La Justice précise qui peut (et ne peut pas) prétendre au statut de victime du terrorisme

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Jusqu'à présent, une personne reconnue victime d'un acte de terrorisme par une cour d'assises pouvait se faire recaler dans sa demande d'indemnisation

Violence des mineurs : le ministre de la Justice précise en quoi consisteront les "travaux d'intérêt éducatif"

¡ Piratage informatique : la justice précise le champ de l'infraction de fourniture de moyens

Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise

EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents

Date d'ouverture, sites en lice... La super prison pour narcos de Darmanin se précise

Palworld : le studio Pocketpair précise ce que Nintendo lui reproche devant la justice

Mort d'une Française en Italie : Une enquête pour préméditation ouverte par la justice italienne

Clinique Labat d'Orthez : la liquidation confirmée par la justice, la reprise par l'hôpital se précise

Distanciation physique, audiences interdites au public, télétravail... La garde des Sceaux précise les conditions de déconfinement de la justice

«Aucun cas de spoliation immobilière n'a été enregistré», précise le ministre de la Justice

La piste du féminicide se précise à Cagnes-sur-Mer, le suspect présenté à un juge d'instruction

Justice League : La Snyder Cut en mini-série sur HBO MAX ? Cela se précise

La cause précise de la mort de Lyhanna n'a pas pu être déterminée

L'autopsie n'a pas permis de déterminer «avec certitude» la cause du décès de la petite fille, indique la justice, qui fait tout de même état de «lési

"Il était à côté de nous avec ses enfants" : l'emploi du temps de Jérôme B., mis en examen après la disparition de Lyhanna, se précise

Jérôme B., principal suspect dans la disparition de la petite Lyhanna dans le Gers, a passé sa première nuit en prison. On en sait plus sur l'emploi d

Corps coupé en deux retrouvé à Fédry : la piste Suisse se précise, une femme entendue

L'enquête sur la découverte d'un corps coupé en deux le 1er novembre, à Fédry en Haute-Saône, prend une tournure internationale. La police du canton d

Corps dans la Seine : la piste criminelle se précise

Dans l'affaire des corps repêchés dans la Seine, à Choisy-le-Roi, on apprend dans la soirée du samedi 16 août qu'un deuxième cadavre présente des trac

Incendie d'un immeuble à Grenoble : la piste criminelle se précise

La piste criminelle se précise, cinq jours après l'incendie qui a ravagé un immeuble dans le quartier Hoche à Grenoble. Les résultats des analyses eff

Mort d'Agathe Hilairet : la piste d'une intervention humaine se précise

L'analyse par les gendarmes de la montre connectée de la joggeuse retrouvée morte le 4 mai dernier confirme la théorie selon laquelle un individu est

Employé municipal tué à Grenoble : la carte d'identité du suspect retrouvée, son profil se précise

Enfants seuls dans un appartement à Reims : profil de la mère, santé des enfants... le procureur précise les faits

Féminicide à Riedisheim : l'ex-conjoint déjà condamné pour violences conjugales, précise la procureure de Mulhouse

"On a entendu un premier boum" : après l'incendie mortel rue de Charonne, la thèse du double homicide à l'étude

Justice League Snyder Cut : Zack Snyder atomise le montage de Whedon et précise la date de sortie

Cadavre dans un bois en Dordogne : le scénario de la nuit du meurtre se précise

Rixe mortelle au couteau à Saint-Vallier : le déroulement de la soirée se précise

Accident mortel sur la RN57 à Saône : le scénario du drame se précise

Un homme fonce sur la terrasse d'un bar à Besançon : le profil du suspect se précise

Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable

Il fonce sur des policiers : la piste terroriste se précise

Affaire de la choroquine : SNF précise que l'entreprise n'est pas visée

Motoneigistes disparus : la SQ poursuit les recherches

Affaire Lyhanna : L'avocat de la maman de Rosa annonce une plainte contre Gérald Darmanin

L'avocat de la mère d'une enfant accusant Jérôme Barella de viols multiples vise le ministre de la Justice pour « non-assistance à personne en danger 

Pourquoi le barreau de Montauban s'oppose au projet de loi Sûre du ministre de la Justice et a organisé une "journée justice morte" à laquelle magistrats et greffiers se sont associés

Le palais de justice de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a tourné au ralenti lundi 29 juin 2026. L'ordre des avocats a organisé une "journée justice mor

Meurtre de Lyhanna : face à la colère, la justice rennaise s'explique sans fard

Face à la colère après le drame Lyhanna, la justice rennaise joue la transparence, expliquant ses limites face à l'afflux des affaires et le manque de

Bourges : le plancher d'un lycée se déforme et inquiète, une expertise ordonnée par la justice

