La justice européenne juge illégale la surveillance de masse britannique
Selon la justice, le GCHQ n'avait pas mis en place des garanties suffisantes pour garantir le respect du droit à la vie privée.Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne juge illégale la surveillance de masse britannique
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la détention d'un juge des Nations unies par la Turquie
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la détention illégale d'un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la ...Actualités similaires
Pour le gouvernement britannique, la proposition européenne visant à relancer la mobilité des jeunes n'est pas d'actualité
Quatre ans après sa mise en place effective, le Brexit ne semble pas prêt de s'assouplir , commentait La Tribune samedi 20 avril. En cause cette fois : le ...Actualités similaires
Un pédocriminel interdit d'IA pour les 5 prochaines années par la justice britannique, une première
Un procès et un verdict historiques. Au Royaume-Uni, un homme de 48 ans, mis en cause pour la création de plus d'un millier d'images pédopornographiques, a ...Actualités similaires
L'épouse de Julian Assange, Stella Assange, a dénoncé les assurances apportées par les Etats-Unis à la demande de la justice britannique au sujet d'une éventuelle extradition
L'épouse de Julian Assange, Stella Assange, a dénoncé les assurances apportées par les Etats-Unis à la demande de la justice britannique au sujet d'une ...Actualités similaires
À Bruxelles, la justice belge autorise la poursuite d'une réunion de l'extrême droite européenne
Une réunion controversée de la droite nationaliste européenne à Bruxelles a pu se poursuivre mercredi après la décision du Conseil d'État belge ...Actualités similaires
La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...Actualités similaires
Pour la justice équatorienne, l'arrestation de Jorge Glas était illégale et arbitraire mais il restera en prison
La cour nationale de justice d'Équateur a rejeté vendredi une demande de l'ex-vice-président Jorge Glas, qui réclamait sa libération, jugeant toutefois ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : quand la justice européenne donne raison à deux milliardaires russes
Mikhaïl Fridman et Petr Aven ont obtenu mercredi que la Cour de justice de l'Union européenne annule leur placement sur la liste des individus sanctionnés ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : des Palestiniens saisissent la justice Européenne
Plusieurs plaintes ont été déposées à Bruxelles et au niveau de certains États membres pour qu'ils cessent de vendre ou transférer des armes à Israël, ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : les sanctions visant deux oligarques russes annulées par la justice européenne
Le Tribunal de l'Union européenne donne raison aux hommes d'affaires russes Mikhaïl Fridman et Piotr Aven, qui...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : la Cour de justice de l'Union européenne retire deux oligarques russes de la liste des sanctions
Les Etats-Unis ont prévenu mardi qu'ils tiendraient la Chine pour responsable si la Russie réalisait davantage de gains...Actualités similaires
États-Unis : la justice de l'Arizona juge valide une interdiction quasi-totale de l'avortement, vieille de 160 ans
La Cour suprême d'Arizona a estimé qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable. Cette loi interdit tout avortement ...Actualités similaires
La justice de l'Arizona juge valide une interdiction quasi-totale de l'avortement vieille de 160 ans, Biden dénonce
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme s'attelle à la justice climatique
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...Actualités similaires
Climat : La Suisse condamnée par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction climatique, en ...Actualités similaires
Lanton : l'ex-conseiller municipal chargé de l'urbanisme face à la justice pour prise illégale d'intérêt
Un conseiller municipal de Lanton s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi. Damien Belloc est accusé de prise illégale ...Actualités similaires
Brésil : un juge ouvre une enquête visant Elon Musk pour obstruction à la justice
Le juge Alexandre de Moraes, qui siège à la Cour suprême du Brésil, a ouvert dimanche 7 avril une enquête visant Elon Musk pour une possible obstruction à ...Actualités similaires
La fédération Camerounaise de football juge illégale la nomination du sélectionneur de l'équipe nationale
Le président de la fédération camerounaise de football (Fécafoot), Samuel Eto'o a écrit au ministre des Sports mercredi, pour dénoncer la nomination ...Actualités similaires
Cameroun : la fédération de football juge illégale la nomination du sélectionneur de l'équipe nationale
Le président de la fédération camerounaise de football (Fécafoot), Samuel Eto'o a écrit au ministre des Sports mercredi, pour dénoncer la nomination ...Actualités similaires
"L'intelligence artificielle ne remplacera jamais le juge" : les lecteurs de L'Écho Républicain face au fonctionnement de la justice
C'est une rencontre exclusive que L'Écho Républicain a organisée, vendredi, entre le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, la ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange : la justice britannique demande des garanties aux États-Unis
Les juges de la Haute Cour de Londres ont décidé, mardi 26 mars, de demander des garanties à la justice américaine sur la procédure concernant le ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange aux États-Unis : la justice britannique accorde un délai au fondateur de WikiLeaks
Mardi, la justice britannique a rendu sa décision concernant l'extradition de Julian Assange vers les États-Unis. Elle demande de nouvelles garanties au ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange : la décision de la justice britannique "n'est pas une victoire exactement mais elle donne au moins de l'espoir", réagit Reporters sans frontières à Londres
La justice britannique a demandé mardi de nouvelles garanties aux Etats-Unis pour autoriser l'extradition de Julian Assange.Actualités similaires
La justice britannique demande de nouvelles garanties aux Etats-Unis pour autoriser l'extradition de Julian Assange
Les juges ont donné trois semaines aux autorités américaines pour garantir que Julian Assange pourrait bénéficier du premier amendement de la Constitution ...Actualités similaires
WikiLeaks : La justice britannique demande des assurances aux Etats-Unis avant d'extrader Julian Assange
La justice britannique a demandé aux Etats-Unis de rendre compte (régulièrement) des traitements que pourrait subir Julian AssangeActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
