#IMGLP-2-#Un horizon politique qui se dégage un peu plus: la cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ...
Articles similaires à La justice écarte en appel les accusations de viol visant Darmanin
Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...
Actualités similaires
C'en est terminé des recours possibles pour Sophie Patterson-Spatz à l'encontre de Gérald Darmanin. Ce mercredi 14 février, la Cour de cassation a confirmé ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz. Le ministre de l'Intérieur avait affirmé ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 14 février, l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...
Actualités similaires
Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin, en jetant le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui l'accusait de ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...
Actualités similaires
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis le printemps 2017 Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009. Le non-lieu a été validé par la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...
Actualités similaires
Le rappeur Moha La Squale, de son vrai nom Mohamed Bellhamed, a été arrêté en Allemagne, répondant ainsi à un mandat d'arrêt européen émis après sa ...
Actualités similaires
La gendarmerie de la Gironde lance un appel à témoignages sur sa page Facebook si vous avez des informations ou si vous avez été victimes de harcèlement et ...
Actualités similaires
Une information judiciaire pour "viol, agression(s) sexuelle(s) et harcèlement sexuel" a été ouverte après le dépôt d'une plainte visant l'ancien ...
Actualités similaires