10 Mar International Les dossiers Epstein contenant des accusations contre Trump, qui avaient été retenus, ont été rendus publics par le ministère de la Justice Le ministère de la Justice a déclaré que les dossiers rendus publics avaient été « incorrectement classés comme doublons » et n'avaient pas été publié BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Divers - Buzz RSA dans le Finistère, un département accusé de harceler des allocataires devant la justice Dans le Finistère, une bataille judiciaire s'ouvre autour du contrôle des bénéficiaires du RSA. Des allocataires et la CGT accusent le département de meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar La justice est officiellement saisie contre le projet de surf park à Talmont-Saint-Hilaire en Vendée Les associations AC de Vagues et Surfrider Foundation Europe saisissent le tribunal administratif de Nantes contre le projet de surf park à Talmont-Sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Propos antivax : le tribunal juge irrecevable la plainte de l'ARS contre son ancienne directrice en Dordogne C'est la fin des poursuites à l'encontre de l'ancienne directrice de l'ARS en Dordogne, accusée d'avoir tenu des propos-antivax. Le tribunal correctio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International Affaire Epstein : le ministère de la Justice publie des documents contenant des accusations contre Trump Jeudi 5 mars, le ministère de la Justice américain a finalement ajouté à la base de données publique des dossiers Epstein des documents qui mettent en Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Le ñ est sauvé ! Le ministère de la Justice lâche les poursuites contre le tilde Le ministère de la Justice ne va plus poursuivre les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom comportant un tilde 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une « Respecter les choix individuels » : le ministère de la Justice abandonne les poursuites contre le tilde dans les prénoms d'enfants « À la demande du ministre » de la Justice Gérald Darmanin, les parents souhaitant donner à leur enfant un prénom avec un tilde (~) ne seront plus pou Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International Le ministère de la Justice abandonne les poursuites contre le tilde Ce signe typographique, utilisé dans les langues bretonne et basque, est officiellement interdit à l'état civil en France, même si le Code civil prévo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Onet-le-Château. Mobilisation contre la fermeture d'une classe de 4e L'équipe enseignante et éducative du collège public des Quatre-Saisons ainsi que les représentants élus des parents d'élèves sont mobilisés. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine « C'est David contre Goliath ». Flying Whales en Gironde : le recours en justice de la Sepanso sera bientôt tranché La fédération d'associations environnementalistes Sepanso attaque la déclaration d'utilité publique et l'autorisation environnementale du projet, qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Multimédia La justice US vient de rejeter la plainte de xAI (Elon Musk) contre OpenAI pour vol de secrets La plainte d'Elon Musk accusant OpenAI de piller les secrets de xAI via le débauchage d'employés a été rejetée. Une juge fédérale estime que xAI n'a f Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale "Epstine au lieu d'Epstein" : Mélenchon accusé d'antisémitisme pour avoir ironisé sur la prononciation du nom du criminel, le leader insoumis dénonce une "violence contre LFI" Les propos de Jean-Luc Mélenchon sur la prononciation du nom "Epstein" ont ravivé les accusations d'antisémitisme à son encontre. La polémique enfle, L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Actualité générale VIDEO. Loup d'Intermarché accusé de promouvoir un message trompeur : le régulateur s'est penché sur la plainte d'une ONG Fin décembre, l'association de défense des océans Bloom avait attaqué en justice la fameuse publicité de Noël d'Intermarché sur le loup « mal aimé », Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Municipales 2026 à Albi : "Elle m'a mis une cible dans le dos". Le candidat RN dépose plainte contre la maire La polémique enfle autour des tracts de Patria Albigès. Après Stéphanie Guiraud-Chaumeil, la maire, c'est au tour de Frédéric Cabrolier, candidat RN, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International Affaire Epstein: le gouvernement américain accusé d'avoir retiré des fichiers sur Donald Trump du dossier, la justice lance un réexamen La radio publique NPR, le New York Times mais aussi des élus démocrates de la Chambre des représentants accusent le gouvernement d'une "grande opérati BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia Vol de secrets : une plainte de xAI contre OpenAI balayée par la justice Une juge fédérale californienne a rejeté la plainte déposée par xAI d'Elon Musk, qui accuse OpenAI de vol de secrets industriels par le biais du débau Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Multimédia IA : la plainte de xAI contre OpenAI pour vol de secrets commerciaux rejetée par la justice américaine Nouvel épisode dans la rivalité opposant les géants de l'intelligence artificielle. La justice fédérale américaine a rejeté la plainte déposée par xAI KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Jet-skis sur le bassin d'Arcachon : contre la réglementation en vigueur, une société de location saisit la justice Alors que l'utilisation de véhicules nautiques motorisés est largement réglementée, une société de location de jet-skis demande l'abrogation de l'un d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Plainte contre Julio Iglesias classée sans suite : le chanteur contre-attaque... Il réclame une indemnisation et exige qu'une ministre espagnole retire ses accusations "d'abus sexuels" Julio Iglesias engage une bataille juridique contre Yolanda Díaz. Le chanteur réclame des dommages et intérêts pour des accusations émanant de la mini L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Europe