La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...Articles similaires à La cour de cassation valide le "barème Macron" et son plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
Le licenciement du lanceur d'alerte de Castel viande, à Châteaubriant, jugé abusif par la cour d'appel
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La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
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La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
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Indemnités de licenciement: le barème Macron n'a pas eu l'effet escompté
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Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
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France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
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Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
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Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre sur les accusations de viol
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