La justice oblige la ville à remettre à double sens la circulation entre le Quai des Etats-Unis et Rauba Capeu

La justice oblige la ville à remettre à double sens la circulation entre le Quai des Etats-Unis et Rauba Capeu

A Nice, la justice remet la route entre le Quai des Etats-Unis et Rauba Capeu à double sens. Une décision immédiate qui ne plait pas à la majorité mun

Coronavirus. La justice oblige la ville de Marseille à rouvrir les petites sections de maternelle

Marseille - Coronavirus. La justice oblige la ville de Marseille à rouvrir les petites sections de maternelle

Virements frauduleux de 6 700 euros : la justice oblige La Banque Postale à rembourser sa cliente

La Banque Postale a été condamnée par le tribunal judiciaire de Quimper à rembourser 6 700 euros à une cliente victime de virements frauduleux. Une dé

La justice oblige la LFP à verser 7 ME au Havre !

Maternelles : contrainte par la justice, Marseille tarde à rouvrir les petites sections

A Lyon, la justice oblige le rectorat à remplacer un professeur absent depuis un mois

Le tribunal administratif de Lyon a enjoint au rectorat de remplacer un professeur de collège absent depuis un mois, dans une décision présentée jeudi

Virée pour avoir bu un cocktail pendant son arrêt maladie pour diabète : la justice oblige l'entreprise à réintégrer la salariée et à lui verser une indemnité de 24 000 euros

La justice espagnole vient d'annuler un licenciement. Une serveuse diabétique, renvoyée après avoir bu un cocktail pendant son arrêt maladie, obtient

Viré pour avoir mangé deux bâtonnets de réglisse qui allaient être jetés : la justice oblige le supermarché à réintégrer l'employé et à lui verser ses salaires impayés

La justice espagnole a annulé le licenciement d'un salarié de supermarché, renvoyé pour avoir consommé deux bâtonnets de réglisse destinés au rebut. L

Obligé par la justice de célébrer un mariage concernant un étranger sous OQTF, un maire démissionne

Le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi le maire de Chessy (Seine-et-Marne) à ses obligations après qu'il a choisi de démissionner de s

Pesticides : la justice oblige l'État français à revoir toutes les autorisations en cours pour protéger la biodiversité

La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à une action en justice des associations environneme

La justice oblige les VPN à bloquer 200 sites pirates en France, grande victoire pour Canal+ et la LFP

Stripe montre comment contourner les commissions d'Apple dans l'App Store

«Bâtard ! Vive le FLN !» : la justice oblige le maire de Givors à publier une caricature de lui dans le journal municipal

Nigeria: la justice oblige le géant de la télévision Multichoice à offrir un mois gratuit aux abonnés

Pourquoi la justice oblige-t-elle ces sept sapeurs-pompiers à se raser la barbe s'ils veulent reprendre leur fonction ?

Les géants américains redoutent les projets de régulation numérique de l'UE

Droits voisins : Google obligé par la justice française à négocier sur la rémunération des contenus de presse

Enseignants soulagés et parents inquiets à Hayange où la justice oblige le maire RN à rouvrir les écoles

La justice oblige deux papous à se rhabiller

La justice oblige Coca-Cola à livrer Intermarché

Le maire installe des plots en béton pour empêcher les gens du voyage d'accéder au terrain : la justice l'oblige à les faire enlever

Neuf membres de la communauté des gens du voyage à Luzarches, dans le Val-d'Oise, ont obtenu gain de cause le 9 août devant le tribunal administratif

Le maire RN d'Hénin-Beaumont obligé par la justice de réintégrer deux syndicalistes

Un agent et une agente, qui militent chez SUD, avaient été temporairement exclus de la fonction publique par l'élu Steeve Briois. Saisi en référé, le

La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais

Google, Cloudflare et Cisco voulaient échapper aux ordonnances de blocage DNS obtenues par Canal+. La justice française vient de rejeter leurs argumen

La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation

En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha

Streaming illégal : la justice française oblige Proton VPN à bloquer 31 sites sportifs

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Proton VPN à bloquer 31 sites de streaming dans deux ordonnances, rejetant l'intégralité des défenses de la

Ligue 1 en streaming illégal : la justice française oblige des VPN à bloquer des sites

Le tribunal judiciaire de Paris a émis une ordonnance sommant les VPN NordVPN, CyberGhost, Proton VPN, Surfshark et ExpressVPN de bloquer l'accès à pl

Obligé par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, un maire de Seine-et-Marne démissionne

Selon le procureur, la démission d'Olivier Bourjot "ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne (...) est susc

Perrier obligé d'abandonner la filtration de ses eaux : "Cela n'empêchera pas Nestlé de faire face à la justice", prévient Foodwatch

