13 Nov Une INFO NR. Les cinq victimes du botulisme bientôt entendues par la justice à Tours : « Ce sont des survivants, ils sont traumatisés » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Russell Brand condamné pour viol et agressions sexuelles : la justice a tranché, une lourde peine de prison pour le comédien britannique Ce lundi 9 novembre, l'ex-comédien britannique Russell Brand a été condamné à 10 ans et six mois de prison pour viol et agressions sexuelles sur plusi Midi Libre
06 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Il a poussé 191 fidèles à s'affamer pour "rencontrer Jésus" : la justice a tranché sur le destin de Paul Mackenzie, gourou d'une secte apocalyptique Paul Mackenzie a été condamné ce vendredi 6 novembre à 200 ans de prison dans le cadre de l'affaire du "massacre de la forêt de Shakahola". Ce gourou Midi Libre
05 Nov Grève du 5 novembre en Isère : le parcours des syndicats validé par la justice à Grenoble, blocage en cours à Voreppe Les syndicats appellent à la grève ce jeudi 5 novembre 2026 pour demander, notamment, une hausse des salaires. ICI Isère suit la journée avec les dern France Bleu
03 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Daniel Malgouyres, le propriétaire du Jardin Saint-Adrien, renvoyé pour six mois en prison pour s'être approché de son domaine malgré l'interdiction Daniel Malgouyres retourne en prison. Le propriétaire du Jardin de Saint-Adrien à Servian a vu sa libération conditionnelle révoquée pour six mois apr Midi Libre
02 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "La justice a rendu son verdict" : sa candidature avait été visée par des messages haineux et racistes pendant les municipales à Carmaux, l'auteur vient d'être condamné "Va te faire e***, retourne chez toi, vive le RN". Pendant la campagne des élections municipales 2026 à Carmaux (Tarn), la phrase raciste écrite sur l La Dépêche
29 Oct Divers - Dernière minute « Vous portez atteinte à sa mémoire » : un homme face à la justice à Grasse pour avoir usurpé l'identité de son frère décédé et commis des infractions routières Il utilisait l'identité de son frère décédé pour éviter de se faire pincer lors d'infraction routière, un homme devant le tribunal de Grasse pour plus Nice-Matin
27 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne TÉMOIGNAGES. "Pas de vengeance mais la justice" : à Saint-Gaudens, la famille se serre les coudes à la mémoire de José Capela, mort sous les coups de son agresseur Violemment agressé le week-end dernier, José Capela, une figure de Saint-Gaudens, est mort ce lundi 26 octobre des suites de ses blessures. Aujourd'hu La Dépêche
24 Oct International Dans le tourbillon des comparutions immédiates, la justice a la main lourde Suite aux violences du 17 octobre, le quotidien communiste Il Manifesto s'est rendu dans les tribunaux parisiens, observer les audiences des personn Courrier International
23 Oct Une Risques d'inondation, patrimoine... Pourquoi le projet de 49 roulottes à Vouvray a été définitivement enterré par la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Politique La manifestation à l'appel de l'Interfac s'élance à Paris, après que la justice a suspendu l'interdiction de la manifestation La préfecture a interdit toute manifestation à Lyon pour la journée de ce samedi 24 octobre à la suite d'une journée de "chaos" selon Grégory Doucet, BFMTV
21 Oct Divers - Actualité générale Victime de harcèlement au travail, elle se met en arrêt maladie et se retrouve licenciée : l'entreprise condamnée par la justice à la réintégrer et à lui verser une indemnité de plus de 400 000 euros Une salariée de l'enseigne Mercadona en Espagne n'a pas réussi à prouver que son anxiété au travail était liée au harcèlement de son supérieur hiérarc L'Indépendant
20 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Trois mois de prison ferme pour un sweat volé : les premiers pilleurs du 17 octobre défilent devant la justice à Toulouse Après les pillages qui ont accompagné les violences du 17 octobre à Toulouse, les premiers prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel, ce La Dépêche
