#IMGLP-2-#Un horizon politique qui se dégage un peu plus: la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ...
Articles similaires à La justice écarte en appel les accusations de viol visant Darmanin
L'ancien ministre François Bayrou, allié du président français Emmanuel Macron au sein de la coalition au pouvoir, a été acquitté lundi des accusations ...
Actualités similaires
Le procès du footballeur brésilien Dani Alves, accusé de viol par une jeune femme de 23 ans en décembre 2022, vient de s'ouvrir à Barcelone. Retour sur ...
Actualités similaires
Le procès du footballeur Dani Alves débute ce lundi 5 février à Barcelone. L'ancien joueur du FC Barcelone et du Paris-Saint-Germain est soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
Le procès du footballeur Dani Alves débute ce lundi 5 février à Barcelone. L'ancien joueur du FC Barcelone et du Paris-Saint-Germain est soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.
Actualités similaires
La Cour internationale de justice va-t-elle valider, ce vendredi, à 13 h, les mesures urgentes réclamées par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice doit rendre sa décision sur des mesures urgentes réclamées par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon vient se suspendre en référé l'arrêté d'expulsion émis par la préfecture en fin d'année 2023 visant les squatteurs de ...
Actualités similaires
Fin 2017, Isabelle a porté plainte pour viol contre le docteur Jean-Paul Guittet. Les investigations ont pris fin en juin 2022, mais rien ne bouge depuis. ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz avait déposé une première plainte pour viol au printemps 2017 contre l'actuel ministre de l'Intérieur. Gérald Darmanin avait ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rendra sa décision le 14 février sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin ...
Actualités similaires
La justice a diligenté lundi une perquisition dans plusieurs services de l'administration fiscale du ministère de l'économie et des finances, à la suite des ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation pourrait mettre un point final au dossier découlant des accusations de viol formées par Sophie Patterson-Spatz contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation pourrait prochainement mettre un point final en France au dossier découlant des accusations de viol formées par Sophie Patterson-Spatz ...
Actualités similaires
Si le pourvoi est rejeté, l'avocate de la plaignante entend « saisir la Cour européenne des droits de l'Homme » et entamer une procédure visant à faire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation pourrait prochainement mettre un point final en France au dossier découlant des accusations de viol formées par Sophie Patterson-Spatz ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif avait jugé en première instance que le CHU n'avait pas respecté les formes légales pour cette mise à l'écart
Actualités similaires
Devant la Cour internationale de justice, l'Etat hébreu a assuré vendredi qu'il respectait les règles du droit international dans le cadre de son offensive ...
Actualités similaires
La rédaction de Mediapart a affirmé dans une enquête que le ministre de l'Intérieur a aidé le club parisien à ne pas payer des millions d'euros de taxes ...
Actualités similaires
Margaux, une femme qui accuse Damien Abad de l'avoir violée en 2011, s'est constituée partie civile dans l'information judiciaire visant l'ex-ministre des ...
Actualités similaires