23 Feb International La Cour suprême rappelle à Trump qu'il n'est pas tout-puissant Après s'être montrée très favorable au président des États-Unis, la Cour suprême lui a envoyé un coup de semonce en rejetant ses droits de douane. À l Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Culture IA et copyright : la Cour suprême américaine offre un nouvel espoir aux éditeurs Un arrêt unanime de la Cour suprême des États-Unis, rendu dans le dossier Cox contre Sony Music, attire désormais l'attention des maisons d'édition. E Actualitté
12 Apr International Les juges de la Cour suprême américaine vieillissent: Trump pourrait en profiter pour les remplacer Plusieurs juges de la Cour suprême des États-Unis ont dépassé l'âge de 70 ans. S'ils prennent leur retraite, Donald Trump pourrait en profiter pour no 7sur7
09 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Allié de Trump, le Costa Rica s'en prend aux Gardiens de la révolution en Iran Le Costa Rica désigne désormais comme organisations terroristes les Gardiens de la révolution en Iran, le Hamas à Gaza et les Houthis au Yémen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une Steve Bannon, ex-conseiller de Trump, obtient une précieuse victoire devant la Cour suprême Figure de l'extrême droite américaine, Steve Bannon, ex-conseiller du président américain, Donald Trump, a obtenu, lundi, une décision favorable de la France 24
03 Apr Sport - Football Un document de la Cour suprême des États-Unis pourrait expliquer la relation entre Gianni Infantino et Donald Trump So Foot
02 Apr International - Amériques Citoyenneté américaine: Donald Trump défie la Constitution devant la Cour suprême Jamais un président des États-Unis ne s'était rendu à la la Cour suprême pour assister aux débats. Donald Trump n'est pas resté jusqu'au bout, mais il RFI
02 Apr International États-Unis : le droit du sol au coeur d'un bras de fer entre Trump et la Cour suprême À son retour à la Maison-Blanche l'année dernière, Donald Trump a signé un décret stipulant que les enfants nés de parents en situation irrégulière au Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques États-Unis: Donald Trump s'invite à la Cour suprême pour soutenir la fin du droit du sol C'est un sujet qui est au coeur de l'identité états-unienne : l'acquisition de la citoyenneté par le droit du sol. Une disposition permise par la Cons RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International Trump veut redéfinir la citoyenneté américaine, mais la Cour suprême reste sceptique La Cour suprême, majoritairement conservatrice, est apparue mercredi sceptique face à la remise en cause par Donald Trump d'une question au coeur même 7sur7
01 Apr Une La Cour suprême américaine se prononce contre une loi interdisant les "thérapies de conversion" La Cour suprême américaine a conclu mardi qu'une loi de l'État du Colorado interdisant les "thérapies de conversion" pour les mineurs LGBT+ portait at France 24
01 Apr International Trump veut s'inviter à la Cour suprême pour peser dans le débat sur le droit du sol La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, doit se pencher mercredi 1I³ avril sur le décret pris par Donald Trump en janvier 2025 Courrier International
01 Apr International - Amériques La Cour suprême débat de la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine Naître sur le sol américain donne-t-il droit à la nationalité ? C'est la question sur laquelle va se pencher ce mercredi la Cour suprême américaine. U RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Divers - Actualité générale « Un recul tragique pour notre pays » : aux États-Unis, la Cour suprême rejette l'interdiction des « thérapies de conversion » pour mineurs dans le Colorado La Cour suprême des États-Unis a estimé, mardi 31 mars, qu'une loi de l'État du Colorado sur l'interdiction des « thérapies de conversion » pour les m L'humanité
01 Apr International Trump s'invite aux débats de la Cour suprême sur la citoyenneté américaine Le président américain Donald Trump assistera mercredi aux plaidoiries devant la Cour suprême concernant sa tentative de remettre en question le droit 7sur7
01 Apr International L'identité américaine au coeur de débats de la Cour Suprême aux Etats-Unis Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de la Cour Suprême devront statuer sur le recours du gouvernement... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International La Cour suprême débat de la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International Israël : une ONG annonce avoir saisi la Cour suprême contre la loi sur la peine de mort Cette loi est "inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique", écrit l'Associa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar International - Afrique Rwanda: la Cour suprême rejette le recours de l'opposante Victoire Ingabire Au Rwanda, la Cour suprême rejette, ce vendredi 27 mars 2026, le recours en justice de Victoire Ingabire. La défense de l'opposante, arrêtée en juin 2 RFI
