La juge conservatrice Amy Coney Barrett confirmée à la Cour suprême
L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
Procès Maylis Daubon à la cour d'assises des Landes : "Elle est allée au bout de son délire", témoigne le père d'Enea
Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant d
"Les enfants découvrent les lieux de manière sensorielle" : à Auch, la cour de l'école Lissagaray végétalisée et transformée
La cour de l'école maternelle Lissagaray à Auch a été transformée en oasis éducative. Tipis en bois,
La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union
Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement
« Ma femme a pris une balle dans la tête ! » : l'appel à l'aide de Yohan Moulin, accusé du meurtre de sa compagne, diffusé dans la cour d'assises du Finistère
Le procès de Yohan Moulin, 46 ans, s'est ouvert ce lundi 24 novembre 2025, devant la cour d'assises
Féminicide à Amiens : "Claire serait vivante si mon frère avait été soigné pour son addiction", juge la soeur de l'accusé
Les expertises psychiatriques de Gwenaël Welsch sont attendues ce lundi, pour le deuxième jour du pr
Panique dans une école maternelle : les enfants rapportent un doigt humain à leur maîtresse trouvé dans la cour de récréation
Ce vendredi 21 novembre 2025, des élèves d'une école primaire de Strasbourg ont découvert un morceau
Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale
L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion cr
Un doigt humain trouvé par des élèves dans la cour de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg
Plusieurs élèves de l'école primaire Lucie Berger à Strasbourg (Bas-Rhin) ont trouvé dans la cour de
C'était à la sortie de l'école : un homme perd le contrôle de sa voiture et fonce dans la cour de récréation
Le 20 novembre 2025, un homme a perdu le contrôle de sa voiture et foncé dans la cour de récréation
Irlande du Nord : la Cour suprême juge illégal l'enseignement religieux chrétien tel qu'il est pratiqué dans les écoles publiques
La décision fait déjà l'effet d'un séisme dans le paysage éducatif nord-irlandais. Dans un arrêt una
"Je me suis demandé s'il en revendait" : l'étrange fétichisme du docteur Moulin apparaît peu à peu à la cour criminelle de l'Hérault
Philippe Moulin, 54 ans, écroué en 2021, comparaît à Montpellier devant la cour criminelle de l'Héra
Une juge ordonne à l'administration Trump de retirer la Garde nationale de Washington
Une juge fédérale américaine a ordonné jeudi le retrait des militaires de la Garde nationale de la c
À quoi sert vraiment la Cour de justice de la République ?
L'ANTISÈCHE. Créée en 1993 après l'affaire du sang contaminé, cette institution est censée mettre fi
La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
Le salon de la basse-cour annulé à Soumoulou, la faute à la grippe aviaire
Le salon de la basse-cour à Soumoulou, prévu initialement ce week-end, est annulé à cause de la grip
"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : une nouvelle audience pour Michel Cortet prévue la semaine prochaine à Perpignan
Après l'ouverture du procès de Michel Cortet ce lundi 17 novembre 2025 devant la cour criminelle de
L'État à la traîne : la Cour des comptes dénonce l'échec de l'adoption de l'IA dans l'administration
La Cour des comptes vient de publier une analyse exhaustive de la stratégie nationale pour l'intelli
"Elle a vécu une nuit en enfer" : une mère de famille de Caen face à trois accusés devant la cour d'assises du Calvados
Un procès pour enlèvement, séquestration, vol avec arme, violences s'est ouvert mardi 18 novembre 20
Zarco juge la radio calamiteuse : "Insensé d'être autant à côté de la plaque"
Plusieurs fois cette année, les pilotes MotoGP ont eu l'occasion de tester un système de communicati
Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde
Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions
L'abattement de 75% lorsqu'on lègue une entreprise à ses enfants dans le collimateur: la Cour des comptes propose de réformer le pacte Dutreil qui a engendré une perte fiscale de 5,5 milliards d'euros l'année dernière
Le pacte Dutreil offre un abattement de 75% sur la valeur de l'entreprise transmise, à condition d'u
Un juge a estimé la plainte recevable : "dépressif" à cause de son bracelet électronique "lourd et inconfortable", un homme condamné pour viol pourrait être dédommagé
Ses avocats réfléchissent désormais au montant des dommages et intérêts à demander.
Il a coûté 12 millions d'euros à la Sécu en 2023: la Haute autorité de santé juge inefficace un test sanguin fréquemment utilisé et recommande de ne plus le prescrire
La "vitesse de sédimentation", un test sanguin encore réalisé plusieurs millions de fois par année e
Le procès d'une quinquagénaire qui a poignardé à mort son conjoint à Alès s'ouvre ce lundi à la cour criminelle à Nîmes
Les faits se sont produits dans la nuit du 29 décembre 2022 à Alès, au domicile de la victime. L'acc
Maud Bregeon juge "révoltant" la messe en hommage à Pétain, Jordan Bardella "mal à l'aise"
Suite à la messe en hommage au maréchal Pétain à Verdun, que la porte-parole du gouvernement a jugé
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Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur
Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
« On s'attendait à pire » : les ex-leaders de la CR 47 condamnés à des amendes de plusieurs milliers d'euros par la Cour des comptes
La construction du lac de Caussade, le Plan de relance de l'élevage et l'embauche du fils de l'ancie
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Un sexagénaire condamné à 12 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violé une adolescente à Limoux
Depuis le jeudi 13 novembre, un homme de 64 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de
École Jules-Ferry à Mérignac : en attendant le bâtiment bioclimatique et la « cour buissonnière », le temps des préfabriqués
La première pierre de l'école du centre-ville a été posée jeudi 13 novembre. Lancés cet été, les tra
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Présidentielle en Guinée: la Cour suprême valide définitivement la liste des 9 candidats retenus
La Cour suprême de Guinée a rendu publique ce 12 novembre la liste définitive des 9 candidats à la p
Mariage homosexuel : contre toute attente, la Cour suprême américaine freine la droite religieuse
Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refu
États-Unis : la Cour suprême prolonge le gel des aides alimentaires
La Cour suprême américaine a maintenu mardi le blocage des versements du programme SNAP, touchant 42
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
1 % des médecins reçoivent 60 % des aides : un rapport de la Cour des comptes juge en partie « inefficace » les aides pour les déserts médicaux
Dans un rapport publié par la Cour des comptes, les aides financières en destination des médecins da
Condamnés à 13 et 11 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude, pour avoir violer une jeune femme ivre à Castelnaudary
Jugés depuis le lundi 10 novembre devant la cour criminelle de l'Aude, deux hommes ont été reconnus
En attendant la fin du "shutdown", la Cour suprême confirme le gel des aides alimentaires dont dépendent 42 millions d'Américains
La Cour suprême a confirmé que l'administration Trump n'était pas obligée de verser les aides alimen
Procès hors norme en Corrèze : la cour criminelle juge un violeur en série présumé, accusé d'avoir drogué ses victimes
La cour criminelle départementale de la Corrèze jugera du lundi 17 au vendredi 21 novembre Michel Co