Jul 2025 Régions - Bourgogne La justice donne raison à la Ville de Nevers et son arrêté "contre les troubles à l'ordre public dans des secteurs limités" Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête en référé suspension déposée par des associations. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Divers - Dernière minute La justice donne raison à la Ville de Menton dans l'affaire du musée Cocteau : la municipalité salue une décision « favorable » Alors que la justice à condamné l'assureur SMACL à verser 3,4 millions d'euros à la Ville de Menton en réparation des dégâts subis par le musée Coctea Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Expulsion du « campement » du quai Deschamps : la justice donne raison à la Ville de Bordeaux Sud Ouest
Divers - Dernière minute Reprise des parkings en régie: la justice donne raison à la Ville de Cannes contre Uniparc Nice-Matin
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Saint-Brieuc Domaine de la Tour de Cesson : la justice donne raison à la Ville de Saint-Brieuc Le Télégramme
04 Jan Une Maison effondrée : la justice donne finalement raison à la Ville de La Châtre, la déconstruction est imminente La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute Concession des plages aux Sablettes à Menton: la justice donne raison à la Ville Nice-Matin
03 Jun Divers - Dernière minute Le fils contestait la légalité de l'héritage de 9 millions d'euros de son père en faveur de la commune du Pradet : la justice donne raison à la mairie Décédé en août 2023 à 93 ans, Robert Debeausse avait légué sa fortune, estimée à 9 millions d'euros à la commune du Pradet. Le fils du défunt contesta Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Dernière minute Héritage à 9 millions d'euros contesté au Pradet : la justice donne raison à la mairie Décédé en août 2023 à 93 ans, Robert Debeausse avait légué sa fortune, estimée à 9 millions d'euros à la commune du Pradet. Le fils du défunt contesta Nice-Matin
Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Covid et passe sanitaire : quatre ans après, la justice donne raison à la préfecture de Gironde attaquée par Auchan À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia La justice donne raison à Bouygues Telecom contre Orange sur le raccordement final à la fibre optique Clubic
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice donne raison à la préfecture sur la résiliation du contrat du lycée musulman Al-Kindi LyonCapitale.fr
Régions - Poitou-Charentes Mouthiers-sur-Boëme : la justice donne raison à la retraitée en conflit avec son voisin châtelain France 3
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Arrêté anti-déplacement aux Contamines-Montjoie : la justice donne raison à la commune Le Dauphiné Libéré
Régions - Pays de la Loire - Vendée La justice donne raison à la commune des Contamines-Montjoie face à la Ligue des Droits de l'Homme Vendéeinfo.net
Oct 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Censure à Rillieux-la-Pape : la justice donne raison à l'opposition Ecologiste Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expressi LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Fin de la polémique sur la statue Jeanne d'Arc à Nice, la justice donne finalement raison à la Régie Parcs d'Azur La cour d'appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l'achat controversé de la statue de Jeanne d'Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Rillette, le sanglier apprivoisé de 100 kg, bientôt sauvée ? La justice administrative donne raison à la propriétaire L'Indépendant
Une Maroc : la justice marocaine donne raison à la lycéenne entrée voilée dans un lycée français Le JDD
Multimédia Apple : la justice européenne donne raison à la firme et à l'Irlande, l'amende de 13 milliards annulée Clubic
28 May Divers - Actualité générale Elle a dû payer des bouteilles de 0,75 litre à 7 euros l'unité : un hôtel 5 étoiles refuse de donner de l'eau du robinet à une cliente, la justice donne raison à l'établissement La justice italienne a donné raison à un hôtel de luxe face à une cliente qui réclamait de l'eau du robinet à table, plutôt que des bouteilles facturé L'Indépendant
Oct 2025 Multimédia Géolocalisation à l'école : la justice donne raison à un père inquiet Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qui interdisait les traceurs GPS. Le tribunal admini Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis La justice donne raison à l'Église de scientologie pour son futur siège à Saint-Denis Le Parisien
Régions - Bourgogne La justice donne raison à une aide-soignante de La Charité, à qui l'hôpital réclamait 14.000 ¬ de trop-perçu Le Journal du Centre
08 Apr Divers - Actualité générale Estimant le cumul de sa pension de retraite et de son allocation de veuvage incompatible, la Sécu refuse de lui verser 2 900 euros par mois : la femme saisit la justice... qui donne raison à la Sécu La justice espagnole a rejeté la demande d'une retraitée qui souhaitait cumuler sa pension de retraite avec une allocation de veuvage après le décès d L'Indépendant
31 Mar Multimédia Blocage des DNS : la justice donne raison à Canal+, et ça change beaucoup de choses La lutte contre le piratage en ligne franchit un nouveau cap en France. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 27 mars 2026, l'extension des blocages Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une Imbroglio autour d'un Calder entre Tours et New York : la justice donne raison à un couple de retraités La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Municipales : la justice donne raison à cette jeune candidate aux élections qui contestait sa radiation des listes électorales La contestation électorale à Albas rebondit avec la réintégration d'Eva Doucet sur les listes. La justice valide sa domiciliation, mais la composition La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Son patron le force à travailler 12 jours d'affilée, le salarié l'attaque... la justice donne raison à l'employeur Un salarié forcé par son employeur à travailler douze jours d'affilée a porté l'affaire à la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur du patr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Cher : La justice donne raison à une agricultrice retraitée contre la MSA La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. Son mari est décédé d'un cancer survenu suite au tra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Multimédia Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden Le Point
International - Afrique Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon RFI
Régions - Centre - Eure-et-Loir La maison achetée aux enchères du tribunal de Chartres devait être préemptée : la justice a donné raison à l'aquéreur L'écho Républicain
Menacé d'expulsion, la justice donne raison à un Luzien, mais son propriétaire lui coupe l'eau et l'électricité France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Pourquoi la Justice donne raison à Total énergie qui a défriché 19 ha pour implanter un parc photovoltaïque dans le Lot La Dépêche
Une Affaire Cauet : la justice donne raison à NRJ après les demandes d'indemnisation de l'animateur Sud Ouest
Sport Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon Il fait un doigt d'honneur à un policier et se fait embarquer : la justice donne raison à l'automobiliste qui obtient un énorme dédommagement Midi Libre
Actualité générale Alliance RN-LR, en direct : la justice donne raison à Ciotti, 60 à 80 candidats pactisent avec Bardella L'Internaute
La justice donne raison à une patiente de l'hôpital de Montéléger qui contestait ses privations de liberté France Bleu
Expropriation abusive : un an après sa chanson engagée, la justice donne raison à ce Luzien France Bleu
France Melle : la justice donne raison à l'un des professeurs de lycée sanctionnés La Nouvelle Republique
Régions - Centre - Eure-et-Loir Adainville : la justice donne raison à l'agriculteur bio qui voulait s'installer dans le village L'écho Républicain
International - Asie-Pacifique Hong Kong: la justice donne raison à un dissident qui s'était fait raser la tête en prison RFI
Sport La justice brésilienne donne raison à Carol Solberg, la championne de volley poursuivie pour des propos anti-Bolsonaro Francetv info
France - Société La justice donne raison au Gilet jaune licencié par Amazon pour faute grave Metronews
Une Airbnb: Bruxelles donne raison à la loi française qui impose plus de régulation sur les locations La Tribune