Albanie: interpellations après la violente manifestation contre le gouvernement accusé de corruption La manifestation de vendredi 20 février à Tirana s'est soldée par des dizaines d'interpellations après deux heures d'affrontements avec les forces de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Divers - Transport aérien Airbus hausse le ton contre Pratt & Whitney, accusé de freiner la montée en cadence de l'A320neo et de l'A220 Confronté à des livraisons de moteurs jugées « significativement en retard » par rapport aux engagements, Airbus prévient qu'il pourrait ne pas attein Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Donald Trump lui réclame 5 milliards de dollars: le géant bancaire JPMorgan Chase contre-attaque après la plainte du président américain qui l'accuse de l'avoir "blacklisté" Les avocats de la banque américaine assurent que son PDG Jamie Dimon dont l'action est réglementée au niveau fédéral ne peut être cité dans une plaint BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Après le meurtre de Quentin, la Ligue des Libertés porte plainte contre un canal antifa EXCLUSIF. Le JDD révèle le contenu de la plainte déposée par la Ligue des Libertés auprès de la procureure de Paris contre le canal Telegram « Antifa Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Vidéo incitant à la violence contre la police : le préfet des Hautes-Pyrénées porte plainte Une vidéo d'étudiants de l'école supérieure d'art et de design (ESAD) des Hautes-Pyrénées suscite la polémique. Elle montre la destruction d'une piñat La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Multimédia Liga et streaming pirate : des VPN dans le viseur de la justice espagnole La justice espagnole vient de frapper un gros coup contre les VPN. lls ne doivent plus être utilisés à l'avenir pour permettre de visionner illégaleme Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Bourgogne Accusé de viol, le chef de la police espagnole démissionne, le gouvernement dans la tourmente Accusé de viol par une policière, le chef-adjoint de la police nationale espagnole a été contraint de démissionner ce mercredi 18 février, plongeant u Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Accusé de viol, le chef de la police espagnole démissionne, le gouvernement dans la tourmente Accusé de viol par une policière, le chef-adjoint de la police nationale espagnole a été contraint de démissionner ce mercredi 18 février, plongeant u L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International Lutte contre les agressions sexuelles dans les transports: des chiffres "pas satisfaisants", juge le PDG de la RATP "Beaucoup trop de femmes ont peur de prendre des transports le soir, la nuit", a déploré M. Piechaczyk auprès de l'AFP, à la station de RER Val de Fon La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International - Belgique La justice alerte contre le phishing via de fausses applications: Impossible de distinguer le vrai du faux La justice belge met en garde contre de fausses applications qui siphonnent photos, mots de passe et comptes bancaires. Déjà 80 dossiers ont été ouver 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Une La plainte contre Sébastien Lecornu, accusé de s'être faussement prévalu d'un master, jugée irrecevable Sébastien Lecornu était accusé de se prévaloir d'un master de droit alors qu'il n'avait pas validé sa deuxième année. Un fait largement contesté par l Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb International Le parquet polonais requiert un mandat d'arrêt européen à l'encontre de son ancien ministre de la Justice accusé de détournement de fonds M. Ziobro a été ministre de la Justice entre 2015 et 2023 au sein du gouvernement nationaliste-conservateur dirigé par le... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France "Un détournement lucratif de la cause animale": une plainte déposée contre Cyril Schreiner, après le faux kidnapping de son chien La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Bourgogne "Un détournement lucratif de la cause animale": une plainte déposée contre Cyril Schreiner, après le faux kidnapping de son chien Dix jours après le prétendu kidnapping de son chien Albert, l'influenceur Cyril Schreiner a finalement avoué avoir menti, ce lundi 9 février. En colèr Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir "Un détournement lucratif de la cause animale": une plainte déposée contre Cyril Schreiner, après le faux kidnapping de son chien Dix jours après le prétendu kidnapping de son chien Albert, l'influenceur Cyril Schreiner a finalement avoué avoir menti, ce lundi 9 février. En colèr L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb La justice examinera le 6 mars le recours de Yann Bompard contre l'arrêté préfectoral mettant fin à son mandat. À Orange, Yann Bompard, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, conteste l'arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d'of France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb International - Afrique La ministre de la Justice malgache en visite à Maurice dans le cadre de la procédure contre Mamy Ravatomanga La ministre malgache de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, a achevé sa visite de travail à Maurice dimanche. Elle était sur place pour des rencontres avec RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Un quadragénaire de Tours accusé de viols et d'agressions sexuelles sur la fille de sa concubine, âgée de 7 ans La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Plainte contre BASF à Lyon : le bras de fer juridique sur la fabrication illégale de pesticides continue L'association Alerte Planète vient de porter plainte auprès du procureur de Lyon contre BASF. L'an dernier, des militants ont découvert que des pestic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International La série documentaire britannique "Michael Jackson: the Trial" relance les accusations d'agressions sexuelles sur mineur contre le chanteur décédé en 2009 Ce mercredi 4 février, la télévision britannique Channel 4 diffusait le premier épisode