Nov 2025 International La Cour suprême confirme la condamnation à quinze ans de prison de l'ex-président Abdel Aziz Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicite et trafic d'influence . Puis à quinze ans en a Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Une Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-président Yoon à sept ans de prison La Cour suprême sud-coréenne a confirmé jeudi la condamnation à sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk-yeol pour des faits liés à sa déclar France 24
09 Jul International Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à 7 ans de prison Yoon Suk Yeol est accusé d'avoir entravé les délibérations du Conseil des ministres et utilisé des signatures... RTBF
International Argentine: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-présidente Kirchner à six ans de prison et inéligibilité La Provence
International Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation pour diffamation de l'opposant Sonko VOA News
06 Aug International - Afrique Achat d'un avion présidentiel au Mali: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-ministre de l'Économie Au Mali, les avocats de l'ancienne ministre de l'Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, ont décidé de saisir, mercredi 5 août, la Cour africai RFI
Jul 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme la condamnation d'Ousmane Sonko pour diffamation Au Sénégal, les avocats d'Ousmane Sonko sont en colère. Quand l'actuel Premier ministre était encore dans l'opposition, il avait été condamné pour dif RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême suisse confirme la condamnation de quatre personnes pour une banderole appelant au meurtre d'Erdo an Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa tempe. Elle comportait également le message "Tuez Er Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
erreuInternational - Afrique La Cour suprême sénégalaise confirme la condamnation pour diffamation d'Ousmane Sonko France 24
29 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême rejette le recours de Trump et confirme sa condamnation pour agression sexuelle La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi 29 juin d'examiner le recours déposé par Donald Trump contre sa condamnation au civil à payer 5 millions RFI
05 Jan International - Afrique Guinée: la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle La Cour suprême de Guinée a confirmé dimanche 5 janvier au soir la victoire de Mamadi Doumbouya à l'élection présidentielle du 28 décembre, avec 86,72 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan erreuInternational - Afrique Guinée, la Cour suprême confirme la victoire de Mamadi Doumbouya à la présidentielle En Guinée, Mamadi Doumbouya est élu définitivement président de la République. Les résultats définitifs de l'élection présidentielle ont été proclamés France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Une En Argentine, la Cour suprême confirme la peine de prison et l'inéligibilité de Cristina Kirchner France 24
International Iran : la Cour suprême confirme la peine capitale contre un célèbre rappeur reconnu coupable de "blasphème" RTBF
International Pologne: la Cour suprême confirme la réélection d'Andrzej Duda à la présidence RTBF
Sep 2025 International Air Europa : la cour suprême espagnole confirme la tenue d'un enquête sur Pedro Sánchez Le Tribunal supérieur de justice de Madrid considère que le Bureau des conflits d'intérêts a manqué à son obligation d'enquêter sur les actions du gou Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia X (Twitter) : la Cour suprême du Brésil confirme la suspension du réseau social KultureGeek
International La Cour suprême du régime confirme la peine de mort d'un manifestant en Iran Iran Focus
Nov 2025 Economie En attendant la fin du "shutdown", la Cour suprême confirme le gel des aides alimentaires dont dépendent 42 millions d'Américains La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimentaires suspendues à cause de la paralysie budgétai BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Sénégal: la Cour suprême confirme conviction l'éviction de Barthélémy Dias de la mairie de Dakar Au Sénégal, la Cour suprême a tranché jeudi 18 septembre : Barthélémy Dias ne retrouvera pas la mairie de Dakar. L'ancien édile contestait sa destitut RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Cristina Kirchner Nice-Matin
International Argentine: la Cour suprême confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner La Provence
International - Amériques L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: la Cour suprême confirme le droit de désarmer les auteurs de violences conjugales RFI
International - Amériques Chili: la Cour suprême confirme le délogement du plus grand bidonville du pays RFI
International - Amériques Venezuela: la Cour suprême confirme l'inéligibilité de deux opposants à Nicolas Maduro RFI
International Le Sénat américain confirme la nomination d'Amy Coney Barrett à la Cour suprême Xinhua
International Le Sénat américain confirme la juge Barrett à la Cour suprême, victoire pour Trump Le Vif.be
International Le Sénat confirme la juge Barrett à la Cour suprême, une "victoire" pour Trump Courrier International
Politique Trump confirme la nomination de la conservatrice Amy Coney Barrett à la Cour suprême Le Dauphiné Libéré