19 Mar International - Afrique Cameroun: la peine de prison à vie contre Ayuk Tabe et d'autres séparatistes cassée par la Cour suprême La Cour suprême vient ce 19 mars 2026 de casser le verdict du tribunal militaire condamnant Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'Ambazonie (entité n RFI
16 Mar Economie "J'ai le droit absolu d'imposer des droits de douane": Trump utilise à nouveau la menace commerciale et cible la Chine, malgré le revers infligé par la Cour suprême Alors que de hauts responsables américains et chinois se sont rencontrés ce week-end à Paris pour tenter de régler les litiges commerciaux entre les d BFMTV
12 Mar Une Après la Cour suprême, Trump relance la bataille des taxes douanières avec une série d'enquêtes La Chine, l'Union européenne, le Japon, l'Inde et le Mexique font partie des pays visés par ces investigations. Pékin a dénoncé déjà « une manipulatio La Tribune
10 Mar International Des pièces danoises de F-35 utilisées par Israël: la Cour suprême du Danemark se penche sur la légalité de la vente Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqué à l'AFP que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme BFMTV
05 Mar Une Droits de douane : un juge américain impose un coup d'arrêt à leur collecte Le juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a demandé à l'agence fédérale des douanes (CBP) de cesser de collecter les droits de douane, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Afrique Rwanda: recours de l'opposante Victoire Ingabire à la Cour suprême contre son arrestation Au Rwanda, Victoire Ingabire et ses représentants ont défendu ce 4 mars 2026 un recours contre l'arrestation en juin 2025 de l'opposante. Cette derniè RFI
05 Mar Une États-Unis : un juge ordonne l'arrêt de la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême Selon un analyste, cela signifie que « le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Politique États-Unis: Donald Trump et les conservateurs vont-ils rajeunir et «verrouiller» la Cour suprême? Alors que Donald Trump est à la tête de la Maison-Blanche et que le Sénat est à majorité républicaine, l'occasion semble belle pour le camp conservate Slate
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : la Cour suprême américaine a tranché La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'appel de l'informaticien Stephen Thaler, qui cherchait à obtenir un copyright pour une image géné Generation Nouvelles Technologies
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l'IA Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les oeuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le c 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International La Cour suprême accorde un sursis aux ONG menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International Israël: la Cour suprême accorde un sursis aux ONG humanitaires menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant l'entrée en vigueur, prévue à compter du La Provence
27 Feb International Conflit israélo-palestinien : la Cour suprême accorde un sursis aux ONG menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Moyen-Orient Israël : la Cour suprême suspend l'expulsion des ONG humanitaires de Gaza et de Cisjordanie Un sursis a été accordé vendredi à la trentaine d'organisations humanitaires qui étaient menacées par Israël d'interdiction d'accès à Gaza à compter d France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Moyen-orient Israël: la Cour suprême suspend l'expulsion des organisations humanitaires de Gaza et de Cisjordanie occupée C'est un coup de frein judiciaire à une décision gouvernementale très controversée. La Cour suprême a suspendu jeudi 26 février l'expulsion de 37 orga RFI
26 Feb Economie "Une violation flagrante": malgré l'annulation de la Cour suprême, les Européens se rendent compte que de nombreux produits vers les États-Unis seront plus taxés qu'avant (et notamment les produits agricoles français) Les nouveaux droits de douane décidés par Donald Trump après l'arrêt de la Cour suprême vont exposer 7% des exportations européennes à des droits de d BFMTV
25 Feb International Des ONG bientôt interdites dans la bande de Gaza en appellent à la Cour suprême israélienne Le gouvernement israélien a durci en 2025 les règles d'enregistrement pour les organisations étrangères. Il leur... RTBF
25 Feb Economie "Les droits de douane remplaceront l'impôt sur le revenu": malgré la gifle de la Cour suprême, Trump promet encore "un âge d'or" payé "par les pays étrangers" S'il a modéré ses critiques des juges de la Cour suprême lors de son discours sur l'état de l'Union, Donald Trump a promis de maintenir des tarifs dou BFMTV
24 Feb International La Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Le recours demande à la plus haute juridiction d'Israël de suspendre en référé les cessations d'activité devant prendre effet le 1er mars, dans l'atte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie L'accord commercial entre les États-Unis et l'UE est-il caduc après la décision de la Cour suprême? Le commissaire européen au Commerce affirme que Washington y tient toujours Le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, a déclaré avoir été en contact répété avec ses homologues américains depuis que la Cour suprême a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Israël : la Cour suprême saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Des organisations humanitaires internationales contestent la décision d'Israël d'expulser des ONG, craignant des conséquences désastreuses pour les ci Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Génocide à Gaza : la Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens 17 organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 ONG de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International Dix-sept ONG internationales saisissent la Cour suprême israélienne Un collectif d'organisations internationales demande la suspension d'une décision forçant 37 ONG à cesser leurs activités à Gaza et en Cisjordanie dès 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International - Amériques Droits de douane annulés par la Cour suprême américaine: FedEx demande à être remboursé Trois jours après l'invalidation par la Cour suprême, le vendredi 20 février, d'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump, FedEx RFI
24 Feb International - Moyen-orient La Cour suprême israélienne saisie pour bloquer l'expulsion de 37 ONG des Territoires palestiniens Dix-sept organisations humanitaires internationales ont saisi la Cour suprême israélienne afin de bloquer une décision gouvernementale ordonnant à 37 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers Droits de douane : ce qu'a vraiment jugé la Cour suprême des Etats-Unis Suite au camouflet infligé par la Cour Suprême des Etats-Unis au président Donald Trump, l'avocat au Conseil d'Etat, maître François-Henri Briard, met Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Droits de douane : FedEx ouvre le bal des demandes de remboursement après la décision de la Cour suprême L'annulation des droits de douane de Trump par la Cour suprême ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprise La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International Droits de douane invalidés par la Cour suprême américaine: Les contre-pouvoirs ont fonctionné , se réjouit Thierry Breton Thierry Breton, ancien commissaire européen et ancien ministre de l'Économie, était l'invité du Face-à-Face sur BFMTV et RMC, ce mardi 24 février. Il BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Economie Le débrief de l'actu : Droits de douane, Trump défie la Cour suprême - 24/02 Retrouvez le débrief de l'actu du mardi 24 février dans l'émission Good Morning Business, présentée par Laure Closier. Retrouvez l'émission du lundi a BFMTV
24 Feb Economie CAC 40 : La Cour Suprême prive Trump de son jouet préféré https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/conseils/cac-40-la-cour-supreme-prive-trump-de-son-jouet-prefere-1157207.html Trading Sat
24 Feb Economie Beaucoup d'autres devraient suivre: Fedex est la première entreprise à porter plainte pour obtenir un remboursement des droits de douane après la décision de la Cour suprême L'entreprise américaine de livraison FedEx demande un remboursement des "droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations" sujettes à des surtax BFMTV
24 Feb Economie Malgré la décision de la Cour suprême, le Japon va continuer à "appliquer fidèlement et rapidement" son accord commercial avec les États-Unis et à payer 15% de droits de douane La Cour suprême a annulé les droits de douane de Donald Trump mais le Japon a tout de même confirmé son accord commercial avec les États-Unis, signé a BFMTV
24 Feb International Désavoué par la Cour suprême, Trump ouvre une nouvelle joute tarifaire Depuis que la plus haute juridiction a invalidé le 20 février sa politique de surtaxer les importations, le président américain a fixé de nouvelles ta Courrier International
23 Feb Une États-Unis : la Cour suprême examine l'impact des énergies fossiles sur le climat La plus haute autorité judiciaire américaine accepte de se pencher sur le lien entre changement climatique et énergies fossiles, suite à une demande d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
