Jun 2025 International La Cour suprême soutient Trump sur les expulsions de sans-papiers Les expulsions des États-Unis de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus pourraient reprendre prochainement. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La Cour suprême des États-Unis soutient la collaboration entre le gouvernement et les réseaux sociaux JDN
Auj. Economie Les remboursements des droits de douane, annulés par la Cour suprême, commencent aux États-Unis ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International "Qu'ils soient loyaux": Donald Trump met la pression sur les juges de la Cour suprême des États-Unis Le président américain Donald Trump a appelé dimanche 10 mai les juges de la Cour suprême à être "loyaux" au sujet de son décret révisant le droit du BFMTV
Hier International Je veux de la loyauté : l'attaque inédite de Trump contre la Cour suprême Le président américain Donald Trump a appelé dimanche les juges de la Cour suprême à être loyaux au sujet de son décret révisant le droit du sol, to 7sur7
10 May Une "Des conséquences tragiques" : le sort d'une pilule abortive très utilisée entre les mains de la Cour suprême américaine La prescription à distance et la livraison du mifépristone, utilisé dans les avortements médicamenteux aux États-Unis, ont été suspendues le 1I³ mai. TF1 News
09 May International - Amériques Brésil: la Cour suprême suspend l'application d'une loi réduisant la peine de l'ex-président Bolsonaro Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président d' RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une États-Unis : la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine suspend jusqu'au 11 mai la décision rendue le 1I³ mai par une cour d'appel ultraconservatrice. Elle fait ainsi droit à un r TF1 News
04 May International Aux États-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a temporairement rétabli, le lundi 4 mai, l'acheminement postal des pilules abortives, suspendu par une décision d'une juri Courrier International
04 May International La Cour suprême américaine rétablit temporairement l'envoi postal de la pilule abortive La Cour suprême américaine a provisoirement rétabli lundi l'acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée... RTBF
04 May Une Pourquoi le ministre israélien Ben Gvir arbore toujours un nSud de pendu (même sur son gâteau d'anniversaire) Lors de sa soirée d'anniversaire, le ministre de la Sécurité nationale d'Israël, Itamar Ben Gvir, s'est fait offrir un gâteau portant le nSud coulant, 20 Minutes
02 May International Envoi de pilule abortive suspendu: une requête déposée en urgence devant la Cour suprême américaine Au lendemain de la décision d'une cour d'appel américaine d'en suspendre provisoirement son envoi postal, une requête en urgence auprès de la Cour sup BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 May International Une cour d'appel américaine suspend provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive, un distributeur veut saisir la Cour suprême Une cour d'appel fédérale américaine ultraconservatrice a provisoirement suspendu l'acheminement postal de la pilule la plus utilisée pour les IVG le BFMTV
30 Apr Divers - Actualité générale La Cour suprême approuve Donald Trump et écorne encore la loi sur les droits électoraux pour réduire le poids des minorités La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à Donald Trump et aux républicains en leur permettant de procéder à des redécoupages électora L'humanité
30 Apr International Revers pour les démocrates: la Cour suprême invalide la carte électorale de la Louisiane La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a invalidé mercredi la carte électorale de l'État de Louisiane. Cette décision est lourde de 7sur7
30 Apr International La Cour suprême américaine restreint les découpages électoraux À la botte de Trump, la Cour suprême prend une décision lourde de conséquences pour la représentation au Congrès des minorités, notamment afro-américa Le Matin
30 Apr International - Amériques Brésil: le candidat de Lula à la Cour suprême rejeté par le Sénat Le Sénat brésilien a rejeté mercredi le candidat du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva pour occuper un siège à la Cour suprême, une premièr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Une États-Unis : la Cour suprême restreint les découpages électoraux censés favoriser les minorités La Cour suprême américaine a décidé mercredi qu'une loi emblématique garantissant la représentation électorale des minorités, le Voting Rights Act, n' France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr International - Amériques L'avenir des Haïtiens aux États-Unis suspendu à une décision de la Cour suprême La plus haute instance judiciaire du pays entend, ce mercredi 29 avril 2026, les arguments du gouvernement états-unien et des plaignants haïtiens, ava RFI
29 Apr International - Amériques États-Unis: le statut de protection temporaire des réfugiés haïtiens examiné par la Cour suprême La Cour suprême examine ce mercredi 29 avril un dossier capital pour la communauté haïtienne aux États-Unis. À partir de 16 heures, heures locale, ell RFI
