Nov 2025 La justice oblige la ville à remettre à double sens la circulation entre le Quai des Etats-Unis et Rauba Capeu A Nice, la justice remet la route entre le Quai des Etats-Unis et Rauba Capeu à double sens. Une décision immédiate qui ne plait pas à la majorité mun France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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14 Apr Divers - Actualité générale Virée pour avoir bu un cocktail pendant son arrêt maladie pour diabète : la justice oblige l'entreprise à réintégrer la salariée et à lui verser une indemnité de 24 000 euros La justice espagnole vient d'annuler un licenciement. Une serveuse diabétique, renvoyée après avoir bu un cocktail pendant son arrêt maladie, obtient L'Indépendant
08 Apr Divers - Actualité générale Viré pour avoir mangé deux bâtonnets de réglisse qui allaient être jetés : la justice oblige le supermarché à réintégrer l'employé et à lui verser ses salaires impayés La justice espagnole a annulé le licenciement d'un salarié de supermarché, renvoyé pour avoir consommé deux bâtonnets de réglisse destinés au rebut. L L'Indépendant
Dec 2025 Politique Obligé par la justice de célébrer un mariage concernant un étranger sous OQTF, un maire démissionne Le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi le maire de Chessy (Seine-et-Marne) à ses obligations après qu'il a choisi de démissionner de s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Pesticides : la justice oblige l'État français à revoir toutes les autorisations en cours pour protéger la biodiversité La justice administrative ordonne un réexamen des procédures d'autorisation des pesticides, suite à une action en justice des associations environneme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
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International - Afrique Nigeria: la justice oblige le géant de la télévision Multichoice à offrir un mois gratuit aux abonnés RFI
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Pourquoi la justice oblige-t-elle ces sept sapeurs-pompiers à se raser la barbe s'ils veulent reprendre leur fonction ? Centre Presse Aveyron
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France Droits voisins : Google obligé par la justice française à négocier sur la rémunération des contenus de presse 20 Minutes
Enseignants soulagés et parents inquiets à Hayange où la justice oblige le maire RN à rouvrir les écoles France Bleu
03 Apr Multimédia La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais Google, Cloudflare et Cisco voulaient échapper aux ordonnances de blocage DNS obtenues par Canal+. La justice française vient de rejeter leurs argumen PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Multimédia La justice les oblige à payer le chauffage de leurs voisins : ils doivent régler une facture de 3 000 euros, décide la Cour de cassation En droit immobilier, les propriétaires doivent parfois respecter une clause qui semble injuste, estime la Cour de cassation. Dans un arrêt, la plus ha JDN • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Multimédia Streaming illégal : la justice française oblige Proton VPN à bloquer 31 sites sportifs Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Proton VPN à bloquer 31 sites de streaming dans deux ordonnances, rejetant l'intégralité des défenses de la KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Multimédia Ligue 1 en streaming illégal : la justice française oblige des VPN à bloquer des sites Le tribunal judiciaire de Paris a émis une ordonnance sommant les VPN NordVPN, CyberGhost, Proton VPN, Surfshark et ExpressVPN de bloquer l'accès à pl KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Obligé par la justice de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF, un maire de Seine-et-Marne démissionne Selon le procureur, la démission d'Olivier Bourjot "ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne (...) est susc Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
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05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Il refuse de quitter sa chambre : l'hôpital est obligé de saisir la justice pour mettre dehors un patient atteint d'une maladie chronique Hospitalisé pour une maladie chronique à l'hôpital universitaire Lucus Augusti de Lugo, en Galice, un homme d'une soixantaine d'années refuse de quitt Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Apr Multimédia Le propriétaire réclame 8 600 euros de loyers impayés : la justice se retourne contre lui et l'oblige à verser 3 000 euros à sa locataire Selon la loi du 6 juillet 1989 encadrant les baux locatifs, un propriétaire a l'obligation de procéder tous les ans à une régularisation des charges p JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Multimédia Le patron de Facebook va-t-il devoir tirer un trait sur Instagram ? Meta pourrait plier face à la justice PhonAndroid
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09 Feb International La marine française saisit 1,4 tonne de cocaïne dans l'Atlantique, valeur marchande estimée à 41 millions d'euros Une frégate de la marine française a saisi 1,4 tonne de cocaïne sur un navire de pêche en provenance d'Amérique du sud et les suspects ont été remis à La Provence
Nov 2025 Europe La Cour de justice de l'UE oblige les États membres à reconnaître les mariages homosexuels conclus dans un autre pays de l'Union Un État membre ne peut pas refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe légalement conclu dans un autre pays de l'Union, même si son Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Agression au couteau pendant un mariage : "J'ai été obligé de lui faire un plaquage", le maire du village témoigne France Bleu
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Sciences et médecine Tarn : Obligé de déménager à cause des nuisances éoliennes, un couple débouté en justice 20 Minutes
Auj. Multimédia Elle perd son héritage à cause d'une erreur de testament : la belle-famille récupère les biens grâce à la justice Selon la loi, un héritier peut être privé de succession si le testament du défunt est mal rédigé. Une interdiction mentionnée à l'article 968 du Code JDN
Hier Divers - Dernière minute Le calvaire du poney Obélix, maltraité dans un refuge animalier du Var, bientôt reconnu par la justice ? Un poney, en résidence dans le mal nommé Sanctuaire de la dernière chance à Ampus, était décédé l'an dernier des suites de mauvais traitements. La pré Nice-Matin
Hier Economie Une start-up française fait plier X: la justice estime que le réseau social d'Elon Musk a imposé une hausse "disproportionnée" de ses frais d'accès Le tribunal des activités économiques de Paris impose au géant américain de mettre son interface automatisée (API) à disposition d'Agorapulse à un tar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique L'Assemblée nationale adopte un texte obligeant la justice à informer les victimes de violences sexuelles de la libération de leur agresseur Les députés ont voté à l'unanimité ce mercredi 13 mai pour que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées, dans un délai d' BFMTV
Hier Divers - Actualité générale "Une analyse incomplète et `erronée" : Par Toutatis ! La justice a tranché, des armes et explosifs polonais ne pourront pas s'appeler "Obélix" Une bonne nouvelle pour les irréductibles Gaulois. L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
Hier Divers - Dernière minute La justice annule l'élection municipale de Sillans-la-Cascade à cause d'un vice de forme L'obligation de mentionner la nationalité des candidats étrangers a été étendue aux petites communes. Cette règle n'a pas été respectée à Sillans-la-C Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne À Carcassonne, sa femme dépose plusieurs plaintes contre lui et la justice le condamne à six mois de prison avec sursis Ce mercredi 13 mai en audience du tribunal correctionnel de Carcassonne, un homme, toujours en détention, a été jugé alors qu'il se trouvait en visioc L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon L'entreprise de rénovation énergétique avait interdiction de faire du démarchage : la justice lui inflige une amende à six chiffres La Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine a condamné, mardi 12 mai, une entreprise de rénovation énergétique pou Midi Libre
Hier Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu L'Indépendant