16 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Municipales à Nogent-le-Rotrou : la justice a tranché après deux recours contre les résultats du scrutin Le tribunal administratif d'Orléans vient de rendre son délibéré, ce vendredi 16 octobre 2026, à propos des deux recours qui concernaient les élection L'écho Républicain
16 Oct Divers - Dernière minute À Aix, le procès hyper-sécurisé d'un triple meurtre sur fond de narcotrafic lié à la DZ Mafia relance le débat sur la justice criminelle Le centre ville d'Aix-en-Provence sera sous cloche à partir de lundi et pendant trois semaines pour juger un triple assassinat dont les victimes ont é Nice-Matin
09 Oct Le créateur des statuettes Babolex de nouveau devant la justice à Caen pour fraude fiscale et travail dissimulé Condamné pour fraude fiscale et travail dissimulé en 2024, le créateur caennais des statuettes Babolex a été rejugé en appel ce 9 octobre 2026. L'avoc France Bleu
09 Oct Divers - Dernière minute La justice a tranché : Pierre Ippolito déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti doit céder sa place au conseil municipal de Nice et à la Métropole Le tribunal administratif de Nice saisi de deux recours contre l'élection de Pierre Ippolito a tranché. L'adjoint d'Éric Ciotti va devoir céder sa pla Nice-Matin
06 Oct Politique Municipales : l'élection de la seule maire RN d'Alsace annulée par la justice Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi l'élection de Raphaële Schober à Wittelsheim (Haut-Rhin), seule commune alsacienne conquise par La Provence
02 Oct Mouvement lycéen : un jeune présenté ce vendredi devant la justice à Orléans Des incidents ont lieu ce vendredi matin dans le quartier de la Source à Orléans. Des lycéens de Charles Péguy et du lycée Voltaire se sont rejoints e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct Multimédia Après le piratage de Hugging Face, OpenAI peut-il invoquer l'autonomie de ses agents ? Deux mois après un incident inédit impliquant des agents d'OpenAI, une association spécialisée saisit la justice californienne. Au coeur du dossier : La Tribune
30 Sep Politique Procès de Robert Ménard: "Il n'a pas à faire la justice à la place de la justice", estime Sandrine Rousseau, députée "Écologiste et Social" de Paris Le procès de Robert Ménard s'ouvre ce mercredi au tribunal de Montpellier. Le maire de Béziers avait refusé de célébrer en 2023 le mariage d'une citoy BFMTV
30 Sep Divers - Auto moto Refus d'obtempérer : ils sont nombreux à appuyer sur l'accélérateur ce week-end, la justice a appuyé sur la sanction Dans la Loire, le dernier week-end a été marqué par plusieurs refus d'obtempérer signalés par les gendarmes. Derrière certaines fuites se cachaient no Autonews.fr
29 Sep International - Belgique Accusations de clientélisme : derrière le député mystère de Julien Moinil, la crise de la justice à Bruxelles Au sein du Parlement, chacun dénonce cette affaire s'apparentant à du clientélisme. Julien Moinil est accusé par... RTBF
25 Sep Divers - Dernière minute Démissions, arrêts maladie, licenciements, enquête... Mais que se passe-t-il dans cette association qui s'occupe d'enfants placés par la justice à Nice ? Des éducateurs, travailleurs sociaux et professionnels de l'enfance en danger qui ont travaillé ou travaillent encore au sein de l'association ALC (Ag Nice-Matin
24 Sep International - Afrique Violences politiques de 2021-2024 au Sénégal: la justice a procédé à quatre premières inculpations Deux ans après la plainte pour « séquestration et enlèvement illégal » déposée par le jeune militant du Pastef Pape Abdoulaye Touré, un agent de sécur RFI
23 Sep Une famille devant la justice à Toulouse pour des dizaines de vols de câbles Trois personnes d'une même famille étaient présentées ce 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils sont soupçonnés d'avoir partic France Bleu
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "La justice a fait son travail", le recours du RN rejeté par le tribunal administratif de Toulouse Presque six mois après un second tour au coude-à-coude, la justice a confirmé les résultats de l'élection municipale à Castelsarrasin. Le recours dépo La Dépêche
