La justice a tranché : une personne en retrait de permis n'a pas le droit de circuler en trottinette électrique

Colis piégé à Monaco: la justice à la recherche d'une ukrainienne de 39 ans

Sur la notice rouge d'Interpol publiée vendredi, équivalent d'une demande internationale d'arrestation, elle est identifiée comme Anastasiia Berezovsk

"On le doit aux victimes" : 450 procédures pour violences sexuelles sur mineurs réexaminées par la justice à Besançon

Un travail titanesque pour les services de la justice et les enquêteurs : le parquet de Besançon réexamine en ce moment 450 procédures pour violences

Affaire Lyhanna : L'avocat de la maman de Rosa annonce une plainte contre Gérald Darmanin

L'avocat de la mère d'une enfant accusant Jérôme Barella de viols multiples vise le ministre de la Justice pour « non-assistance à personne en danger 

Après le drame de Lyhanna, les professionnels de la justice à Narbonne dénoncent un manque de moyens

Au nom de "justice sans moyens, justice entravée", magistrats du siège et du parquet, personnels des greffes et avocats se sont rassemblés ce lundi 29

Affaire Lyhanna : L'épouse de Jérôme Barella dépose plainte pour viols et violences

L'épouse du principal suspect dans l'affaire Lyhanna a déposé plainte pour « viols » et « violences conjugales », selon plusieurs médias

Violences filmées en marge d'un rassemblement d'extrême droite : cinq hommes convoqués devant la justice à Tours

« Répondre au chaos du monde par la justice », à Monaco, le président de la Cour européenne des droits de l'homme veut croire en la force du droit pour promouvoir la paix

Mattias Guyomar préside depuis un an l'organe juridique du Conseil de l'Europe. Avec Sébastien Biancheri, juge Monégasque de la CEDH, ils rappellent q

Congés pris dans la cabine, pas de chronotachygraphe... deux routiers devant la justice à Châteauroux

Le "Michael Jackson" thaïlandais emprisonné après un accident mortel en état d'ivresse

Connu sous son nom de scène Tik Shiro, Manasawin Nantasen est devenu célèbre dans les années 1980 et 1990 grâce à son chapeau emblématique, ses vestes

Municipales 2026 : la justice a tranché, cette ville des Pyrénées-Orientales n'aura pas à retourner aux urnes

Michel Barbé, le candidat battu au second tour des municipales à Claira face au maire sortant Marc Petit, avait déposé un recours pour faire annuler l

Mort de Marie à 17 ans d'une méningite : sept ans après, une ancienne médecin de Lenval devant la justice à Nice

Le procès s'est tenu une journée, durant laquelle, une ex-médecin senior de l'hôpital Lenval de Nice, poursuivie pour « homicide involontaire » a été

Jordan Bardella, président du Rassemblement national: Si nous arrivons à la tête du pays, nous allons remettre la justice à l'endroit

Jordan Bardella, président du Rassemblement national, était l'invité de BFMTV ce dimanche 14 juin

Affaire de viol chez les Schumacher : le verdict est enfin tombé, la justice a tranché

Une soirée en 2019 dans la propriété suisse de la famille Schumacher à Gland, une ancienne infirmière de Michael Schumacher, et un pilote de F3 austra

"La justice a une chance de revenir en arrière", Michel Martin, secrétaire du comité de soutien Mis et Thiennot

Une journée historique, celle du procès en révision de Mis et Thiennot. Ces deux chasseurs condamnés pour le meurtre, qu'ils ont toujours nié, d'un ga

Patrick Bruel : "Si la justice a mis quatre juges d'instruction, c'est qu'elle s'attend à avoir énormément de victimes", estime sur LCI l'avocate de deux plaignantes

Patrick Bruel est accusé de "viols", "tentatives de viols" et "agressions sexuelles" par de nombreuses femmes. Le tribunal de Nanterre l'a mis en exam

L'élection municipale de Vatimont annulée par la justice à cause d'une affiche de campagne contraire au code électoral

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé, mardi, d'annuler l'élection municipale du 15 mars dernier à Vatimont, entre Rémilly et Morhange. La

Affaire Lyhanna : Le frère de Jérôme Barella mis en examen pour viols sur mineur, leur père déjà inquiété pour viol

Le frère de Jérôme Barella a été mis en examen ce jeudi pour viols, selon le parquet d'Agen. En 2013, le père Barella avait également été accusé de vi

L'affaire Lyhanna, « c'est l'histoire de trop » qui mobilise des centaines de personnes à Paris

Quelque 1.700 personnes se sont rassemblées sur la petite place parisienne de l'île de la Cité qui fait face au palais de Justice.