28 Apr Economie Bayer dans le rouge, les analystes réagissent à l'audience devant la Cour suprême Bayer signe l'une des plus fortes baisses du DAX 40 avec un repli de 3,24%, à 37,14 euros. Les investisseurs se montrent plutôt prudents après le débu ZoneBourse
28 Apr Sciences et médecine Roundup : la Cour suprême américaine examine un recours de Bayer Les neuf juges devront statuer sur la recevabilité des plaintes déposées dans les différents Etats américains. Sciences et avenir
23 Apr International - Moyen-orient Israël: chaos à la Cour suprême lors d'un débat sur une commission d'enquête sur le 7-Octobre Ambiance très tendue, jeudi 23 avril 2026, à la Cour suprême d'Israël : les juges ont été évacués en urgence après l'irruption de militants de droite RFI
13 Apr Culture IA et copyright : la Cour suprême américaine offre un nouvel espoir aux éditeurs Un arrêt unanime de la Cour suprême des États-Unis, rendu dans le dossier Cox contre Sony Music, attire désormais l'attention des maisons d'édition. E Actualitté
12 Apr International Les juges de la Cour suprême américaine vieillissent: Trump pourrait en profiter pour les remplacer Plusieurs juges de la Cour suprême des États-Unis ont dépassé l'âge de 70 ans. S'ils prennent leur retraite, Donald Trump pourrait en profiter pour no 7sur7
09 Apr Une Guerre au Moyen-Orient : Allié de Trump, le Costa Rica s'en prend aux Gardiens de la révolution en Iran Le Costa Rica désigne désormais comme organisations terroristes les Gardiens de la révolution en Iran, le Hamas à Gaza et les Houthis au Yémen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une Steve Bannon, ex-conseiller de Trump, obtient une précieuse victoire devant la Cour suprême Figure de l'extrême droite américaine, Steve Bannon, ex-conseiller du président américain, Donald Trump, a obtenu, lundi, une décision favorable de la France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Sport - Football Un document de la Cour suprême des États-Unis pourrait expliquer la relation entre Gianni Infantino et Donald Trump So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International - Amériques Citoyenneté américaine: Donald Trump défie la Constitution devant la Cour suprême Jamais un président des États-Unis ne s'était rendu à la la Cour suprême pour assister aux débats. Donald Trump n'est pas resté jusqu'au bout, mais il RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International États-Unis : le droit du sol au coeur d'un bras de fer entre Trump et la Cour suprême À son retour à la Maison-Blanche l'année dernière, Donald Trump a signé un décret stipulant que les enfants nés de parents en situation irrégulière au Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques États-Unis: Donald Trump s'invite à la Cour suprême pour soutenir la fin du droit du sol C'est un sujet qui est au coeur de l'identité états-unienne : l'acquisition de la citoyenneté par le droit du sol. Une disposition permise par la Cons RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International Trump veut redéfinir la citoyenneté américaine, mais la Cour suprême reste sceptique La Cour suprême, majoritairement conservatrice, est apparue mercredi sceptique face à la remise en cause par Donald Trump d'une question au coeur même 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une La Cour suprême américaine se prononce contre une loi interdisant les "thérapies de conversion" La Cour suprême américaine a conclu mardi qu'une loi de l'État du Colorado interdisant les "thérapies de conversion" pour les mineurs LGBT+ portait at France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Donald Trump face à la Cour suprême : le pari risqué du président américain L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International Trump veut s'inviter à la Cour suprême pour peser dans le débat sur le droit du sol La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, doit se pencher mercredi 1I³ avril sur le décret pris par Donald Trump en janvier 2025 Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International - Amériques La Cour suprême débat de la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine Naître sur le sol américain donne-t-il droit à la nationalité ? C'est la question sur laquelle va se pencher ce mercredi la Cour suprême américaine. U RFI • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Divers - Actualité générale « Un recul tragique pour notre pays » : aux États-Unis, la Cour suprême rejette l'interdiction des « thérapies de conversion » pour mineurs dans le Colorado La Cour suprême des États-Unis a estimé, mardi 31 mars, qu'une loi de l'État du Colorado sur l'interdiction des « thérapies de conversion » pour les m L'humanité
