La justice donne raison aux pêcheurs de bar

La justice donne raison aux pêcheurs de bar

Les pêcheurs de bar avaient saisi le tribunal administratif pour contester le doublement du prix de leur licence. La justice vient de leur donner rais

En Albanie, la justice donne raison aux journalistes : interdire TikTok va contre la liberté d'expression

La suspension de TikTok par le gouvernement albanais a violé la liberté d'expression et la liberté de la presse, a...

Coup d'arrêt pour le nucléaire à Bugey : la justice donne raison aux opposants !

Le tribunal administratif de Lyon a annulé les modifications des documents d'urbanisme (SCOT et PLU) nécessaires à la construction de deux réacteurs E

"C'est un soulagement" : la justice donne raison aux propriétaires du coq Ricco, accusé de chanter trop fort

Le coq Ricco avait bien sa place dans le quartier de Boussieu, entre Bourgoin-Jallieu et Nivolas-Vermelle. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de re

Projet de lotissement dans le quartier Pauférit : la justice donne raison aux opposants, la bataille continue à Lacoste

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté municipal autorisant l'aménagement en vue d'un projet de lotissement jugé incompatible avec la capacité ac

Logement : la justice donne raison aux offices HLM qui s'estiment exclus d'un dispositif de financement

Télétravail : la justice donne raison aux agents de Bordeaux Métropole qui devront percevoir des indemnités

Violences au Bangladesh : la justice donne raison aux manifestants et leur demande "de retourner à l'école"

La Justice donne raison aux opposants du projet Ikéa - Leclerc de Béner

La justice donne raison aux Jardins de l'Engrenage face à la ville de Dijon

Communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée : la justice donne raison aux frondeurs

Coronavirus : à Rennes, la justice donne raison aux gérants des salles de sport contre l'État

Rennes - Covid en Ille-et-Vilaine. La justice donne raison aux gérants des salles de sport contre l'État

Partage de l'eau : la justice donne raison aux associations dans la vallée du Tech

Logements sociaux à Villabé : la justice donne raison aux riverains

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Prolongation du glyphosate : la justice européenne donne raison aux ONG sur une « erreur de droit » de Bruxelles

La décision concerne aussi le boscalid, un fongicide très utilisé en agriculture et dont les effets potentiels sur l'homme inquiètent certains scienti

Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Bruxelles aurait dû donner suite aux demandes des ONG de réexaminer un "règlement d'exécution"

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La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreu

Immigration: la justice européenne donne raison aux magistrats italiens en conflit avec le gouvernement

Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges italiens opposés au rapatriement de migrants, à partir

Allemagne - Dieselgate. La justice britannique donne raison aux 91 000 plaignants contre Volkswagen

Dieselgate. La justice britannique donne raison aux 91 000 plaignants contre Volkswagen

Scission de Vivendi : la justice donne raison à Bolloré face aux petits actionnaires floués

La cour d'appel de Paris a refusé les demandes du fonds Ciam qui voulait revoir la décision de justice ayant acté l'éclatement du conglomérat en Bours

Justice : la FFF donne raison aux Girondins de Bordeaux dans les dossiers Zipotnik et Pitu, l'ancien entraîneur de l'équipe féminine Patrice Lair débouté par le conseil des prud'hommes

Les Girondins de Bordeaux, englués en quatrième division du football français, ont réglé deux nouveaux dossiers judiciaires ces dernières heures. La F

Succession de logement : le fils héritier voulait récupérer la propriété de sa défunte mère, la justice le condamne et donne raison aux locataires

Le 16 avril dernier, la Cour de cassation a tranché. Un héritier ne peut pas utiliser le congé pour reprise lancé par le ou la propriétaire décédée af

Municipales : la justice donne raison à cette jeune candidate aux élections qui contestait sa radiation des listes électorales

La contestation électorale à Albas rebondit avec la réintégration d'Eva Doucet sur les listes. La justice valide sa domiciliation, mais la composition

Aux États-Unis, la justice donne raison à l'IA face aux auteurs

Entrainer un modele d'IA avec des livres sans autorisation n'est pas illegal, tranche un juge americain. Une decision cle, appelee a faire jurispruden

Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux

Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois

Concession des plages aux Sablettes à Menton: la justice donne raison à la Ville

La justice donne raison à Free face aux attaques d'Orange sur son réseau 5G

Arrêté anti-déplacement aux Contamines-Montjoie : la justice donne raison à la commune

La justice belge donne raison à une cycliste transgenre face à l'UCI : elle peut désormais participer aux compétitions féminines

C'est une victoire, non pas sur la route, mais au tribunal, pour cette cycliste belge. Depuis deux ans, celle-ci se voit...