20 May International La Cour suprême israélienne confirme l'interdiction pour 37 ONG d'opérer dans les Territoires palestiniens Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés pales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International - Amériques La Cour suprême argentine confirme peine de prison et inégibilité pour l'ex-présidente Kirchner RFI
03 Sep Divers - Actualité générale Affaire Jegou-Auradou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol en 2024 La plaignante est décidée à épuiser tous les recours que la justice lui permet. L'Indépendant
03 Sep Affaire Auradou-Jegou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen accusés de viol en 2024 La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a confirmé ce jeudi le non-lieu pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de France Bleu
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
International Brésil : l'ex-Président Jair Bolsonaro devant la Cour suprême pour tentative présumée de coup d'État, un des accusés confirme un projet d'"état de siège" RTBF
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08 Oct International - Afrique Sierra Leone: l'opposition conteste la réforme constitutionnelle devant la Cour suprême En Sierra Leone, les règles de la prochaine présidentielle sont au coeur d'un recours devant la Cour suprême. La Cour a commencé mercredi 7 octobre à RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Divers - Actualité générale Justice climatique devant la Cour suprême des USA : les pétroliers sur la sellette Le sort de dizaines de poursuites en indemnisation aux États-Unis contre des compagnies pétrolières pour leur contribution au changement climatique se L'humanité
05 Oct International Immigration, port d'armes et changement climatique au programme de la Cour suprême américaine Cette session débute à moins d'un mois des élections cruciales de mi-mandat qui s'annoncent difficiles pour les républicains. La présence d'une majori La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Divers - Actualité générale « Nous allons être confrontés à une violence physique et politique sans précédent » : la Cour suprême force le retrait de Sami Abou Shehadeh, la démocratie Israélienne vacille Sami Abou Shehadeh, chef du parti nationaliste arabe Balad, candidat sur la Joint List qui rassemble sa formation et la coalition Hadash incluant les L'humanité
02 Oct Divers - Actualité générale En Israël, le candidat arabe Sami Abu Shehadeh contraint de se retirer sous la pression de la Cour suprême Pour la première fois, la Cour suprême d'Israël a menacé de valider l'exclusion d'une liste de gauche si sa tête de liste ne se retirait pas. Une déci L'humanité
01 Oct International - Amériques États-Unis: finalement autorisée par la Cour suprême, l'exécution de la condamnée à mort Christa Pike a échoué L'exécution de Christa Pike, condamnée à mort aux États-Unis en 1996, a échoué ce mercredi 30 septembre. Provisoirement repoussée, sa mise à mort par RFI
30 Sep Divers - Actualité générale « Une honte pour la statue de la Liberté » : la Cour suprême réautorise les expulsions massives de migrants par les États-Unis La Cour suprême a autorisé, mardi 29 septembre, l'administration Trump à reprendre ses expulsions massives de migrants vers des pays tiers. La Maison- L'humanité
30 Sep Economie "Toute personne" ou "tout État étranger" a désormais le droit d'acheter "tous les terrains ruraux où bon lui semble": en Argentine, la Cour suprême rétablit la mesure contestée de Javier Milei qui permet aux étrangers d'acheter des terres sans limite En Argentine, les juges de la Cour suprême ont confirmé mardi la levée des restrictions aux achats de terre par les étrangers, une mesure prise en 202 BFMTV
30 Sep International - Amériques Aux États-Unis, la Cour suprême lève de nouveau des limites aux expulsions vers des pays tiers La Cour suprême des États-Unis a accordé mardi 29 septembre un nouveau répit à l'administration Trump sur l'un des dossiers les plus sensibles de sa p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep International La Cour suprême américaine lève de nouveau des limites aux expulsions d'immigrés vers des pays tiers Contre l'avis des trois juges progressistes (sur neuf au total), la Cour fait ainsi droit à un recours de l'administration Trump qui lui demandait de La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Une La Cour suprême des États-Unis autorise à nouveau les expulsions d'immigrés vers des pays tiers En attendant de se prononcer sur le fond de l'affaire, la Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi une décision de justice qui exigeait des garant France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Opinions et humeurs En Louisiane, la Cour suprême menace la représentation des minorités pour les «midterms» En annulant la nouvelle carte électorale de cet État du Sud, qui avait été adoptée afin de mieux représenter l'électorat noir, la plus haute juridicti Mediapart
25 Sep International La Cour suprême autorise une base de données de l'administration Trump pour vérifier la nationalité des électeurs Bien que la Cour donne ainsi satisfaction au président républicain dans sa lutte contre de présumées fraudes électorales, cette décision est bien moin La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