01 Apr International Trump s'invite aux débats de la Cour suprême sur la citoyenneté américaine Le président américain Donald Trump assistera mercredi aux plaidoiries devant la Cour suprême concernant sa tentative de remettre en question le droit 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International L'identité américaine au coeur de débats de la Cour Suprême aux Etats-Unis Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de la Cour Suprême devront statuer sur le recours du gouvernement... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr International La Cour suprême débat de la volonté de Trump de redéfinir la citoyenneté américaine Les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, devront statuer sur le recours du gouvernement contre les décisions de juridictions inférieu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International Israël : une ONG annonce avoir saisi la Cour suprême contre la loi sur la peine de mort Cette loi est "inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique", écrit l'Associa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar International - Afrique Rwanda: la Cour suprême rejette le recours de l'opposante Victoire Ingabire Au Rwanda, la Cour suprême rejette, ce vendredi 27 mars 2026, le recours en justice de Victoire Ingabire. La défense de l'opposante, arrêtée en juin 2 RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar International - Afrique Cameroun: la peine de prison à vie contre Ayuk Tabe et d'autres séparatistes cassée par la Cour suprême La Cour suprême vient ce 19 mars 2026 de casser le verdict du tribunal militaire condamnant Ayuk Tabe, président autoproclamé de l'Ambazonie (entité n RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Economie "J'ai le droit absolu d'imposer des droits de douane": Trump utilise à nouveau la menace commerciale et cible la Chine, malgré le revers infligé par la Cour suprême Alors que de hauts responsables américains et chinois se sont rencontrés ce week-end à Paris pour tenter de régler les litiges commerciaux entre les d BFMTV
12 Mar Une Après la Cour suprême, Trump relance la bataille des taxes douanières avec une série d'enquêtes La Chine, l'Union européenne, le Japon, l'Inde et le Mexique font partie des pays visés par ces investigations. Pékin a dénoncé déjà « une manipulatio La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar International Des pièces danoises de F-35 utilisées par Israël: la Cour suprême du Danemark se penche sur la légalité de la vente Au printemps dernier, la diplomatie danoise avait indiqué à l'AFP que le contrôle des exportations du pays, y compris en ce qui concerne le programme BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Droits de douane : un juge américain impose un coup d'arrêt à leur collecte Le juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a demandé à l'agence fédérale des douanes (CBP) de cesser de collecter les droits de douane, La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Afrique Rwanda: recours de l'opposante Victoire Ingabire à la Cour suprême contre son arrestation Au Rwanda, Victoire Ingabire et ses représentants ont défendu ce 4 mars 2026 un recours contre l'arrestation en juin 2025 de l'opposante. Cette derniè RFI
05 Mar Une États-Unis : un juge ordonne l'arrêt de la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême Selon un analyste, cela signifie que « le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Politique États-Unis: Donald Trump et les conservateurs vont-ils rajeunir et «verrouiller» la Cour suprême? Alors que Donald Trump est à la tête de la Maison-Blanche et que le Sénat est à majorité républicaine, l'occasion semble belle pour le camp conservate Slate • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : la Cour suprême américaine a tranché La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner l'appel de l'informaticien Stephen Thaler, qui cherchait à obtenir un copyright pour une image géné Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia Pas d'humain, pas de copyright : aux États-Unis, la Cour suprême tranche le sujet des « créations » générées par l'IA Lundi 2 mars, la plus haute juridiction américaine a confirmé que les oeuvres exclusivement générées par l'IA ne pouvaient pas être protégées par le c 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International La Cour suprême accorde un sursis aux ONG menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International Israël: la Cour suprême accorde un sursis aux ONG humanitaires menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant l'entrée en vigueur, prévue à compter du La Provence
27 Feb International Conflit israélo-palestinien : la Cour suprême accorde un sursis aux ONG menacées de devoir quitter Gaza Sans se prononcer sur le fond du différend entre ces ONG et l'Etat israélien, la Cour a rendu un arrêt gelant... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Moyen-Orient Israël : la Cour suprême suspend l'expulsion des ONG humanitaires de Gaza et de Cisjordanie Un sursis a été accordé vendredi à la trentaine d'organisations humanitaires qui étaient menacées par Israël d'interdiction d'accès à Gaza à compter d France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Moyen-orient Israël: la Cour suprême suspend l'expulsion des organisations humanitaires de Gaza et de Cisjordanie occupée C'est un coup de frein judiciaire à une décision gouvernementale très controversée. La Cour suprême a suspendu jeudi 26 février l'expulsion de 37 orga RFI • Voir articles similaires → Similaires →
