03 Mar Saint-Denis-Les-Sens : l'homme accusé de viol sur mineur blanchi par la justice L'agent municipal qui avait été mis en examen en 2023 pour des faits de viol sur mineur a été blanchi par la justice, qui a rendu un non-lieu. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France La ville de Rouen suspend "sans délai" un employé municipal condamné pour complicité dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, employé municipal de la ville de Rouen, a été condamné en appel le 27 février 2026 pour complicité de génocide et de complicité de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar La Ville de Rouen suspend "sans délai" un employé municipal condamné pour son implication dans le génocide au Rwanda La ville de Rouen a suspendu sans délai un employé municipal franco-rwandais condamné à 14 ans de réclusion criminelle en appel pour complicité de gén France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Un employé de la ville de Rouen condamné en appel à 14 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 65 ans, employé de la ville de Rouen, a été condamné vendredi 27 février 2026 à 14 ans de réclusion par la co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: la parole aux parties civiles dans le procès de Claude Muhayimana à Paris Dans le procès du Franco-Rwandais Claude Muhayimana, à Paris, place aux plaidoiries des parties civiles ce mercredi 25 février. Cet ancien chauffeur s RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne L'homme qui a frappé et menacé une personne au couteau en sortie de boîte de nuit à Agen convoqué devant la justice L'individu né en 2007 a été entendu lundi 9 février. Il sera convoqué ultérieurement devant un magistrat. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Environnement La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Actualité générale Massacre des Rohingyas : le procès pour génocide présumé s'ouvre à la Cour internationale de justice La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en 2019, arguant qu'une opération dite de "nettoyage" menée par l'armée birmane en 2017 constituai Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Rohingyas : la Birmanie devant la Cour internationale de justice pour génocide À l'issue de trois semaines d'audiences qui débutent, ce lundi 12 janvier à la Cour internationale de justice (CIJ), les magistrats s'apprêtent à tran L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Guerre au Proche-Orient : la Belgique rejoint l'Afrique du Sud dans sa procédure auprès de la Cour internationale de Justice qui accuse Israël de génocide La Belgique rejoint donc la procédure intentée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide dans la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Justice - L'homme suspecté de la cyberattaque au ministère de l'Intérieur, en Haute-Vienne, placé en détention provisoire Suspecté du piratage des serveurs du ministère de l'Intérieur mercredi, le jeune homme interpellé en Haute-Vienne a été mis en examen et placé en déte La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Europe Génocide des Tutsi au Rwanda: la Banque de France visée par une plainte En France, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a déposé plainte contre la Banque de France, l'accusant de complicité de génocide et RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Génocide des Tutsi au Rwanda: la Banque de France visée par une plainte pour complicité La plainte, révélée par le journal Libération et consultée jeudi par l'AFP, a été déposée le 4 décembre auprès du doyen des juges d'instruction du Pôl La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Génocide au Rwanda : la Banque de France visée par une plainte pour complicité Trente et un ans après le génocide des Tutsi, la Banque de France est accusée d'avoir validé des virements ayant facilité l'armement des forces génoci Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Génocide des Tutsi au Rwanda: la Banque de France visée par une plainte La plainte a été déposée le 4 décembre au doyen des juges d'instruction du Pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, révélée par La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Conférence internationale en ligne « Le Droit au nom de la Justice » : l'Afrique passe à l'action juridique Le 27 novembre 2025, sous l'égide du Mouvement panafricain pour les réparations, la justice et la restauration de la mémoire historique, s'est tenue l Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une « C'est très peu au regard de tout ce que j'ai subi » : accusé de conseiller illégalement les demandeurs d'emploi en Bretagne, ce Rennais gagne devant la justice Licencié par Pôle emploi en 2020, le Rennais Yann Gaudin conseille désormais les demandeurs d'emploi à titre privé. Attaqué par le Conseil de l'Ordre Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'homme d'affaires Pierre Bastid va-t-il reprendre Carmat? La justice rendra sa décision le 1er décembre sur le sort du fabricant de coeur artificiel L'offre de l'homme d'affaires Pierre Bastid prévoit un apport d'argent frais de 30 millions d'euros d'ici fin janvier, une réduction de la masse salar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique La Justice internationale refuse de transférer au Rwanda l'homme d'affaires Félicien Kabuga accusé de génocide Félicien Kabuga ne sera pas renvoyé au Rwanda. Les juges du Mécanisme chargé de boucler les derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Génocide au Rwanda: pourquoi la remise en liberté de l'homme d'affaires Kabuga pose problème Accusé pour le génocide des Tutsis en 1994 et de crimes contre l'humanité devant le Mécanisme de l'ONU chargé de boucler les derniers dossiers du Trib RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International La justice turque reporte au mois d'octobre le procès du parti d'opposition CHP accusé de "fraude" La justice turque a annoncé ce lundi 15 septembre le report au 24 octobre du procès visant le Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International - Afrique Génocide au Rwanda: le procureur veut le transfert provisoire de Félicien Kabuga à Kigali Accusé pour le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et crimes contre l'humanité devant le Mécanisme de l'ONU chargé de boucler les derniers dossiers RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Figure du génocide au Rwanda, Monsieur Z ne sera pas inhumé à Orléans, la justice confirme l'interdiction de la ville Le tribunal administratif d'Orléans maintient l'interdiction d'inhumation de Protais Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z », en raison des risques de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Bourgogne Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : la décision du tribunal attendue ce jeudi Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigiranyirazo, qui conteste l'arrêté du maire d'Orléans Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Funérailles controversées à Orléans de l'une des figures du génocide au Rwanda : la décision du tribunal attendue ce jeudi Le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a été saisi par la famille de Protais Zigiranyirazo, qui conteste l'arrêté du maire d'Orléans L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 erreuInternational - Afrique Au Maroc, la justice refuse la liberté provisoire d'Ibtissame Lachgar accusée de blasphème Un tribunal marocain a refusé, mercredi, une demande de liberté provisoire pour la militante féministe Ibtissame Lachgar jugée pour "atteinte à l'isla France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Cour internationale de justice : la juge ougandaise qui défend Israël au nom du Seigneur Julia Sebutinde, juge auprès de la CIJ, n'a jamais caché ses convictions évangéliques. Elle vient de clarifier ses prises de position en défense d'Isr Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Cameroun: accusé d'harcèlement sexuel, le patron de la Commission des droits de l'Homme comparaît au tribunal C'est une affaire de moeurs qui secoue la Commission des droits de l'Homme du Cameroun (CDHC). L'institution, déjà condamnée pour licenciement abusif, RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Guerre au Proche-Orient : le Brésil se joindra à la procédure contre Israël devant la Cour internationale de justice pour "génocide" à Gaza Le gouvernement brésilien s'est dit "dans la phase finale pour la présentation d'une intervention formelle", c'est-à-dire... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La Cour Internationale de Justice prend une décision historique : les états pollueurs devront-ils passer à la caisse face au changement climatique ? La Cour Internationale de Justice a rendu un avis historique, même s'il n'est que consultatif : sous certaines... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International La Cour Internationale de Justice prend une décision historique : les états pollueurs deviendront-ils les "état-payeurs" face au changement climatique ? La Cour Internationale de Justice a rendu un avis historique, même s'il n'est que consultatif : sous certaines... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La Cour internationale de justice examine les obligations des États face au changement climatique : une menace « urgente et existentielle » La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lutte contre le réchauffement climatique, une étape Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Sony accusé de monopole : la justice américaine refuse le compromis proposé Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur les ventes numériques, Sony a proposé un accord à 7,8 millions de dollars pour mettre fin à une class act Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Maison internationale populaire de Tours : la justice ordonne que l'association Droit au Logement 37 libère les lieux Les quelque 90 occupants de la Maison internationale populaire de Tours sont sommés de quitter les casernes Beaumont dans les quatre mois qui viennent France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La justice a décidé de l'interdire. La Dépêche
May 2025 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: les parties civiles déplorent la fin de l'enquête contre Agathe Habyarimana Il n'y aura pas d'enquête sur de nouvelles charges contre Agathe Habyarimana visée depuis 2008 par une plainte en France pour complicité de génocide e RFI • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 International - Afrique Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabo RFI