IPTV : la justice italienne oblige Google à bloquer des sites pirates via son DNS public

Conflans-Sainte-Honorine : la justice avait obligé l'État à octroyer le statut de réfugié à la famille de l'assaillant

Droits voisins. La justice française oblige Google à négocier avec les éditeurs de presse

La justice brésilienne oblige Jair Bolsonaro à porter un masque en public

Il refuse de quitter sa chambre : l'hôpital est obligé de saisir la justice pour mettre dehors un patient atteint d'une maladie chronique

Hospitalisé pour une maladie chronique à l'hôpital universitaire Lucus Augusti de Lugo, en Galice, un homme d'une soixantaine d'années refuse de quitt

Virée pour avoir utilisé un bon de réduction de 9 euros d'un client : la justice juge le licenciement abusif et oblige Carrefour à verser 28 000 euros à la caissière ou à la réintégrer

En Espagne, la justice a donné raison à une employée de Carrefour licenciée pour avoir prétendument utilisé un bon de réduction de 8,83 ¬ d'un client.

Elle se rend au Maroc sans en informer les autorités : la justice lui retire ses allocations chômage et l'oblige à rembourser plus de 5 000 euros

Le tribunal de Madrid a confirmé qu'une bénéficiaire d'allocations chômage doit rembourser 5 014 euros au Service public de l'emploi espagnol pour un

Le propriétaire réclame 8 600 euros de loyers impayés : la justice se retourne contre lui et l'oblige à verser 3 000 euros à sa locataire

Selon la loi du 6 juillet 1989 encadrant les baux locatifs, un propriétaire a l'obligation de procéder tous les ans à une régularisation des charges p

Le patron de Facebook va-t-il devoir tirer un trait sur Instagram ? Meta pourrait plier face à la justice

États-Unis : Donald Trump pourrait être obligé de fournir ses déclarations d'impôts à la justice

Coronavirus : Amazon obligé de limiter son activité aux produits essentiels et d'évaluer les risques pour les salariés

Nintendo n'est pas obligé de rembourser les pré-commandes de jeux sur l'eShop, dit la justice

La marine française saisit 1,4 tonne de cocaïne dans l'Atlantique, valeur marchande estimée à 41 millions d'euros

Une frégate de la marine française a saisi 1,4 tonne de cocaïne sur un navire de pêche en provenance d'Amérique du sud et les suspects ont été remis à

La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union

Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son

Le Covid oblige à fermer la brigade de gendarmerie

"L'état de délabrement de notre justice..." Trafic de drogue : pourquoi le tribunal d'Albi a été obligé de reporter un procès à la surprise générale

Six prévenus devaient être jugés ce jeudi 28 mai par le tribunal correctionnel d'Albi pour leur implication présumée dans un trafic de drogue. Une aud

Sur l'autoroute A9 près de Nîmes, un ULM obligé de se poser en urgence

Agression au couteau pendant un mariage : "J'ai été obligé de lui faire un plaquage", le maire du village témoigne

Un incendie de maison en Dordogne oblige les secours à couper la route nationale 21

Loir-et-Cher : la vidéo d'un camion fou oblige son employeur à s'excuser, une enquête ouverte

Loir-et-Cher : la vidéo d'un camion fou oblige son employeur à s'excuser, une enquête ouverte

Loir-et-Cher : la vidéo d'un camion fou oblige son employeur à s'excuser, une enquête ouverte

Loir-et-Cher : la vidéo d'un camion fou oblige son employeur à s'excuser, une enquête ouverte

La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées

La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées

La menace du Covid-19 oblige à désengorger les prisons surpeuplées

Tarn : Obligé de déménager à cause des nuisances éoliennes, un couple débouté en justice

Affaire des assistants parlementaires du RN : Nouvelle tentative de Marine Le Pen et Louis Aliot pour ralentir la justice jusqu'à l'élection présidentielle

Le recours déposé notamment par Marine Le Pen et Louis Aliot contre leur condamnation respective dans l'affaire des assistants parlementaires du Front

Double meurtre à Ivry : une tueuse à gages présumée présentée à la justice

Cette femme a affirmé en garde à vue avoir agi sous la contrainte, selon cette source.D'après le journal Le Monde qui avait révélé son arrestation, il

Élection municipale annulée à Couëron : le maire Axel Casenave fait appel de la décision du tribunal

Au lendemain de l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Couëron (Loire-Atlantique), par le tribunal administratif de Nantes, le maire div

Angoulême : deux jeunes devant la justice, interpellés avec des bombes artisanales pendant la mobilisation lycéenne

Deux jeunes devront répondre devant la justice, après leur interpellation devant le lycée Marguerite-de-Valois d'Angoulême (Charente), pendant la mobi