
L'alerte rouge de la Cour des comptes face au gouffre budgétaire de la sécurité sociale
Le dernier rapport des magistrats financiers met en lumière une impasse budgétaire alimentée par des dépenses croissantes, des exonérations non compensées ...Actualités similaires
La Sécu bientôt touchée par une "crise de liquidité" ? La sérieuse alerte de la Cour des comptes
La Cour des comptes dénonce ce lundi les "dérives continues" des dépenses de la Sécurité sociale. Son rapport annuel évoque une trajectoire financière ...Actualités similaires
Pédocriminalité: Le Scouarnec ne "sollicite aucune mansuétude" en s'adressant une dernière fois à la cour
L'ex-chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec ne désire "aucune mansuétude" mais "le droit de devenir meilleur", a-t-il déclaré lundi lors de ses ...Actualités similaires
/2025/05/26/000-47wl6kd-683449dda504b252372006.jpg)
Procès de Joël Le Scouarnec : l'accusé ne "sollicite aucune mansuétude" au moment de s'adresser une dernière fois à la cour
Le verdict est attendu mercredi dans ce procès-fleuve. Le parquet a requis vingt ans de réclusion à l'encontre de l'ancien chirurgien, accusé de viols et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
