L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : "Il faut vraiment que cette règle de la prescription soit abolie"
Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla
Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question
La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa
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Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
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Mis en cause par l'un de ses collègues, un gendarme des Côtes-d'Armor a été condamné pour violence lors d'une intervention
Un gendarme des Côtes-d'Armor a été reconnu coupable, ce jeudi 27 novembre 2025, d'un geste violent
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Permissions de sortie à la prison de Vendin-le-Vieil : le syndicat de la magistrature recadre Gérald Darmanin
Dans un communiqué paru le 26 novembre, l'organisation syndicale fustige « l'absurde croisade » du m
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Ouganda: la Cour de justice d'Afrique de l'Est rejette une plainte déposée par des ONG contre l'EACOP
C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, en visite à la prison de Grasse
C'est dans un contexte tendu que le ministre de la Justice se rend à Grasse ce jeudi 27 novembre. Gé
Interdiction d'ouverture du Leroy Merlin de Saintes : la surface du drive remise en cause par la Commission nationale
La Commission nationale d'aménagement commercial a publié ce mercredi les motivations de sa décision
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L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
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Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
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Affaire Bygmalion : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
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Affaire Bygmalion: la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
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La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
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