En application de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d'action de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission
L'Europe confirme son changement de braquet vis-à-vis de la Chine, commentent Les Echos. Mercredi 3 avril, la Commission européenne a en effet annoncé ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce 4 avril la France en raison des conditions de vie déplorables des harkis dans les camps ...
Actualités similaires
La cote de popularité de la Commission européenne est profondément divisée au sein de l'UE et alarmante dans une poignée d'États membres, selon un ...
Actualités similaires
Bruxelles a annoncé mercredi avoir ouvert deux enquêtes anti-subventions contre des consortiums d'entreprises dans l'énergie solaire, impliquant des filiales ...
Actualités similaires
Au début de cette semaine, la Commission européenne a ouvert cinq enquêtes contre les géants du numérique : Apple, Google (Alphabet) et Meta (Facebook et ...
Actualités similaires
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande au gouvernement de raboter le crédit d'impôt emploi à domicile pour faire des économies. Ce ...
Actualités similaires
La Commission européenne a appelé les très grandes plateformes en ligne, dont X, TikTok, Facebook et Instagram, à identifier « clairement » les contenus ...
Actualités similaires
Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, Guillaume Richard, président et fondateur du groupe Oui Care, a rebondi sur les calculs réalisés par la Cour des comptes vis-à-vis de ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies budgétaires, un rapport de la Cour des comptes propose une rationalisation des aides de l'État aux ...
Actualités similaires
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Le premier président de la Cour des Comptes est à La Réunion. Le gendarme financier est en visite quelques semaines après la publication d'un rapport qui ...
Actualités similaires
La Cour des comptes s'attaque au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Dans un rapport publié mercredi, elle épingle son coût élevé pour les finances ...
Actualités similaires
Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders prendra congé de la Commission le 25 avril, pour la durée de sa campagne comme candidat au poste de ...
Actualités similaires
Voilà de nouvelles déclarations qui ne vont pas réconcilier les Français opposés à l'immigration avec les instances dirigeantes de l'Union européenne. ...
Actualités similaires
L'eurodéputé Younous Omarjee se félicite de la décision de la Commission européenne qui a autorisé en partie la mise en place d'aides au renouvellement ...
Actualités similaires
La Cour des comptes suggère de réduire la liste des activités éligibles aux aides d'Etat et crédits d'impôt pour le travail à domicile. Dans un épais ...
Actualités similaires
La Cour des comptes recommande la suppression de la TVA à taux réduit à 10% pour certaines prestations de services à la personne, comme le soutien scolaire ...
Actualités similaires
Selon Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, le coût des Jeux oscillerait entre 3 et 5 milliards d'euros d'argent public. Tandis qu'était ...
Actualités similaires
En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne ...
Actualités similaires
Les Jeux olympiques de Paris "devraient coûter" entre trois et cinq milliards d'euros d'argent public, a estimé, ce mardi 26 mars, le premier président de la ...
Actualités similaires
Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent ...
Actualités similaires