La Cour des comptes inquiète quant aux recours aux cabinets de conseil privés
L'institution estime lundi dans un rapport attendu que le gouvernement en fait un usage «inapproprié» et demande à l'Etat de clarifier les règles en la ...Articles similaires à La Cour des comptes inquiète quant aux recours aux cabinets de conseil privés
Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Impôts : ces niches fiscales « inefficaces » à nouveau dans le viseur de la Cour des comptes
Selon la Cour des comptes, certaines niches fiscales sont inefficaces et ne concernent qu'un nombre de bénéficiaires limités, ou qui n'est pas assez...Actualités similaires
La Cour des Comptes épingle la Société du Grand Paris
Dans un rapport publié le 25 avril, les magistrats financiers pointent du doigt un déficit de sécurité dans les chantiers du super-métro et des risques de ...Actualités similaires
Stocamine : Alsace Nature dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les travaux
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, contre les travaux d'enfouissement ...Actualités similaires
La Cour des comptes épingle sévèrement le Centre Pompidou dans un rapport
La Cour des comptes fustige dans son rapport un "projet de rénovation insuffisamment piloté et dont le financement n'est pas assuré".Actualités similaires
Sénégal: la publication des rapports de l'OFNAC et de la Cour des comptes est très attendue
Au Sénégal, les organisations de la société civile se félicitent de la décision du président Bassirou Diomaye Faye de faire publier les rapports des ...Actualités similaires
La Cour des comptes gifle Bercy
"Tout d'abord le chiffre est inatteignable : pour être en dessous des 3%, il faut faire 65 milliards d'économies. On a jamais fait ça, d'ailleurs on ne le ...Actualités similaires
Doze d'économie : La Cour des comptes gifle Bercy - 18/04
Ce jeudi 18 avril, la tacle du Haut Conseil des finances publiques au gouvernement, qui estime que la stratégie de l'État pour faire baisser le déficit sur ...Actualités similaires
Budget : les doutes de la cour des comptes
Le gouvernement ment-il sur ses prévisions économiques ?Actualités similaires
Des baisses d'impôts ? Le gouvernement "n'en a pas les moyens", selon le président de la Cour des Comptes
Le gouvernement promet depuis plusieurs mois une baisse future des impôts pour les classes moyennes. Alors que les comptes de la France sont dans le rouge, ...Actualités similaires
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande au gouvernement de raboter le crédit d'impôt emploi à domicile pour faire des économies. Ce ...Actualités similaires
Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics
Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l'Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses ...Actualités similaires
Guillaume Richard (Oui Care): La Cour des comptes vise l'emploi à domicile - 29/03
Ce vendredi 29 mars, Guillaume Richard, président et fondateur du groupe Oui Care, a rebondi sur les calculs réalisés par la Cour des comptes vis-à-vis de ...Actualités similaires
La Cour des comptes veut réaliser des économies sur les aides pour les services à la personne
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies budgétaires, un rapport de la Cour des comptes propose une rationalisation des aides de l'État aux ...Actualités similaires
Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l'Etat
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...Actualités similaires
Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille la gestion de l'Etat
Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de ...Actualités similaires
Octroi de mer : Huguette Bello reçoit Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes
Le premier président de la Cour des Comptes est à La Réunion. Le gendarme financier est en visite quelques semaines après la publication d'un rapport qui ...Actualités similaires
Emploi à domicile : le crédit d'impôt dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes s'attaque au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Dans un rapport publié mercredi, elle épingle son coût élevé pour les finances ...Actualités similaires
Emploi à domicile : les aides d'Etat dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes suggère de réduire la liste des activités éligibles aux aides d'Etat et crédits d'impôt pour le travail à domicile. Dans un épais ...Actualités similaires
Soutien scolaire, bricolage... La Cour des comptes recommande la fin de la TVA à 10% pour certains services
La Cour des comptes recommande la suppression de la TVA à taux réduit à 10% pour certaines prestations de services à la personne, comme le soutien scolaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