Des centaines de manifestants en Occitanie crient leur colère après la mort de Lyhanna : "la justice a failli, ça aurait pu être nos filles"

Comme partout en France, la mobilisation a été forte en région devant les tribunaux judiciaires. À Montpellier, Nîmes, Alès ou Mende, les gens sont ve

"La justice a tranché, une mesure disciplinaire va être prise" : débats houleux dans cette commune de l'Aveyron sur les malversations de l'ancien placier

Le conseil municipal de Villefranche-de-Rouergue du vendredi 5 juin a été marqué par un débat sur un détournement de fonds sur le marché et sur le bil

Mort de Lyhanna : la justice a-t-elle failli ?

Lorsque Lyhanna disparaît, Jérôme Barella avait déjà fait l'objet de quatre procédures. Les magistrats avaient pourtant accès à tous ses antécédents.

« Elle savait que je n'avais pas d'entreprise » : relaxe pour l'artisan poursuivi pour abus de confiance devant la justice à Châteauroux

Disparition de Lyhanna dans le Gers : le ministère de la Justice a déposé plainte après des menaces contre la procureure d'Auch

Alors que l'enquête se poursuit après la mort de la jeune Lyhanna, la procureure d'Auch fait l'objet de menaces, d'après le ministère de la Justice, q

Six ans après la découverte d'un laboratoire de conditionnement d'héroïne, douze hommes devant la justice à Metz

Douze hommes âgés de 32 à 44 ans sont jugés mardi et mercredi par le tribunal correctionnel de Metz, pour un trafic de stupéfiants tentaculaire. Ils s

À Avignon, la justice a fermé les yeux sur l'homophobie de deux guets-apens

Six personnes vont être jugées devant la cour d'assises du Vaucluse après le meurtre d'un jeune homme gay à Sorgues et la séquestration d'un autre à A

Meurtre non élucidé depuis 1998 dans le Calvados : une affaire hors norme de retour devant la justice à Caen

Une mystérieuse affaire ressurgit ce 28 mai 2026 devant la justice à Caen. Il y est question d'une femme disparue en 1998 dans le Calvados, retrouvée

Présidentielle 2027 : « Moratoire de trois ans »... Darmanin lance une charge contre l'immigration légale

En se réservant la possibilité de concourir pour l'Élysée, Darmanin estime, dans le « JDD », qu'il « faut mettre fin à l'immigration telle qu'elle est

Enfants du passé colonial : "la justice a fait son travail", déclarent les métisses victorieuses contre l'État belge

Rassemblées à Liège pour attendre le verdict de la Cour de cassation, quatre des cinq femmes métisses (Simone N.,...

Pédocriminalité : mis en examen, un maire poursuit une association de victimes et plusieurs médias

Le tribunal judiciaire de Paris a examiné vendredi les plaintes pour atteinte à la présomption d'innocence du maire Edgar Moulin, mis en examen pour v

A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic

Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont

Le ministre français de la Justice à Alger pour contribuer au dégel des relations

La visite en mai de la ministre française déléguée aux Armées, Alice Rufo, après celle du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, à la mi-février, ava

"C'est une urgence" : plus de 110 écoles et crèches ciblées par la justice à Paris pour de possibles violences

Le parquet de Paris a ouvert des enquêtes pour de possibles violences dans plus de 110 établissements scolaires et crèches de la capitale, a annoncé d

Le FBI arrête un homme qui planifiait des attaques contre des sites juifs aux Etats-Unis et en Europe

Les Etats-Unis ont arrêté Mohammed Al-Saadi, présenté comme un dirigeant des Kataëb Hezbollah, accusé d'avoir préparé des projets d'attentats contre d

L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur

Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d'

"Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix"

Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois.

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électronique ? La justice a tranché

Mercredi 6 mai, Nicolas Sarkozy a obtenu l'aménagement de sa peine de six mois d'emprisonnement ferme à laquelle il a été condamné dans l'affaire de f

La justice a tranché: une compagnie aérienne ne peut pas refuser un passager muni d'un passeport périmé pour voyager en Europe

Après une procédure de presque huit ans, Easyjet a été condamnée par un tribunal français à indemniser un passager à hauteur d'environ 5.000 euros pou

Un réseau de cigarettes de contrebande devant la Justice à Alès

Ce mardi 5 mai, le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) juge un vaste réseau qui écoulait des cigarettes de contrefaçon sur Nîmes, Alès et Arles via Snap

Tirs au gala à Washington : Le suspect inculpé pour « tentative d'assassinat » sur Trump

