Le tribunal administratif d'Orléans vient de suspendre l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir de fermeture administrative pendant douze semaines du restaurant ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice décide de suspendre la fermeture par le préfet du restaurant O'Relais à Chartres
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...
Actualités similaires
La fermeture du collège niçois musulman Avicenne était au menu du Tribunal Administratif de Nice ce mardi. Une demande de fermeture qu'avait faite la ...
Actualités similaires
C'est une reconversion pour elles, une nouvelle vie pour eux. Le restaurant, institution de la rue Sainte-Même, change de propriétaires.
Actualités similaires
Depuis la fermeture de la route qui mène au quartier de Monti à la suite d'un éboulement, à Menton,un hôtel-restaurant peine à trouver des clients, ...
Actualités similaires
Depuis la fermeture de la route qui mène au quartier de Monti à la suite d'un éboulement, à Menton,un hôtel-restaurant peine à trouver des clients, ...
Actualités similaires
Depuis la fermeture de la route qui mène à Monti à la suite d'un éboulement, cet hôtelier peine à trouver des clients, découragés par l'accès coupé au ...
Actualités similaires
Promis à la fermeture en fin d'année scolaire par un arrêté du préfét le 15 mars dernier, le collège privé musulman de Nice a décidé de porter ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles, qui rassemble ...
Actualités similaires
L'université de Nantes a annoncé avoir porté plainte après la découverte d'inscriptions antisémites néonazies sur l'un de ses campus, des faits que le ...
Actualités similaires
Amazon a annoncé avoir obtenu devant la justice italienne la fermeture d'un site contribuant à la publication de faux avis 5 étoiles sur la plateforme ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...
Actualités similaires
Amazon annonce avoir obtenu devant la justice italienne la fermeture du site Realreviews.it contribuant à la publication de faux avis 5 étoiles sur la ...
Actualités similaires
L'établissement hors contrat de l'Ariane était dans le viseur pour "des financements opaques". Le préfet a tranché: il ordonne la fermeture à compter du 6 ...
Actualités similaires
Le préfet des Alpes-Maritimes ordonne la fermeture administrative du collège privé d'enseignement musulman Avicenne dans le quartier niçois de l'Ariane. La ...
Actualités similaires
Le collège privé musulman Avicenne de Nice va être fermé administrativement en raison de "financements opaques et d'irrégularités financières ...
Actualités similaires
Le collège privé musulman Avicenne de Nice va être fermé administrativement en raison de "financements opaques et d'irrégularités financières ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral publié jeudi 14 mars acte la fermeture administrative et définitive du collège musulman "Avicenne" de Nice le 6 juillet 2024, soit ...
Actualités similaires
Un arrêté préfectoral publié jeudi 14 mars acte la fermeture administrative et définitive du collège musulman "Avicenne" de Nice le 6 juillet 2024, soit ...
Actualités similaires
La direction de franceinfo a décidé "de suspendre à titre conservatoire" son journaliste et éditorialiste politique Jean-François Achilli, qui aurait ...
Actualités similaires
Sept sapeurs-pompiers professionnels français, suspendus pour port de la barbe depuis mi-février, devront se raser s'ils veulent reprendre leur fonction, a ...
Actualités similaires