Apr 2025 Divers - Actualité générale Face au blocage de l'aide humanitaire à Gaza, 40 pays ont rendez-vous face à la Cour internationale de justice Une quarantaine de membres des Nations unies et des organisations unilatérales ont rendez-vous, à partir de lundi 28 avril, devant le Cour internation L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Culture Soudan : après avoir réduit au silence penseurs et intellectuels, l'armée instrumentalise la Cour internationale de Justice Les militaires au pouvoir à Khartoum reprochent aux Emirats arables unis d'avoir enfreint la Convention des Nations unies sur le génocide en apportant Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Une Génocide des Tutsi au Rwanda : la résistance du quartier musulman de Nyamirambo Durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, des habitants de Nyamirambo, quartier musulman emblématique de Kigali, se sont illustrés par leur cour France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 International - Afrique Rwanda: le conflit dans l'est de la RDC s'invite au lancement des commémorations du 31e anniversaire du génocide Les commémorations du 31e anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsis et les Hutus modérés au Rwanda, en 1994, ont été lancées, ce lundi 7 avr RFI
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "On veut savoir pourquoi on paye autant" : la Ville de Sète refuse de payer 4,9 M¬ au Sdis sans justification et saisit la justice La Ville de Sète conteste le montant de sa contribution au budget du Sdis de l'Hérault, jugé disproportionné par rapport aux autres communes. Malgré d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 International - Afrique Justice internationale: deux conseillères africaines nommées au bureau du procureur de la CPI Deux juristes africaines, la juge botswanaise Sanji Monageng et la ghanéenne Evelyn Ankumah, ont rejoint le groupe de conseillers spéciaux du procureu RFI
Feb 2025 International - Afrique Arusha: ouverture du procès intenté par la RDC au Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme (CADHP) À Arusha, en Tanzanie, c'est le début du procès intenté par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour africaine des dr RFI
Jan 2025 Une La justice suspend l'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, accusé d'antisémitisme et d'appels au meurtre Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu ce 29 janvier l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie, considérant que Le JDD
Jan 2025 Une Stéphane Plaza accusé de violences : L'animateur vedette et homme d'affaires face au révélateur de la justice Stéphane Plaza est jugé ce jeudi pour des accusations de violences commises sur l’une de ses anciennes compagnes ainsi que sur une autre femme"/ scrip 20 Minutes
Dec 2024 International Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide" Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 Divers - Actualité générale Génocide des Tutsi au Rwanda : nouveau non-lieu en appel pour la complicité de l'armée française La justice s'enferme dans la non-reconnaissance de la complicité française dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce mercredi, en appel, elle a confir L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 International Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 International Guerre Israël-Hamas : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"... RTBF
Oct 2024 International - Mali L'Etat français accusé de «complicité» de génocide des Tutsi devant la justice administrative Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accus MaliWeb.net • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 International - Afrique L'État français accusé de «complicité» de génocide des Tutsis au Rwanda devant la justice administrative C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: à son procès, Charles Onana accusé de «dépasser les limites de la liberté d'expression» Les audiences du procès de Charles Onana se sont achevées vendredi 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Le journaliste franco-camerou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Divers - Buzz Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites Visé par des plaintes pour agressions sexuelles et viols sur mineures, Jean-Luc Lahaye voit sa demande en appel être rejetée. En effet, la cour d'appe Potins.net
Oct 2024 Divers - Actualité générale Comment la Cour internationale de justice s'est portée au secours du peuple palestinien Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'occupation du territoire palestinien, somme Israël de s'en L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 International Mohamed Al-Fayed: l'homme d'affaires égyptien accusé de viols dans une enquête de la BBC L'ancien patron du magasin Harrods, Mohamed Al-Fayed, est accusé de viols par cinq anciennes employées dans une enquête menée par la BBC. D'autres fem BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Une Mohamed Al-Fayed : l'homme d'affaires égyptien accusé de viols par une enquête de la BBC L'homme d'affaires égyptien, décédé il y a un an, est accusé de viols par cinq anciennes employées du grand magasin londonien Harrods. Plusieurs autre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2024 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Père du dernier amant de la princesse Diana, l'homme d'affaires égyptien Mohamed Al-Fayed accusé de viols dans une enquête de la BBC Cinq anciennes employées du grand magasin londonien Harrods accusent de viols leur ancien patron, Mohamed Al-Fayed, l'homme d'affaires égyptien décédé Var-Matin
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