16 Sep International Patrick Bruel autorisé par la justice à se rendre à l'étranger "La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, saisie de l'appel formé par le procureur de la République contre l'ordonnance portant m La Provence
14 Sep Sport - Football PSG-Mbappé : la justice a tranché, un nouvel épisode dans le feuilleton du litige avec l'attaquant français La cour d'appel de Paris a tranché dans le dossier qui oppose le PSG à Kylian Mbappé. Le club obtient gain de cause, mais pour un montant bien loin de Foot National
14 Sep Une Après le contrôle de son exploitation à Rilly-sur-Vienne, un ancien maire agriculteur bientôt devant la justice à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Une Guadeloupe : Un homme tué par balle... Il s'agit du trentième homicide de l'année Une enquête pour « homicide volontaire » a été ouverte samedi en Guadeloupe après la mort d'un homme, tué par balle dans un véhicule à Basse-Terre 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Divers Elle voulait avoir un enfant avec les gamètes de son mari décédé : la justice a tranché Le Conseil d'État a définitivement rejeté la demande d'une femme qui souhaitait utiliser les gamètes de son époux décédé pour poursuivre leur projet p Magicmaman
10 Sep Divers - Actualité générale La justice a confirmé l'existence d'une servitude : ils achètent une maison et découvrent que leurs voisins ont le droit de garer leurs voitures dans leur jardin Un couple a découvert que sa nouvelle maison était grevée d'une servitude permettant à ses voisins de garer deux véhicules sur son terrain. L'Indépendant
08 Sep Divers - Dernière minute Le Six-Fours-Le Brusc FC autorisé par la justice à utiliser le stade, mais pas (du tout) d'accord avec les créneaux accordés par le maire Après s'être vu dans l'obligation juridique de rétablir l'accès du club de foot historique aux équipements sportifs municipaux, Frédéric Boccaletti a Nice-Matin
08 Sep Multimédia OpenAI aurait renommé ses fichiers de livres piratés pour effacer leurs traces, la justice a tout retrouvé Depuis trois ans, des écrivains américains attaquent OpenAI au sujet des livres employés dans la formation de ChatGPT. Une nouvelle pièce de procédure PhonAndroid
07 Sep Affaire Lyhanna : 1 275 procédures fantômes, la plupart pour des faits criminels à Nîmes Après la mort de la collégienne, le ministre de la Justice a demandé un inventaire de toutes les plaintes concernant des enfants en France. La cour d' France Bleu
07 Sep La Justice à Nîmes en forte hausse d'activité à la suite de l'affaire Lyhanna Des suites et conséquences de l'affaire Lyhanna au recrutement de conciliateurs de Justice, le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes fait le p France Bleu
04 Sep Régions - Bourgogne Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C Le Journal du Centre
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Rachida Dati nommée premier substitut au ministère de la Justice, à dix jours de son procès en correctionnelle Rachida Dati, ancienne ministre de la Culture, est affectée à un nouveau poste : au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice. Le C L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Une Périscolaire : La Ville de Paris, Grégoire et Hidalgo visés par une plainte de familles Les procédures se multiplient après le scandale du périscolaire parisien 20 Minutes
02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Sep Divers - Dernière minute Avec 1.300 dossiers ouverts au tribunal, la justice a tranché : l'amarrage est exclu du titre de propriété des résidents de Port Grimaud La revendication d'un droit « privatif, exclusif, réel et perpétuel » sur l'amarrage par les propriétaires à Port Grimaud a été rejetée par la justice Nice-Matin
28 Aug Une Bourges : cette élève de Bourges a demandé une place dans un lycée, on l'a affectée à un autre, la justice a tranché La Nouvelle Republique
