En juillet dernier, quelques jours après le second tour des élections municipales, Raoul Urru et deux autres colistiers de Vivre Eybens ont déposé, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La demande d'annulation des élections municipales rejetée par le tribunal administratif
Après trois ans de tensions et de paralysie au sein de la commune de Bonneuil, au sud de l'Indre, décision a été prise par l'Etat de dissoudre le conseil ...
Actualités similaires
Le docteur en pharmacie et juriste Amine Umlil a été révoqué le 27 janvier 2023 après avoir lancé plusieurs alertes sur le consentement libre et ...
Actualités similaires
Depuis la fusion des crèches municipales et des crèches gérées par le CCAS (Centre communal d'action sociale) à Toulouse, l'opposition demande plus de ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...
Actualités similaires
Par une décision en date du 15 septembre 2023, le Tribunal administratif de Versailles a jugé que le délai d'instruction d'une demande d'autorisation ...
Actualités similaires
On est content de l'apprendre : « Oui, je vais me représenter en 2026. Quand on porte des projets, on a envie de les voir aboutir » (Presse Océan, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...
Actualités similaires
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a débouté mercredi Salah Abdeslam de sa demande de faire interdire à l'État belge de le renvoyer en ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Le tribunal de Créteil a rejeté la demande en référé d'une association qui sollicitait l'Etat français pour que Julian Assange, fondateur de Wikileaks, ...
Actualités similaires
À l'aube d'une deuxième partie de mandat qui s'annonce très chargée, le maire, Éric Ménassi, a répondu à quelques questions sur l'avenir de Trèbes.
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
Sur fond de crise, l'assemblée générale élective de la fédération malienne de football connaîtra son épilogue ce mardi 29 août 2023. La ...
Actualités similaires
Le maire de L'Houmeau, en Charente-Maritime, a été agressé alors qu'il tentait de s'opposer à l'installation de gens du voyage sur le stade municipal de sa ...
Actualités similaires
C'est finalement lundi 14 août que le tribunal administratif de Caen a notifié sa décision concernant l'avenir de Ramila Uzunalovi et de ses trois enfants. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision ce vendredi 11 août 2023 concernant la demande de l'association FRENE 66 d'interrompre en urgence ...
Actualités similaires