Un salarié a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale "pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice française considère comme accident du travail un rapport sexuel fatal
Hussain Shameem se rendait à son travail lorsqu'un agresseur non identifié s'est jeté sur lui et l'a blessé au bras gauche, un type d'attaque rare à ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'est ouvert, ce lundi 29 janvier, en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. La fille du défunt ...
Actualités similaires
Avec un renforcement des effectifs, la justice a anticipé les possibles dérapages durant les Jeux olympiques. Elle se tient prête à apporter les ...
Actualités similaires
C'est un procès inédit qui s'ouvre ce lundi en France. Pascaline Bongo est jugée au Tribunal judiciaire de Paris. Fille du défunt président gabonais Omar ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, dans Patient bizarre, un Irlandais oublie tout ce qui s'est passé après un rapport sexuel avec sa femme. Comment cela est-ce possible ?
Actualités similaires
Candidat de la France à l'Oscar du meilleur film international, "La Passion de Dodin Bouffant" n'a pas été retenu par les votants de l'Académie des Oscars. ...
Actualités similaires
Suite aux propos choquants tenus par Gérard Depardieu dans l'émission « Complément d'enquête » diffusée sur France 2, le parquet de Paris va analyser ...
Actualités similaires
Un accident de manège a causé la mort de Tiffany, 22 ans, à Clermont-Ferrand, en février 2023. Le rapport d'expertise pointe le très mauvais état d'une ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...
Actualités similaires
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...
Actualités similaires
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...
Actualités similaires
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 17 janvier 2024.
Actualités similaires
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
Quel sort a réservé la justice à Olivier Dussopt ? Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail va connaître ce mercredi le verdict du tribunal pour ...
Actualités similaires
En bientôt sept ans au pouvoir, le chef de l'État ne s'est plié à l'exercice des questions-réponses face aux journalistes dans la salle des fêtes de ...
Actualités similaires
Le dimanche 14 janvier, notre pays a célébré avec faste la journée de la souveraineté retrouvée en hommage de la grande mobilisation de notre peuple au ...
Actualités similaires
Débarqué du ministère du Travail jeudi dernier, Olivier Dussopt connaîtra mercredi le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé mardi la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité de l'entreprise Lafarge, qui a maintenu une ...
Actualités similaires
Le Parti radical de gauche, une petite formation d'opposition française, a saisi la procureure de Paris sur des liens présumés avec Moscou du Rassemblement ...
Actualités similaires
Les trois prévenus sont accusés d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en ...
Actualités similaires
La récolte française 2023 de pommes de terre est en hausse de 12,7% par rapport à l'année catastrophique de 2022, selon un premier bilan de ...
Actualités similaires
Un amateur de jet ski âgé de 55 ans et le maire de la commune d'Ondes ont été jugés mercredi après le grave accident survenu le 2 juin 2018 où une femme ...
Actualités similaires
Une information judiciaire est ouverte ce samedi 6 janvier pour "homicide involontaire aggravé". C'est la suite de l'accident de l'A31 à Custines le 1er ...
Actualités similaires
Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montauban le 28 mai prochain. Pierre Cabaré, ancien député LRM de Haute-Garonne, est accusé par une ...
Actualités similaires