Les autorités judiciaires ont interpellé le fédéral pour que des moyens soient prévus à leur égard dans le prochain budget, le sous-financement du sec
Le Premier ministre a dit vouloir se passer de ce puissant article constitutionnel pour gouverner, alors que le gouvernement cherche à renflouer les c
Dans cette lettre, Fedasil informe un avocat que leurs clients ne pourront pas être logés dans le réseau d'accueil...
Père de l'une des deux étudiantes de l'IUM décédées lors de l'accident routier du 17 décembre 2023 à Monaco, Vugar Akhundov réclame justice contre le
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la c
L'acteur, mort noyé en octobre 2023, était décédé des "effets" de la kétamine, d'après le rapport d'enquête.
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait p
Les agents de la mairie de Mazères se sont mis en grève pour protester contre des conditions de travail dégradées.
Le parquet de Marseille demande un procès pour "homicides et blessures involontaires", plus de cinq ans après l'effondrement de deux immeubles rue d'A
Le club de foot a pourtant conservé son statut professionnel malgré sa relégation en National
Le parquet de Paris a requis un procès pour onze eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national, 'RN', en...
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L'ancien médecin urgentiste François Braun quitte le ministère de la Santé. Aurélien Rousseau, ex-directeur de l'Agence régionale de Santé d'Île-de-Fr
La seule maison que je possède est celle que j'habite dont le titre est sous hypothèque auprès d'une banque en garantie du prêt Le présent mémoire
Pour recouvrer la liberté provisoire, la Chambre d'instruction a demandé à Mme Fily Bouaré, le paiement d'une caution de 500 millions F CFA ou la cons
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a demandé au procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, un...
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir oc
Si l'on en croit des sources, la demande de mise en liberté provisoire formulée par Mme Bouaré Fily Sissoko, ancienne ministre de l'Economie et des Fi
Plusieurs dizaines de personnes apparaissent en train de faire ces gestes, dans une photographie diffusée sur les réseaux sociaux.
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La justice espagnole a rejeté lundi la demande du gouvernement régional catalan de rétablir un couvre-feu à Barcelone et dans plusieurs dizaines d'aut
Dans un communiqué , la Haute autorité de la transparence de la vie publique annonce que "dans le cadre de la vérification de leur situation fiscale p
Dans cet entretien exclusif, le président du Mouvement Républicain (MR), Dr Ainéa Ibrahim Camara, s'est prononcé sur plusieurs sujets d'actualité, not
Il est reproché à Gérard Trémège de n'avoir pas respecté la réglementation lors de l'attribution de marchés publics. Les accusations de trafic d'influ