La Cour des comptes beaucoup plus clémente qu'en 2016 avec Transdev
Saluant la solidité de la nouvelle gouvernance de Transdev, fortement déstabilisée par la fusion avec Veolia Transport en 2011, la Cour souligne néanmoins ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes beaucoup plus clémente qu'en 2016 avec Transdev
La Cour des comptes veut donner un grand coup de balai dans la multitude des petites taxes
Dans le viseur de la Cour des comptes, figurent 44 petites taxes à faible rendement portant sur le recours à la main d'oeuvre étrangère, les revenus ...Actualités similaires
Impôts : permis de chasse, homéopathie, cinéma... La Cour des comptes préconise la suppression d'une centaine de taxes
La Cour des comptes préconise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible rendement afin de simplifier ce « patchwork fiscal » affectant ...Actualités similaires
La Cour des comptes préconise la suppression de taxes à faible rendement
Taxe de balayage, permis de chasser, redevance hydraulique... : la Cour des comptes préconise de supprimer ou rationaliser des dizaines de taxes à faible ...Actualités similaires
Permis de chasse, taxe de balayage... Faut-il supprimer ces centaines de "petites" taxes comme le préconise la Cour des comptes?
Selon les Sages, 243 taxes ont un rendement inférieur à 175 millions d'euros, dont 117 n'ont même "pas de rendement connu ou estimé".Actualités similaires
L'acquittement du fondateur de Mithra François Fornieri confirmé par la cour d'appel
La cour d'appel de Liège a confirmé jeudi après-midi l'acquittement de François Fornieri. Le fondateur de Mithra était poursuivi pour des préventions ...Actualités similaires
Transidentité: quelles seront les répercussions de la décision de la Cour Suprême britannique sur les personnes transgenres?
Jusqu'ici, la loi était interprétée de telle manière que la plupart des lieux réservés aux femmes ne pouvaient pas exclure les femmes transgenres ...Actualités similaires
Périgueux : le Fonds de dotation Patrick de Brou de Laurière épargne trop, selon la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, le fonds du mécène périgourdin thésaurise trop au détriment du projet philanthropique consacré à la recherche médicale. ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême britannique, le sexe biologique définit légalement une femme
La Cour suprême britannique a tranché, mercredi 16 avril 2025. Le sexe biologique définit une femme aux yeux de la loi. Pas le genre. La plus haute ...Actualités similaires
Guerre des bikers : la cour d'appel de Bordeaux alourdit les peines des Hells Angels
Trois ans après la violente rixe entre bandes rivales de motards à Tarbes, qui a coûté la vie à Joseph Pontroué, un membre des Rebels, la cour d'appel de ...Actualités similaires
Impôts : "On ne peut pas fermer le débat fiscal", estime Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a estimé, ce mercredi 16 avril, "qu'on ne (pouvait) pas fermer le débat fiscal", notamment en ...Actualités similaires
Budget 2026 : « on ne peut pas fermer le débat fiscal », estime Pierre Moscovici président de la Cour des Comptes
Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici estime « qu'on ne peut pas fermer le débat fiscal », alors que le gouvernement s'est engagé à ne ...Actualités similaires
La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte
le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État. « Les réserves formulées par la Cour ne ...Actualités similaires
Définition des femmes par le sexe biologique : J. K. Rowling salue une décision de la Cour suprême britannique
La créatrice d'Harry Potter a estimé que les droits des femmes étaient « protégés » grâce à une décision de la Cour suprême britannique, qui ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique décide que la définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique
La décision a été rendue ce mercredi 16 avril, après des années de litige entre le gouvernement écossais et l'association féministe For Women Scotland . ...Actualités similaires
/2020/08/14/phpU70gan.jpg)
Des remboursements de santé en fonction des revenus ? Trois questions sur la piste évoquée par la Cour des comptes
Les Sages ont remis sur la table le concept d'un "bouclier sanitaire" dans leur dernier rapport sur l'assurance-maladie. Le dispositif, inspiré du modèle ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême britannique, la définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique
La Cour suprême britannique a tranché ce mercredi : une femme est définie par son sexe biologique, et non par son genre. Le litige opposait depuis 2018 le ...Actualités similaires
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, selon la Cour suprême britannique
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision dont les conséquences ...Actualités similaires
Fraude fiscale : les mauvais calculs de la Cour des comptes
"On a fait beaucoup sur la fraude fiscale, je ne crois pas qu'il y ait des masses à gratter." Cette affirmation du président de la Cour des comptes, Pierre ...Actualités similaires
La Cour suprême britannique a tranché sur la définition légale d'une femme et J.K Rowling s'en réjouit
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision dont les conséquences ...Actualités similaires
Accident de Puisseguin : suite à la réouverture du dossier, une nouvelle audience devant la cour d'appel
Ce jeudi 17 avril, à partir de 8h30, les différentes parties sont convoquées pour examiner les investigations et les nouvelles mises en examens ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême britannique, la définition légale d'une femme dépend du sexe biologique et non du genre
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très ...Actualités similaires
Pour la Cour suprême britannique, la définition légale d'une femme dépend du sexe biologique et non du genre
La définition légale d'une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi la Cour suprême britannique, dans une décision très ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
