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09 Jul Une Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-président Yoon à sept ans de prison La Cour suprême sud-coréenne a confirmé jeudi la condamnation à sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk-yeol pour des faits liés à sa déclar France 24
09 Jul International Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à 7 ans de prison Yoon Suk Yeol est accusé d'avoir entravé les délibérations du Conseil des ministres et utilisé des signatures... RTBF
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International Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation pour diffamation de l'opposant Sonko VOA News
Jul 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation d'Ousmane Sonko pour diffamation Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour dif RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême suisse confirme la condamnation de quatre personnes pour une banderole appelant au meurtre d'Erdo an Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa tempe. Elle comportait également le message "Tuez Er Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
erreuInternational - Afrique La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation pour diffamation d'Ousmane Sonko France 24
29 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême rejette le recours de Trump et confirme sa condamnation pour agression sexuelle La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi 29 juin d'examiner le recours déposé par Donald Trump contre sa condamnation au civil à payer 5 millions RFI
05 Jan International - Afrique Guinée: la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle La Cour suprême de Guinée a confirmé dimanche 5 janvier au soir la victoire de Mamadi Doumbouya à l'élection présidentielle du 28 décembre, avec 86,72 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan erreuInternational - Afrique Guinée, la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle En Guinée, Mamadi Doumbouya est élu définitivement président de la République. Les résultats définitifs de l'élection présidentielle ont été proclamés France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
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International Iran : la Cour suprême confirme la peine capitale contre un célèbre rappeur reconnu coupable de "blasphème" RTBF
International Pologne: la Cour suprême confirme la réélection d'Andrzej Duda à la présidence RTBF
Sep 2025 International Air Europa : la cour suprême espagnole confirme la tenue d'un enquête sur Pedro Sánchez Le Tribunal supérieur de justice de Madrid considère que le Bureau des conflits d'intérêts a manqué à son obligation d'enquêter sur les actions du gou Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia X (Twitter) : la Cour suprême du Brésil confirme la suspension du réseau social KultureGeek
International La Cour suprême du régime confirme la peine de mort d'un manifestant en Iran Iran Focus
Nov 2025 Economie En attendant la fin du "shutdown", la Cour suprême confirme le gel des aides alimentaires dont dépendent 42 millions d'Américains La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimentaires suspendues à cause de la paralysie budgétai BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme conviction l'éviction de Barthélémy Dias de la mairie de Dakar Au Sénégal, la Cour suprême a tranché jeudi 18 septembre : Barthélémy Dias ne retrouvera pas la mairie de Dakar. L'ancien édile contestait sa destitut RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Cristina Kirchner Nice-Matin
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International - Amériques L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: la Cour suprême confirme le droit de désarmer les auteurs de violences conjugales RFI
International - Amériques Chili: la Cour suprême confirme le délogement du plus grand bidonville du pays RFI
International - Amériques Venezuela: la Cour suprême confirme l'inéligibilité de deux opposants à Nicolas Maduro RFI
International Le Sénat américain confirme la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour suprême Xinhua
International Le Sénat américain confirme la juge Barrett à la Cour suprême, victoire pour Trump Le Vif.be
International Le Sénat confirme la juge Barrett à la Cour suprême, une "victoire" pour Trump Courrier International
Politique Trump confirme la nomination de la conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême Le Dauphiné Libéré
20 May International La Cour suprême israélienne confirme l'interdiction pour 37 ONG d'opérer dans les Territoires palestiniens Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés pales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques La Cour suprême argentine confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner RFI
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège" RTBF
Divers - Actualité générale Gaz à effet de serre : les Néerlandais contraignent l'Etat à agir La Croix
Hier International Condamné par la Cour suprême, le gouvernement américain a remboursé 81 milliards de dollars de droits de douane Ce montant couvre la période allant d'octobre dernier à fin juin de cette année. Au cours de la même période l'année... RTBF
Hier International Deux juges de la Cour suprême américaine auditionnées au Congrès Elena Kagan, nommée en 2010 par le démocrate Barack Obama, et Amy Coney Barrett, nommée en 2020 par le républicain Donald Trump, apparaissent devant l La Provence
13 Jul Economie 81 milliards de dollars depuis le début de l'exercice fiscal: le remboursement des droits de douane jugés illégaux par la Cour suprême coûte cher aux États-Unis Le gouvernement américain a déjà décaissé plusieurs dizaines de milliards de dollars pour rembourser des droits de douane collectés avant d'être jugés BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Divers - Actualité générale La Cour suprême a rejeté son recours : Donald Trump va bien devoir verser 5,8 millions de dollars à l'écrivaine E. Jean Carroll après avoir été condamné pour agression sexuelle et diffamation Donald Trump est définitivement condamné dans l'affaire E. Jean Carroll. Une juge fédérale ordonne le transfert de près de 5,8 millions de dollars à l L'Indépendant
08 Jul International - Afrique Sénégal: malgré une décision de la Cour suprême, un gisement de zircon est toujours exploité Une exploitation minière au coeur d'un bras de fer à Niafrang en Casamance dans le sud du Sénégal. Il s'agit d'un gisement de zircon opéré par la soci RFI
07 Jul International Le gouvernement Nétanyahou défie la Cour suprême sur la régulation des médias privés Le gouvernement de Benyamin Nétanyahou a décidé de passer outre une décision de la plus haute juridiction israélienne remettant en selle le conseil dé Courrier International
06 Jul International - Moyen-orient Israël: le gouvernement rejette la décision de la Cour suprême concernant le régulateur des médias La Cour suprême israélienne, plus haute juridiction du pays, avait ordonné à l'organisme public de régulation des médias de poursuivre ses travaux mal RFI
03 Jul International La Cour suprême étend encore les pouvoirs présidentiels mais frustre Trump de ses objectifs fétiches Lors de l'ultime décision de sa session débutée en octobre, la Cour a ainsi rejeté mardi la remise en cause par le président républicain du droit du s La Provence
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01 Jul Une États-Unis : la Cour suprême inflige un revers majeur à Trump `La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi un décret de Donald Trump destiné à restreindre le droit du sol - de longue date un élément fondamental France 24
01 Jul Divers - Transport aérien Frais additionnels : la Cour suprême autrichienne inflige un revers à Ryanair La Cour suprême d'Autriche a jugé illégales quatorze clauses des conditions générales de Ryanair portant sur des frais additionnels - notamment les 55 Air Journal
30 Jun International États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump limitant le droit du sol Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoye Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun International - Amériques États-Unis: dans une décision majeure, la Cour suprême supprime une limite aux dépenses de campagne électorale La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a supprimé mardi 30 juin un plafonnement des financements de campagne électorale. La plus haute RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Les jeunes filles n'ont rien demandé" : la Cour suprême américaine exclut les sportives transgenres des compétitions universitaires La Cour suprême des États-Unis a validé mardi 30 juin, par 6 voix contre 3, l'exclusion des sportives transgenres des compétitions féminines scolaires Midi Libre