de la série "Michael Jackson: the Trial", consacrée, comme son BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Multimédia Saga antitrust Google : le département de la justice américain contre-attaque Suite au procès pour monopole, le département de la Justice (DOJ) américain a lancé un contre-appel concernant les mesures correctives imposées à Goog Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb International - Afrique Maroc: nouvelle visite du ministre français de la Justice sur fond de lutte contre le narcotrafic Moins d'un an après sa dernière visite, Gérald Darmanin se rend à nouveau en visite officielle dans le royaume, lundi 2 et mardi 3 février, pour renfo RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan International Affaire Epstein : 3 millions de pages, 2.000 vidéos et 180.000 nouvelles images dévoilées par la justice américaine, dont une plainte pour viols contre Donald Trump Le numéro deux du ministère américain de la Justice, Todd Blanche, a annoncé ce vendredi 30 janvier la publication de "plus de trois millions de pages BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Un homme démuni porte plainte contre le patron de sa femme : il est persuadé qu'il l'a payée des millions d'euros pour la pousser à divorcer Un Américain a porté plainte contre l'employeur de son ex-femme, l'accusant de l'avoir soudoyée afin qu'elle mette fin à son mariage. L'affaire est ac Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Féminicide d'Inès Mecellem à Poitiers : la plainte de la famille contre le commissariat de police dépaysée à Orléans C'est une information de l'agence Radio France : la plainte de la famille d'Inès Mecellem pour non-assistance à personne en danger contre le commissar France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Divers - Actualité générale Préférence nationale : une plainte déposée contre le RN et Thierry Mariani, candidat à la mairie de Paris L'association La Maison des Potes a déposé une plainte, que l'Humanité a pu consulter, visant le parti à la flamme et le candidat RN à la mairie de Pa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International Donald Trump porte plainte contre le fisc et réclame 10 milliards de dollars pour la fuite de ses déclarations d'impôts Donald Trump a porté plainte avec ses deux fils et son entreprise contre le fisc américain pour ne pas avoir su bloquer la fuite de ses déclarations d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Actualité générale "Je ne supporte pas la maltraitance" : L'intervention de la personne qui a porté plainte contre le CHU de Nice Nice Matin • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Séries d'agressions sexuelles, l'avocat soulève la prescription, le tribunal met un point final aux poursuites L'avocat pénaliste a obtenu l'arrêt la procédure en demandant au tribunal de constater qu'une affaire d'agression sexuelle était prescrite. Les juges Midi Libre
25 Jan Une Arno Klarsfeld appelle à des « rafles » sur le modèle américain de l'ICE contre les OQTF : la justice est saisie Arno Klarsfeld, sur le plateau de « CNews » a appelé à organiser « des rafles un peu partout » pour « se débarrasser des OQTF », en prenant comme exem Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles : pourquoi la justice espagnole a classé la plainte contre le chanteur ? La justice espagnole a annoncé vendredi 23 janvier le classement de la plainte pour agressions sexuelles visant le chanteur Julio Iglesias. Le parquet Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Julio Iglesias : La plainte pour agressions sexuelles classée, la justice espagnole se dit incompétente La justice espagnole a classé la plainte visant Julio Iglesias, estimant les tribunaux incompétents pour des faits présumés d'agressions sexuelles aux 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Divers - Actualité générale Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles : le chanteur tiré d'affaire, la justice espagnole classe la plainte de deux anciennes employées La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, invoquant l'incompétence territoriale. Les faits allégués se L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International La justice espagnole classe la plainte contre le chanteur Julio Iglesias accusé d'agressions sexuelles Le parquet a classé la plainte "pour défaut de juridiction des tribunaux espagnols", notamment en matière territoriale,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Médias et people Justice - La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une Julio Iglesias : la plainte pour agressions sexuelles contre le chanteur classée sans suite La justice espagnole déclare irrecevable la plainte visant Julio Iglesias pour des faits présumés commis hors du territoire national Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Bourgogne La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une La justice espagnole classe la plainte contre Julio Iglesias, poursuivi pour violences sexuelles Le parquet espagnol s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'action judiciaire lancée par deux anciennes employées de Julio Iglesias. Les deux jeu TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International La plainte pour agressions sexuelles contre Iglesias classée Le parquet espagnol s'estime incompétent pour juger de faits qui se seraient déroulés aux Bahamas et en République dominicaine. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir La plainte pour agressions sexuelles contre Julio Iglesias classée La justice espagnole a classé la plainte pour agressions sexuelles visant Julio Iglesias, faute de pouvoir juger des faits survenus hors de son territ L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Médias et people Justice - "Ça me fout la honte" : le témoignage d'Adèle Haenel face aux réquisitions contre Christophe Ruggia En appel, le parquet requiert trois ans de prison ferme contre Christophe Ruggia, alors qu'Adèle Haenel livre à la barre un témoignage bouleversant su La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →