Jun 2025 International La Cour suprême soutient Trump sur les expulsions de sans-papiers Les expulsions des États-Unis de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus pourraient reprendre prochainement. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La Cour suprême des États-Unis soutient la collaboration entre le gouvernement et les réseaux sociaux JDN
Hier Une Aux États-Unis, la Cour suprême renforce le tour de vis migratoire voulu par Trump En donnant raison à l'administration Trump dans deux décisions rendues jeudi, la Cour suprême renforce la politique migratoire du président. La plus h France 24
Hier Une La Cour suprême américaine lève une protection juridique contre l'expulsion de 350 000 Haïtiens La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a accordé jeudi un succès à l'administration Trump dans sa politique d'expulsions massives d' France 24
Hier Economie Bayer s'envole après un jugement favorable de la Cour suprême - 26/06 Ce vendredi 26 juin, Thierry Gautier, directeur général de GSD Gestion, s'est penché sur la discussion exclusive pour un éventuel rachat d'Exail Techn BFMTV
Hier Multimédia Bayer remporte une victoire décisive sur le glyphosate devant la Cour Suprême américaine Bayer vient de remporter une victoire judiciaire capitale aux États-Unis. La Cour Suprême a tranché : la réglementation fédérale sur les étiquettes de Generation Nouvelles Technologies
Hier Sciences et médecine Glyphosate : la Cour suprême américaine déleste potentiellement Bayer de milliers de plaintes La Cour suprême des Etats-Unis a tranché le 25 juin 2026 en faveur du géant allemand de l'agrochimie Bayer, qui espère que cela rendra caduques des di Sciences et avenir
Hier International La Cour suprême américaine offre deux victoires décisives à Donald Trump sur sa politique migratoire La majorité conservatrice a confirmé deux réglementations de l'administration, l'une concernant les demandeurs d'asile refoulés à la frontière avec le Courrier International
Hier International - Amériques États-Unis: la Cour suprême autorise la révocation du statut de protection temporaire des réfugiés haïtiens La Cour suprême américaine a accordé ce jeudi 25 juin 2026 un succès à l'administration Trump et autorisé celle-ci à révoquer le TPS, le statut de pro RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une Glyphosate : la Cour suprême américaine soulage potentiellement Bayer de milliers de plaintes Une décision de la Cour suprême des États-Unis rendue jeudi pourrait délester le groupe allemand Bayer de dizaines de milliers plaintes liées à son dé France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une La Cour suprême américaine lève une protection juridique contre l'expulsion de 350 000 Haïtiens La Cour suprême américaine a autorisé jeudi à l'administration Trump à révoquer sans contrôle un statut protégeant 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens. France 24
25 Jun International Etats-Unis : la Cour suprême lève une protection juridique qui concerne près de 350.000 Haïtiens, une victoire pour Trump Dans une décision prise par les six juges conservateurs, contre l'avis de leurs collègues progressistes, la Cour... RTBF
25 Jun International La Cour suprême américaine lève une protection juridique contre l'expulsion de 350.000 Haïtiens Dans une décision prise par les six juges conservateurs, contre l'avis de leurs collègues progressistes, la Cour considère que la loi n'habilite pas l La Provence
24 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême rejette le recours d'un rastafarien dont les dreadlocks ont été rasées en prison Un rastafarien peut-il porter des dreadlocks en prison aux États-Unis ? La Cour suprême a débouté le 23 juin un ancien détenu qui avait porté plainte RFI
21 Jun Economie Il vise encore la France, l'Allemagne, le Brésil... La page de l'Iran tournée, Trump relance la machine à droits de douane (avec des nouveaux outils pour éviter la "censure" de la Cour suprême) Le président américain a repris ses menaces douanières contre plusieurs pays, dont la France. Freiné par la Cour suprême, il cherche de nouvelles base BFMTV
18 Jun International La Cour suprême américaine annule l'interdiction du port d'armes à un consommateur de cannabis La Cour suprême des États-Unis a conclu jeudi que le gouvernement ne pouvait pas systématiquement interdire à un consommateur régulier de cannabis de 7sur7
16 Jun International - Afrique Mali: la Cour suprême prolonge le calvaire judiciaire du militant Clément Dembélé qui reste en prison Au Mali, la Cour suprême refuse de statuer sur le dossier de Clément Dembélé, militant anticorruption en prison depuis novembre 2023. Soupçonné d'avoi RFI
16 Jun Multimédia La base de données qui recense les mensonges des IA devant les juges En deux ans, une base de données tenue par le chercheur français Damien Charlotin a recensé plus de 1 500 décisions de justice confrontées à des citat La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jun Une États-Unis : la Cour suprême annule une exécution à l'azote, méthode controversée mais plébiscitée par certains États La Cour suprême américaine a empêché jeudi l'État d'Alabama d'exécuter un homme par inhalation d'azote. Cette méthode d'exécution est dénoncée par des TF1 News
12 Jun International - Amériques États-Unis: la Cour suprême empêche une exécution à l'azote dans l'Alabama La Cour suprême américaine a suspendu jeudi 11 juin une exécution dans l'État de l'Alabama. En cause, la méthode utilisée. Jeffrey Lee, condamné à mor RFI
12 Jun International La Cour suprême américaine empêche l'exécution à l'azote d'un homme en Alabama Jeudi 11 juin, la Cour suprême des États-Unis a annulé en urgence l'exécution par inhalation d'azote d'un homme condamné pour deux meurtres en Alabama BFMTV
12 Jun International La Cour suprême des Etats-Unis empêche une exécution à l'azote, une méthode d'exécution dénoncée par des experts de l'Onu Jeffery Lee, 49 ans, devait être exécuté par inhalation d'azote pour le meurtre de deux personnes au cours d'un... RTBF
12 Jun International La Cour suprême américaine empêche une exécution à l'azote La Cour suprême américaine a bloqué jeudi en urgence l'exécution par inhalation d'azote d'un homme en Alabama, après qu'un tribunal eut estimé cette m 7sur7
04 Jun International Israël : la Cour suprême invalide l'interdiction voulue par le gouvernement des visites de la Croix-Rouge dans les prisons Selon la haute instance, les autorités n'ont pas fourni de justification adéquate à cette mesure, mise en place après... RTBF
03 Jun Economie Plus de 330.000 entreprises et 166 milliards de dollars: étranglé par les demandes de remboursements de droits de douane, le gouvernement américain fait appel de la décision de la Cour suprême Le gouvernement américain a fait appel de la décision l'obligeant à rembourser jusqu'à 166 milliards de dollars de droits de douane illégalement perçu BFMTV
31 May Une Comment la Cour suprême est devenue la meilleure alliée de Trump pour les élections de mi-mandat La haute juridiction pourrait une nouvelle fois favoriser les républicains dans deux décisions à venir : l'une concerne le vote par correspondance, l' L'Express
28 May International - Afrique Madagascar: la Cour suprême de Maurice rejette la demande de liberté provisoire de Mamy Ravatomanga L'homme d'affaires malgache Mamy Ravatomanga reste derrière les barreaux à Maurice. La Cour suprême mauricienne a rejeté sa demande de remise en liber RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 May International Aux Philippines, la Cour suprême ouvre la voie à l'arrestation de l'ancien chef de la police Considéré par la Cour pénale internationale (CPI) comme coauteur de crimes contre l'humanité dans la guerre contre la drogue menée par l'ex-président Courrier International
20 May International La Cour suprême israélienne confirme l'interdiction pour 37 ONG d'opérer dans les Territoires palestiniens Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés pales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 May Divers - Actualité générale Droit à l'IVG : aux États-Unis, la Cour suprême maintient temporairement l'accès par correspondance à la pilule abortive La Cour suprême des États-Unis a maintenu temporairement jeudi 14 mai l'accès par envoi postal à une pilule abortive, la Mifépristone, utilisée dans l L'humanité
15 May International Etats-Unis: la Cour suprême maintient temporairement l'envoi de la pilule abortive par la poste La plus haute juridiction américaine a prolongé sa suspension de la décision rendue le 1er mai par une cour d'appel ultraconservatrice, qui bloquait p La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Economie Les remboursements des droits de douane, annulés par la Cour suprême, commencent aux États-Unis ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
11 May International "Qu'ils soient loyaux": Donald Trump met la pression sur les juges de la Cour suprême des États-Unis Le président américain Donald Trump a appelé dimanche 10 mai les juges de la Cour suprême à être "loyaux" au sujet de son décret révisant le droit du BFMTV
11 May International Je veux de la loyauté : l'attaque inédite de Trump contre la Cour suprême Le président américain Donald Trump a appelé dimanche les juges de la Cour suprême à être loyaux au sujet de son décret révisant le droit du sol, to 7sur7
10 May Une "Des conséquences tragiques" : le sort d'une pilule abortive très utilisée entre les mains de la Cour suprême américaine La prescription à distance et la livraison du mifépristone, utilisé dans les avortements médicamenteux aux États-Unis, ont été suspendues le 1I³ mai. TF1 News
09 May International - Amériques Brésil: la Cour suprême suspend l'application d'une loi réduisant la peine de l'ex-président Bolsonaro Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président d' RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une États-Unis : la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine suspend jusqu'au 11 mai la décision rendue le 1I³ mai par une cour d'appel ultraconservatrice. Elle fait ainsi droit à un r TF1 News
04 May International Aux États-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a temporairement rétabli, le lundi 4 mai, l'acheminement postal des pilules abortives, suspendu par une décision d'une juri Courrier International
04 May International La Cour suprême américaine rétablit temporairement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli lundi l'acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée... RTBF
04 May Une Pourquoi le ministre israélien Ben Gvir arbore toujours un nSud de pendu (même sur son gâteau d'anniversaire) Lors de sa soirée d'anniversaire, le ministre de la Sécurité nationale d'Israël, Itamar Ben Gvir, s'est fait offrir un gâteau portant le nSud coulant, 20 Minutes
02 May International Envoi de pilule abortive suspendu: une requête déposée en urgence devant la Cour suprême américaine Au lendemain de la décision d'une cour d'appel américaine d'en suspendre provisoirement son envoi postal, une requête en urgence auprès de la Cour sup BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 May International Une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive, un distributeur veut saisir la Cour suprême Une cour d'appel fédérale américaine ultraconservatrice a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la pilule la plus utilisée pour les IVG le BFMTV
30 Apr Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
30 Apr International Revers pour les démocrates: la Cour suprême invalide la carte électorale de la Louisiane La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a invalidé mercredi la carte électorale de l'État de Louisiane. Cette décision est lourde de 7sur7
30 Apr International La Cour suprême américaine restreint les découpages électoraux À la botte de Trump, la Cour suprême prend une décision lourde de conséquences pour la représentation au Congrès des minorités, notamment afro-américa Le Matin
30 Apr International - Amériques Brésil: le candidat de Lula à la Cour suprême rejeté par le Sénat Le Sénat brésilien a rejeté mercredi le candidat du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva pour occuper un siège à la Cour suprême, une premièr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une États-Unis : la Cour suprême restreint les découpages électoraux censés favoriser les minorités La Cour suprême américaine a décidé mercredi qu'une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, le Voting Rights Act, n' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr International - Amériques L'avenir des Haïtiens aux États-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême La plus haute instance judiciaire du pays entend, ce mercredi 29 avril 2026, les arguments du gouvernement états-unien et des plaignants haïtiens, ava RFI
29 Apr International - Amériques États-Unis: le statut de protection temporaire des réfugiés haïtiens examiné par la Cour suprême La Cour suprême examine ce mercredi 29 avril un dossier capital pour la communauté haïtienne aux États-Unis. À partir de 16 heures, heures locale, ell RFI
28 Apr Economie Bayer dans le rouge, les analystes réagissent à l'audience devant la Cour suprême Bayer signe l'une des plus fortes baisses du DAX 40 avec un repli de 3,24%, à 37,14 euros. Les investisseurs se montrent plutôt prudents après le débu ZoneBourse
28 Apr Sciences et médecine Roundup : la Cour suprême américaine examine un recours de Bayer Les neuf juges devront statuer sur la recevabilité des plaintes déposées dans les différents Etats américains. Sciences et avenir
23 Apr International - Moyen-orient Israël: chaos à la Cour suprême lors d'un débat sur une commission d'enquête sur le 7-Octobre Ambiance très tendue, jeudi 23 avril 2026, à la Cour suprême d'Israël : les juges ont été évacués en urgence après l'irruption de militants de droite RFI
13 Apr Culture IA et copyright : la Cour suprême américaine offre un nouvel espoir aux éditeurs Un arrêt unanime de la Cour suprême des États-Unis, rendu dans le dossier Cox contre Sony Music, attire désormais l'attention des maisons d'édition. E Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
12 Apr International Les juges de la Cour suprême américaine vieillissent: Trump pourrait en profiter pour les remplacer Plusieurs juges de la Cour suprême des États-Unis ont dépassé l'âge de 70 ans. S'ils prennent leur retraite, Donald Trump pourrait en profiter pour no 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Allié de Trump, le Costa Rica s'en prend aux Gardiens de la révolution en Iran Le Costa Rica désigne désormais comme organisations terroristes les Gardiens de la révolution en Iran, le Hamas à Gaza et les Houthis au Yémen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une Steve Bannon, ex-conseiller de Trump, obtient une précieuse victoire devant la Cour suprême Figure de l'extrême droite américaine, Steve Bannon, ex-conseiller du président américain, Donald Trump, a obtenu, lundi, une décision favorable de la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
