Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...
Articles similaires à La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Le vice-ministre polonais de la justice, Marcin Romanowski, commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a imposé hier à la ...
Actualités similaires
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme ...
Actualités similaires
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...
Actualités similaires
Cette interdiction doit s'appliquer à tous signes religieux, rappelle la Cour de Justice de l'Union Européenne. L'employeur doit en revanche prouver qu'un ...
Actualités similaires
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, a estimé ...
Actualités similaires
La justice européenne estime qu'une entreprise peut interdire le voile à ses employées. Deux musulmanes vivant en Allemagne avaient saisi l'instance au ...
Actualités similaires
L'interdiction du port du voile islamique sur le lieu de travail ne constitue pas une mesure discriminante, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne ...
Actualités similaires
La justice européenne estime qu'une entreprise peut interdire le voile à ses employées. Deux musulmanes vivant en Allemagne avaient saisi l'instance au ...
Actualités similaires
Interdire le port sur le lieu de travail du foulard islamique ou de quelque autre forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne souligne que l'employeur doit cependant faire la preuve du préjudice causé par le port d'un signe religieux visible ...
Actualités similaires
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n'est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d'éviter des conflits sociaux, a estimé ...
Actualités similaires
Le bras de fer entre la Pologne et l'Union européenne continue. Mercredi, le tribunal constitutionnel polonais, contrôlé par le pouvoir, a jugé que les ...
Actualités similaires
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...
Actualités similaires
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...
Actualités similaires
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...
Actualités similaires