La maison achetée aux enchères du tribunal de Chartres devait être préemptée : la justice a donné raison à l'aquéreur

Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONG

Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens

Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol ital

"J'ai pu récupérer mes enfants aux États-Unis, la justice américaine m'a donné raison", raconte Lucie privée de son droit parental durant 21 mois

Privée de son droit parental depuis juillet 2023, date à laquelle elle n'a plus revu ses trois enfants, Lucie Lagarde, âgée de 36 ans et vivant à Verd

Victoire pour les victimes d'arnaques bancaires ! Face aux banques, la justice leur donne enfin raison

Masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros : la justice donne une nouvelle fois raison au brocanteur

Un couple de retraités du sud de la France a vendu en 2023 un masque à un brocanteur. Acheté 150 euros par le spécialiste, il a été adjugé aux enchère

Coronavirus : le tribunal administratif donne raison aux gérants des salles de sport à Rennes, une première en France

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Rennes Métropole : le tribunal administratif donne raison aux gérants des salles de sport

Elle quitte son appartement infesté de rongeurs avant la fin du bail, le propriétaire lui réclame 4 500 euros pour les mois où elle n'y a pas habité : la justice donne raison à la locataire

La justice espagnole confirme qu'une location insalubre peut justifier une rupture anticipée de bail. À Santander, une locataire infestée de rongeurs

La justice donne raison à la Ville de Menton dans l'affaire du musée Cocteau : la municipalité salue une décision « favorable »

Alors que la justice à condamné l'assureur SMACL à verser 3,4 millions d'euros à la Ville de Menton en réparation des dégâts subis par le musée Coctea

Le fils contestait la légalité de l'héritage de 9 millions d'euros de son père en faveur de la commune du Pradet : la justice donne raison à la mairie

Décédé en août 2023 à 93 ans, Robert Debeausse avait légué sa fortune, estimée à 9 millions d'euros à la commune du Pradet. Le fils du défunt contesta

Héritage à 9 millions d'euros contesté au Pradet : la justice donne raison à la mairie

Décédé en août 2023 à 93 ans, Robert Debeausse avait légué sa fortune, estimée à 9 millions d'euros à la commune du Pradet. Le fils du défunt contesta

Elle a dû payer des bouteilles de 0,75 litre à 7 euros l'unité : un hôtel 5 étoiles refuse de donner de l'eau du robinet à une cliente, la justice donne raison à l'établissement

La justice italienne a donné raison à un hôtel de luxe face à une cliente qui réclamait de l'eau du robinet à table, plutôt que des bouteilles facturé

Elle paie 6 000 euros mais l'hôtel refuse de lui servir de l'eau gratuitement, la justice donne raison au palace

La Cour suprême italienne a rejeté le recours d'une cliente réclamant 2 700 euros à un palace des Dolomites, confirmant que les hôtels en Italie n'ont

Blocage des DNS : la justice donne raison à Canal+, et ça change beaucoup de choses

La lutte contre le piratage en ligne franchit un nouveau cap en France. La cour d'appel de Paris a confirmé, le 27 mars 2026, l'extension des blocages

Imbroglio autour d'un Calder entre Tours et New York : la justice donne raison à un couple de retraités

Cycliste des Fagnes: la justice donne raison au père de la fillette

La cour d'appel de Liège, siégeant au civil, a réformé jeudi la décision qui avait condamné l'auteur d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux mett

Royaume-Uni: la justice donne raison au groupe Palestine Action qui contestait son classement comme terroriste

La justice britannique a estimé, vendredi 13 février, que l'interdiction du groupe propalestinien Palestine Action par le gouvernement était « disprop

Improbable mais vrai : une salariée virée car elle arrivait trop souvent en avance au travail, la justice donne raison à l'entreprise

Une employée d'une entreprise de logistique à Alicante a été licenciée pour être arrivée trop tôt au travail à de multiples reprises. La justice a con

Son patron le force à travailler 12 jours d'affilée, le salarié l'attaque... la justice donne raison à l'employeur

Un salarié forcé par son employeur à travailler douze jours d'affilée a porté l'affaire à la justice. La Cour de cassation a tranché en faveur du patr

Cher : La justice donne raison à une agricultrice retraitée contre la MSA

La mutuelle agricole devra verser une pension de conjoint survivant à une agricultrice retraitée. Son mari est décédé d'un cancer survenu suite au tra

Etats-Unis : La justice donne raison à Trump pour déployer la Garde nationale à Portland

Une cour d'appel fédérale a validé la décision de Trump d'envoyer la Garde nationale à Portland. Un revers pour les autorités démocrates, qui dénoncen

Censure à Rillieux-la-Pape : la justice donne raison à l'opposition Ecologiste

Peu de temps avant les élections européennes de mai 2024, le maire de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet, avait refusé de publier un mot d'expressi

Géolocalisation à l'école : la justice donne raison à un père inquiet

Un père de famille, inquiet pour la sécurité de son fils, a obtenu gain de cause face à une école qui interdisait les traceurs GPS. Le tribunal admini

Covid et passe sanitaire : quatre ans après, la justice donne raison à la préfecture de Gironde attaquée par Auchan

À la fin de l'été 2021, face à la recrudescence de l'épidémie de Covid, la préfecture de Gironde avait imposé l'utilisation du passe sanitaire dans le