Le suspect a été inculpé lundi pour « tentative d'assassinat » sur Donald Trump et deux infractions liées aux armes. Il encourt la prison à perpétuité

Mineur ou majeur ? La situation de Mohamed, poursuivi dans une affaire de violences, divise la justice, à Toulouse

La détention provisoire d'un jeune homme au coeur d'une affaire de violences interroge la justice. Âgé officiellement de 19 ans, Mohamed pourrait être

Peloton d'exécution, électrocution... Le ministère américain de la Justice élargit les modes de mise à mort autorisés au niveau fédéral

Le ministère américain de la Justice a annoncé ce vendredi 24 avril l'élargissement des modes d'exécution au niveau fédéral au-delà de la seule inject

À Dreux, le refus du rectorat de reconnaître un accident de service annulé après l'altercation d'un professeur avec un élève

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus du rectorat de reconnaître comme accident de service « l'altercation » d'un professeur du lycée

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju

Femme retrouvée morte à côté d'une caravane près de Chinon : « Je ne comprends pas la justice », à la barre, la détresse de ses proches

Il « n'aime pas trop les gens de droite » et avait dégradé la permanence de Bernard Chaix : l'auteur des faits condamné par la justice à Nice

Le tribunal s'adresse à lui en l'appelant Monsieur, parce que c'est son état civil. Son avocate lui donne du Madame, ce qui semble un peu détendre ce

« Leur permettre de faire un choix éclairé » : les professionnels du droit et de la justice à la rencontre des collégiens à Solliès-Pont

À Solliès-Pont, les collégiens de la vallée du Gapeau en classe de 3I ont rencontré des représentants de l'association A.M.O.U.R de la Justice.

Relaxés au pénal, ils espéraient toucher 390.000 euros mais la justice a rendu un verdict implacable pour ces ambulanciers de la Vienne

Procès Lafarge : la justice a rendu sa décision, le cimentier reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie

Le cimentier Lafarge a été reconnu coupable de financement de terrorisme en Syrie. Le tribunal correctionnel de Paris devait rendre son jugement ce lu

Il réclamait 150 000 euros à Bouygues Télécom à cause d'une antenne-relais, la justice a choisi son camp

Un citoyen français, dérangé par l'installation d'une antenne-relais à proximité de son domicile, a traîné Bouygues Telecom et Cellnex France en justi

Amiante : quatre dossiers de victimes de l'ancienne centrale d'Arjuzanx examinés par la justice à Mont-de-Marsan

Le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan examine les dossiers de quatre anciens salariés de l'ancienne mine EDF d'Arjuzanx (Landes), vi

"Le club est la première victime" : accusé de fraude fiscale et détournements, l'ASBH devant la justice à Béziers

Mardi 14 avril, l'ASBH sera présente devant la justice. Le club de rugby historique de Béziers est poursuivi, avec ses deux dirigeants de l'époque, Cé

Héritage de Georges Brassens : la justice a tranché, le neveu du chanteur sétois ne récupérera ni la guitare, ni le journal de l'artiste

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 avril sa décision dans le long conflit opposant Serge Cazzani, le neveu du chanteur sétois, et la fille d

Jeremstar devant la Justice à Nîmes après son intrusion dans les arènes pour dénoncer la corrida

C'est l'un des influenceurs les plus connus en France : Jeremstar est convoqué devant la justice, ce jeudi à Nîmes. Il comparait pour avoir brandi une

"Quel était le suivi judiciaire de Cédric Prizzon ?" : Laurent Alexandre, député aveyronnais, interpelle le ministre de la Justice à la suite du double féminicide d'Audrey Cavalié et d'Angela Legobien-Cadillac

Après le double féminicide du 25 mars qui a secoué l'Aveyron, le député Laurent Alexandre interpelle le ministre de la Justice sur "les failles du sys

Affaire SPA d'Hemeray : pourquoi la justice a totalement innocenté l'ex-directrice Céline Ravenet en appel à Versailles

Condamnée en première instance par la justice pour faux et usage de faux, complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal, Céline Ravenet, l'anc

Une femme enceinte peut-elle être licenciée en période d'essai ? La justice a tranché

Lorsque la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur intervient après qu'il a été informé de l'état de grossesse d'une salariée, il

L'ex-groupe Orpéa devant la justice à Carpentras après la mort d'une résidente dans l'ehpad de Saint-Didier

L'entreprise Emeis, anciennement Orpéa, doit être jugée dans une affaire d'homicide involontaire ce jeudi au Tribunal correctionnel de Carpentras. En