Nov 2025 International La Cour suprême confirme la condamnation à quinze ans de prison de l'ex-président Abdel Aziz Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicite et trafic d'influence . Puis à quinze ans en a Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
International Argentine: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner à six ans de prison et inéligibilité La Provence
International Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation pour diffamation de l'opposant Sonko VOA News
Jul 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation d'Ousmane Sonko pour diffamation Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour dif RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême suisse confirme la condamnation de quatre personnes pour une banderole appelant au meurtre d'Erdo an Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa tempe. Elle comportait également le message "Tuez Er Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
erreuInternational - Afrique La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation pour diffamation d'Ousmane Sonko France 24
05 Jan International - Afrique Guinée: la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle La Cour suprême de Guinée a confirmé dimanche 5 janvier au soir la victoire de Mamadi Doumbouya à l'élection présidentielle du 28 décembre, avec 86,72 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan erreuInternational - Afrique Guinée, la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle En Guinée, Mamadi Doumbouya est élu définitivement président de la République. Les résultats définitifs de l'élection présidentielle ont été proclamés France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une En Argentine, la Cour suprême confirme la peine de prison et l'inéligibilité de Cristina Kirchner France 24
International Iran : la Cour suprême confirme la peine capitale contre un célèbre rappeur reconnu coupable de "blasphème" RTBF
International Pologne: la Cour suprême confirme la réélection d'Andrzej Duda à la présidence RTBF
Sep 2025 International Air Europa : la cour suprême espagnole confirme la tenue d'un enquête sur Pedro Sánchez Le Tribunal supérieur de justice de Madrid considère que le Bureau des conflits d'intérêts a manqué à son obligation d'enquêter sur les actions du gou Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia X (Twitter) : la Cour suprême du Brésil confirme la suspension du réseau social KultureGeek
International La Cour suprême du régime confirme la peine de mort d'un manifestant en Iran Iran Focus
Nov 2025 Economie En attendant la fin du "shutdown", la Cour suprême confirme le gel des aides alimentaires dont dépendent 42 millions d'Américains La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimentaires suspendues à cause de la paralysie budgétai BFMTV
Sep 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme conviction l'éviction de Barthélémy Dias de la mairie de Dakar Au Sénégal, la Cour suprême a tranché jeudi 18 septembre : Barthélémy Dias ne retrouvera pas la mairie de Dakar. L'ancien édile contestait sa destitut RFI
Divers - Dernière minute Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Cristina Kirchner Nice-Matin
International Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner La Provence
International - Amériques L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: la Cour suprême confirme le droit de désarmer les auteurs de violences conjugales RFI
International - Amériques Chili: la Cour suprême confirme le délogement du plus grand bidonville du pays RFI
International - Amériques Venezuela: la Cour suprême confirme l'inéligibilité de deux opposants à Nicolas Maduro RFI
International Le Sénat américain confirme la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour suprême Xinhua
International Le Sénat américain confirme la juge Barrett à la Cour suprême, victoire pour Trump Le Vif.be
International Le Sénat confirme la juge Barrett à la Cour suprême, une "victoire" pour Trump Courrier International
Politique Trump confirme la nomination de la conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême Le Dauphiné Libéré
20 May International La Cour suprême israélienne confirme l'interdiction pour 37 ONG d'opérer dans les Territoires palestiniens Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés pales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques La Cour suprême argentine confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner RFI
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège" RTBF
Divers - Actualité générale Gaz à effet de serre : les Néerlandais contraignent l'Etat à agir La Croix
21 May International Aux Philippines, la Cour suprême ouvre la voie à l'arrestation de l'ancien chef de la police Considéré par la Cour pénale internationale (CPI) comme coauteur de crimes contre l'humanité dans la guerre contre la drogue menée par l'ex-président Courrier International
15 May Divers - Actualité générale Droit à l'IVG : aux États-Unis, la Cour suprême maintient temporairement l'accès par correspondance à la pilule abortive La Cour suprême des États-Unis a maintenu temporairement jeudi 14 mai l'accès par envoi postal à une pilule abortive, la Mifépristone, utilisée dans l L'humanité
15 May International Etats-Unis: la Cour suprême maintient temporairement l'envoi de la pilule abortive par la poste La plus haute juridiction américaine a prolongé sa suspension de la décision rendue le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui bloquait p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Economie Les remboursements des droits de douane, annulés par la Cour suprême, commencent aux États-Unis ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
11 May International "Qu'ils soient loyaux": Donald Trump met la pression sur les juges de la Cour suprême des États-Unis Le président américain Donald Trump a appelé dimanche 10 mai les juges de la Cour suprême à être "loyaux" au sujet de son décret révisant le droit du BFMTV
11 May International Je veux de la loyauté : l'attaque inédite de Trump contre la Cour suprême Le président américain Donald Trump a appelé dimanche les juges de la Cour suprême à être loyaux au sujet de son décret révisant le droit du sol, to 7sur7
10 May Une "Des conséquences tragiques" : le sort d'une pilule abortive très utilisée entre les mains de la Cour suprême américaine La prescription à distance et la livraison du mifépristone, utilisé dans les avortements médicamenteux aux États-Unis, ont été suspendues le 1I³ mai. TF1 News
09 May International - Amériques Brésil: la Cour suprême suspend l'application d'une loi réduisant la peine de l'ex-président Bolsonaro Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président d' RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une États-Unis : la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine suspend jusqu'au 11 mai la décision rendue le 1I³ mai par une cour d'appel ultraconservatrice. Elle fait ainsi droit à un r TF1 News
04 May International Aux États-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a temporairement rétabli, le lundi 4 mai, l'acheminement postal des pilules abortives, suspendu par une décision d'une juri Courrier International
04 May International La Cour suprême américaine rétablit temporairement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli lundi l'acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée... RTBF
04 May Une Pourquoi le ministre israélien Ben Gvir arbore toujours un nSud de pendu (même sur son gâteau d'anniversaire) Lors de sa soirée d'anniversaire, le ministre de la Sécurité nationale d'Israël, Itamar Ben Gvir, s'est fait offrir un gâteau portant le nSud coulant, 20 Minutes
02 May International Envoi de pilule abortive suspendu: une requête déposée en urgence devant la Cour suprême américaine Au lendemain de la décision d'une cour d'appel américaine d'en suspendre provisoirement son envoi postal, une requête en urgence auprès de la Cour sup BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 May International Une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive, un distributeur veut saisir la Cour suprême Une cour d'appel fédérale américaine ultraconservatrice a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la pilule la plus utilisée pour les IVG le BFMTV
30 Apr Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
30 Apr International Revers pour les démocrates: la Cour suprême invalide la carte électorale de la Louisiane La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a invalidé mercredi la carte électorale de l'État de Louisiane. Cette décision est lourde de 7sur7
30 Apr International La Cour suprême américaine restreint les découpages électoraux À la botte de Trump, la Cour suprême prend une décision lourde de conséquences pour la représentation au Congrès des minorités, notamment afro-américa Le Matin
30 Apr International - Amériques Brésil: le candidat de Lula à la Cour suprême rejeté par le Sénat Le Sénat brésilien a rejeté mercredi le candidat du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva pour occuper un siège à la Cour suprême, une premièr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une États-Unis : la Cour suprême restreint les découpages électoraux censés favoriser les minorités La Cour suprême américaine a décidé mercredi qu'une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, le Voting Rights Act, n' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