Magistrats, greffiers et avocats unis à Bayonne pour dénoncer "l'aveuglement" du ministère de la Justice

Journée "justice morte" au Pays Basque ce lundi. Magistrats, greffiers et avocats se sont réunis devant le palais de justice de Bayonne pour dénoncer

A Montargis : "nous manquons cruellement de moyens" déplorent les professionnels de la justice

Avocats, magistrats, greffiers se sont rassemblés ce lundi midi devant le tribunal de Montargis. Dans le cadre d'une journée de mobilisation nationale

Crise viticole : la justice accepte le plan de reprise de la cave rivesaltaise Arnaud de Villeneuve par Cap Leucate et le géant Val d'Orbieu

Le tribunal judiciaire de Perpignan a livré son verdict ce lundi 29 juin et a validé l'offre de reprise de la cave coopérative Arnaud-de-Villeneuve pa

« Notre devoir, c'est de s'insurger contre ce qui est injuste » : à Toulon, les avocats restent mobilisés contre le projet de réforme de la justice pénale

Les avocats se sont rassemblés un peu partout en France, y compris à Toulon, pour réclamer l'abandon d'un projet de réforme de la justice pénale.

« Cette réforme ne modernise pas la justice, elle l'abîme » : Journée « justice morte » pour les avocats de Blois

Plusieurs avocats du barreau d'Évreux se mobilisent contre le projet de réforme de la justice criminelle

Ils étaient une petite dizaine ce lundi 29 juin 2026 à manifester devant le tribunal judiciaire d'Évreux. Ils protestent contre le projet de loi SURE

Une cinquantaine d'avocats et de magistrats du Mans rassemblés contre la loi SURE et le manque de moyens de la justice

Une cinquantaine d'avocats et de magistrats se sont rassemblés ce lundi 29 juin 2026 devant la cité judiciaire du Mans. Les premiers protestent contre

Affaire Lyhanna : "Les magistrats et les gendarmes sont transformés en boucs émissaires", à Agen, la détresse des professionnels de la justice face à un manque de moyens et à une accumulation de procédures

Avocats, magistrats et greffiers étaient réunis devant le palais de justice d'Agen lundi 29 juin, avec la volonté de dénoncer un manque de moyens ne p

Centrale de Gardanne?: la justice valide l'autorisation environnementale modifi

C'est une nouvelle ?tape dans le long contentieux opposant les associations de protection de l'environnement ? l'exploitant de la centrale ? biomasse

Pourquoi la justice lozérienne se mobilise contre le projet de loi Darmanin malgré un département peu criminogène

Avocats, magistrats et greffiers se sont mobilisés, ce lundi 29 juin 2026, à Mende, dans le cadre de la journée nationale "justice pénale morte". Ils

Après le drame de Lyhanna, les professionnels de la justice à Narbonne dénoncent un manque de moyens

Au nom de "justice sans moyens, justice entravée", magistrats du siège et du parquet, personnels des greffes et avocats se sont rassemblés ce lundi 29

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : avocats et magistrats vent debout à Tours

Magistrats, greffiers et avocats unis à Bayonne pour dénoncer "l'aveuglement" du ministère de la justice

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Notre société est exemplaire: deux élus du MR saisissent la justice

La (vice-)présidente du Foyer anderlechtois Marcela Gori et l'échevin Achille Vandyck (MR) ont annoncé lundi qu'ils se constituaient parties civiles a

« Les citoyens ne veulent pas être jugés plus vite, ils veulent être bien jugés » : les avocats grassois toujours vent debout contre la réforme de la justice criminelle

Ce lundi 29 juin 2026, une nouvelle journée « Justice morte » paralyse la majorité des tribunaux français alors que le projet de loi SURE sur la justi

Le recours contre les élections municipales à Gallardon balayé par la justice

Le recours déposé contre les élections municipales à Gallardon n'a pas abouti.

Coupe du monde 2026 : la justice américaine fait fermer 400 sites de streaming illégal

400 sites qui diffusaient illégalement les matchs de la Coupe du monde 2026 ont été fermés. C'est cinq fois plus qu'en 2022. Si vous comptiez sur un s

Les voyageurs pourront demander des remboursements: la justice autrichienne annule la plupart des frais supplémentaires de Ryanair

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« Une certaine idée de la justice » : les avocats des Deux-Sèvres toujours en lutte contre le projet de loi de Gérald Darmanin

Réforme de la justice : le compte n'y est pas selon Maître Mireille Thomas, bâtonnière du barreau de Montbéliard

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Justice : avocats et magistrats se mobilisent ce lundi contre le manque de moyens et la réforme de la justice criminelle

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