24 Aug Multimédia Des actionnaires voulaient les accès Slack, Stripe et Google Workspace de leur entreprise, mais la justice a refusé En plein conflit, des actionnaires voulaient obtenir les accès numériques de leur entreprise par voie de justice. Qui doit garder la main sur Slack, S Clubic
21 Aug Médias et people Corinne Masiero nue : la justice a tranché après le signalement pour exhibition sexuelle Corinne Masiero avait-elle franchi la limite en apparaissant nue aux César ? Après un signalement, la justice avait tranché. melty
09 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne RÉACTION. Jean-Michel Baylet, maire de Valence-d'Agen, victime d'une agression : "J'espère que la justice, à l'instar de ce que j'ai fait, fera preuve de courage et de détermination" Agressé samedi 8 août 2026 dans l'exercice de ses fonctions, le maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) dit sa détermination à poursuivre sa mission La Dépêche
08 Aug Une Le Sénat américain approuve la nomination de Todd Blanche comme ministre de la Justice Le Sénat a confirmé de justesse Todd Blanche, ex-avocat de Donald Trump, au poste de ministre de la Justice, malgré la dissidence de deux sénatrices r 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Un des agresseurs de John Lucas condamné par la justice à Laval, la mère de la victime envisage de faire appel Un des agresseurs de John Lucas a été condamné par la justice. L'adolescent de 16 ans qui avait filmé le passage à tabac du garçon de 12 ans, début ju France Bleu
30 Jul Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : la justice a tranché, Marine Le Pen pourra continuer à utiliser le terme "renaissance" durant sa campagne, le parti de Gabriel Attal doit verser 5 000 euros au RN et à sa cheffe de file Le tribunal judiciaire de Paris a jugé, jeudi 30 juillet, que l'utilisation du terme "renaissance" par Marine Le Pen dans sa campagne présidentielle n L'Indépendant
27 Jul Politique Le couvre-feu pour les moins de 16 ans suspendu par la justice à Meyrargues, le maire ne fait pas appel Il ne fera pas appel de cette décision de justice. Fabrice Poussardin, maire de Meyrargues (DVC) réélu à l'occasion des élections municipales de mars La Provence
25 Jul Divers - Buzz Licencié après avoir hérité de la maison de son père endetté auprès de sa banque, ce que la justice a finalement décidé En Galice, un informaticien d'Abanca est licencié après le rachat de la maison de son père, criblé de dettes auprès de la banque. Saisie, la justice v meltyBuzz
17 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Dauphins au zoo de Beauval : le tribunal administratif a rejeté le recours de l'association "C'est Assez !" Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, le 17 juillet, le référé déposé par l'association "C'est Assez !" visant à suspendre le projet de créati L'écho Républicain
17 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec la juge aux affaires familiales : "On a accès à l'intimité des familles" Comment décider de l'avenir des enfants au sein d'une famille dont les parents se déchirent ? Pour le dernier épisode d'une série consacrée aux coulis France Bleu
16 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec les juges de l'application des peines "pris entre des feux contraires" Le juge de l'application des peines a un rôle essentiel puisqu'il contrôle l'exécution des sanctions prononcées contre des individus. Dans le quatrièm France Bleu
15 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, à l'audience de plaider-coupable : "Vous acceptez la peine ?" Comment se déroule une procédure de plaider-coupable ? Pour le troisième épisode d'une série consacrée aux coulisses de la justice, ICI Picardie vous France Bleu
14 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec une juge d'instruction : "Il y a une très grosse charge mentale" Au tribunal judiciaire d'Amiens, les quatre juges d'instruction gèrent chacune une centaine de dossiers. C'est dire la charge et la responsabilité qui France Bleu
13 Jul Une Présidentielle : comment la justice a paradoxalement renforcé Marine Le Pen CHRONIQUE. Marine Le Pen aborde 2027 en position de force, sa condamnation suspendue au pourvoi en cassation n'ayant que peu entamé son capital politi Le JDD