La Cour suprême américaine a maintenu mardi le blocage des versements du programme SNAP, touchant 42 millions de bénéficiaires. Une issue pourrait int
La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimentaires suspendues à cause de la paralysie budgétai
L'administration Trump n'est pas tenue de verser immédiatement les allocations d'un programme d'aide alimentaire suspendues en raison du «shutdown».
Rasé de force malgré ses convictions religieuses, un ex-détenu rastafarien de Louisiane a porté son combat devant la Cour suprême américaine
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a refusé d'examiner un recours contestant la constitutionnalité du mariage entre personnes d
La Cour suprême des États-Unis refuse de revenir sur la légalisation du mariage homosexuel, confirmant une décision historique de 2015
Les juges ont refusé d'examiner le recours contre cette pratique qu'ils avaient autorisée en 2015.
Sarah Andersen, notre correspondante à New-York, décrypte la situation.
La Cour suprême américaine a estimé vendredi que l'administration Trump n'était pas tenue de verser immédiatement les allocations d'un programme d'aid
La Cour suprême de Guinée a dévoilé la liste provisoire des candidats retenus pour la prochaine présidentielle dans la soirée du samedi 8 novembre. Pa
La Cour Suprême, à majorité conservatrice, a donné raison vendredi 7 novembre, à l'administration républicaine en pleine paralysie de l'activité fédér
La décision ne sera toutefois officielle qu'à la date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre à minuit.L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019
La plus grande instance judiciaire des États-Unis a autorisé le gouvernement à ne pas verser d'aides alimentaires à cause de la paralysie budgétaire.
Aux Etats-Unis, la décision de la Cour suprême crée une incertitude pour 42 millions d'Américains dépendant des aides alimentaires.
La justice brésilienne maintient le cap face à l'ancien président Jair Bolsonaro, avec une décision imminente de la Cour suprême. Il encourt vingt-sep
L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022) ne pourra purger sa peine qu'une fois tous les recours épuisés....
La Cour Suprême des États-Unis a avalisé ce jeudi 6 novembre l'interdiction voulue par Donald Trump de délivrer des passeports portant le genre « X »
Des députés issus des rangs de Liot, LR, Horizons, Renaissance et du PS veulent conditionner les aides aux entreprises au gel de la rémunération des d
Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de
Trois semaines après le retentissant vol de joyaux nationaux au Louvre à Paris, la Cour des comptes française a fustigé, ce jeudi 6 novembre, le manqu
Un rapport de la Cour des comptes révèle des retards importants dans les mesures de protection des oeuvres. Par exemple, seules 39% des salles étaient
La Cour des comptes a rendu ce jeudi un rapport sur le musée du Louvre, trois semaines après le retentissant vol de bijoux. Dans ce document, elle reg
Dans un rapport publié ce jeudi, les Sages accusent le Louvre d'avoir négligé ses investissements dans l'entretien et la sécurité du musée
Le Louvre "a privilégié les opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport publié p
Le rapport publié jeudi a été rédigé avant le cambriolage du 19 octobre. Il analyse la politique du musée de 2018 à 2024.
Dans un rapport présenté ce jeudi, la plus haute juridiction financière pointe un manque d'investissements, « malgré d'abondantes ressources », trois
Dans ce rapport prévu de longue date mais très attendu près de trois semaines après le vol spectaculaire de joyaux nationaux, les Sages confirment "un
La Cour suprême a commencé mercredi à se pencher sur la légalité d'une part importante des droits de douane mis en place par Donald Trump. Sa décision
La Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. La décision de la Cour peut ne pas être rendue avant plu
Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis se penchent ce mercredi 5 novembre sur la question de la légalité des droits de douane instaurés par
La Cour suprême à majorité conservatrice examine ce mercredi la légalité de l'utilisation par Donald Trump de la loi d'urgence IEEPA pour imposer une
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droits de douane imposés par Trump, ce qui aura des co
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt, valide ce signe diac
Le procès pour l'assassinat de l'avocat Antoine Sollacaro, tué à Ajaccio le 16 octobre 2012, s'ouvre ce lundi 2 novembre devant la cour d'assises des
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première instance, le président de la mosquée de Pessac avait éc
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Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) 2025, la préfecture de Région indique le versement d'une avance sur les comptes des exploitations
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Faut-il ou non abattre 400 autruches d'une ferme de la Colombie-Britannique qui a été aux prises avec la grippe aviaire ? La Cour suprême du Canada a
