La Justice précise qui peut (et ne peut pas) prétendre au statut de victime du terrorisme

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Jusqu'à présent, une personne reconnue victime d'un acte de terrorisme par une cour d'assises pouvait se faire recaler dans sa demande d'indemnisation

Violence des mineurs : le ministre de la Justice précise en quoi consisteront les "travaux d'intérêt éducatif"

¡ Piratage informatique : la justice précise le champ de l'infraction de fourniture de moyens

Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise

EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents

Date d'ouverture, sites en lice... La super prison pour narcos de Darmanin se précise

Palworld : le studio Pocketpair précise ce que Nintendo lui reproche devant la justice

Mort d'une Française en Italie : Une enquête pour préméditation ouverte par la justice italienne

Clinique Labat d'Orthez : la liquidation confirmée par la justice, la reprise par l'hôpital se précise

Distanciation physique, audiences interdites au public, télétravail... La garde des Sceaux précise les conditions de déconfinement de la justice

«Aucun cas de spoliation immobilière n'a été enregistré», précise le ministre de la Justice

La piste du féminicide se précise à Cagnes-sur-Mer, le suspect présenté à un juge d'instruction

Justice League : La Snyder Cut en mini-série sur HBO MAX ? Cela se précise

La cause précise de la mort de Lyhanna n'a pas pu être déterminée

L'autopsie n'a pas permis de déterminer «avec certitude» la cause du décès de la petite fille, indique la justice, qui fait tout de même état de «lési

"Il était à côté de nous avec ses enfants" : l'emploi du temps de Jérôme B., mis en examen après la disparition de Lyhanna, se précise

Jérôme B., principal suspect dans la disparition de la petite Lyhanna dans le Gers, a passé sa première nuit en prison. On en sait plus sur l'emploi d

Corps coupé en deux retrouvé à Fédry : la piste Suisse se précise, une femme entendue

L'enquête sur la découverte d'un corps coupé en deux le 1er novembre, à Fédry en Haute-Saône, prend une tournure internationale. La police du canton d

Corps dans la Seine : la piste criminelle se précise

Dans l'affaire des corps repêchés dans la Seine, à Choisy-le-Roi, on apprend dans la soirée du samedi 16 août qu'un deuxième cadavre présente des trac

Incendie d'un immeuble à Grenoble : la piste criminelle se précise

La piste criminelle se précise, cinq jours après l'incendie qui a ravagé un immeuble dans le quartier Hoche à Grenoble. Les résultats des analyses eff

Mort d'Agathe Hilairet : la piste d'une intervention humaine se précise

L'analyse par les gendarmes de la montre connectée de la joggeuse retrouvée morte le 4 mai dernier confirme la théorie selon laquelle un individu est

Employé municipal tué à Grenoble : la carte d'identité du suspect retrouvée, son profil se précise

Enfants seuls dans un appartement à Reims : profil de la mère, santé des enfants... le procureur précise les faits

Féminicide à Riedisheim : l'ex-conjoint déjà condamné pour violences conjugales, précise la procureure de Mulhouse

"On a entendu un premier boum" : après l'incendie mortel rue de Charonne, la thèse du double homicide à l'étude

Justice League Snyder Cut : Zack Snyder atomise le montage de Whedon et précise la date de sortie

Cadavre dans un bois en Dordogne : le scénario de la nuit du meurtre se précise

Rixe mortelle au couteau à Saint-Vallier : le déroulement de la soirée se précise

Accident mortel sur la RN57 à Saône : le scénario du drame se précise

Un homme fonce sur la terrasse d'un bar à Besançon : le profil du suspect se précise

Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable

Il fonce sur des policiers : la piste terroriste se précise

Affaire de la choroquine : SNF précise que l'entreprise n'est pas visée

Motoneigistes disparus : la SQ poursuit les recherches

Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, requis contre l'ex-ministre de la Justice Rachida Dati

Le parquet national financier (PNF) a requis lundi contre Rachida Dati, jugée pour corruption, quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet élec

Procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn : quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-ministre de la Justice

Quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ont été requis contre Rachida Dati par les procureurs ce lundi 28 septembre.

En Bretagne, un faux service du ministère de la Justice employait 15 personnes : une duperie d'un incroyable culot

INFO LE TÉLÉGRAMME.Grâce à de faux documents, la création d'un service bidon de « supervision décentralisée des politiques de protection de l'enfance 

Cisjordanie : la justice israélienne reporte le méga projet de colonisation E1& pour ne pas perturber les législatives

Si, pour ne pas perturber les élections législatives, la justice israélienne a ordonné dimanche 27 septembre le report de l'appel d'offres du plan de

Trois cents personnes ont marché pour le climat, le vivant, la justice sociale et la paix à Mende.

Le 26 septembre 2026, 300 personnes ont défilé à Mende pour le climat, la paix et la justice sociale, à l'appel du collectif Résistances joyeuses.

"Je suis en colère" : la justice refuse des fouilles sur la possible tombe du gendarme montpelliérain disparu à la Réunion

Le 23 juin 2017, Mathieu Caizergues, gendarme montpelliérain de 23 ans affecté sur l'île de la Réunion n'est jamais revenu d'une randonnée effectuée a

Une marche pour le climat et la justice sociale réunit des milliers de personnes à Lyon

Le climat, le vivant, la paix ou encore la justice sociale, voici quelques unes des préoccupations portées par la marche organisée à Lyon samedi 26 se

E brezhoneg- des manifestations pour le climat et la justice sociale

Dec'h e oa bet degadoù a viliadoù a vanifesterien o kemer perzh en ouzhpenn 260 bodadeg e Bro c'hal, en o zouez un ugent bennak e Breizh, e Plouzane,

Tchad: un mois après sa grâce, l'opposant Max Kemkoye dénonce l'«instrumentalisation» de la justice

Au Tchad, un mois après la libération de huit leaders du Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), condamnés à huit ans de prison en mai e

Ils construisent sans autorisation une salle de bain sur leur toit terrasse de 36 m2 : la justice condamne les propriétaires à tout démolir

Cette nouvelle salle de bains a provoqué des infiltrations et entraîné une action en justice des copropriétaires. Après dix ans de procédure, la cour

"On n'est jamais trop petit pour agir": plus de 200 personnes à Rodez à la marche pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale

Répondant à l'appel national lancé conjointement par une dizaine de collectifs, de syndicats et de partis, environs 200 militants de Rodez et de ses e

Affaire Crépol : pourquoi la justice retient le caractère raciste

Le meurtre du jeune Thomas en novembre 2023 à Crépol avait suscité beaucoup d'émotion. Lors d'une fête, une rixe avait éclaté avec un groupe de jeunes

Plus de 500 personnes ont marché à Laval "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale"

La marche "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale" organisée le 26 septembre 2026 dans de nombreuses villes françaises, a rassemblé

Le maire installe des plots en béton pour empêcher les gens du voyage d'accéder au terrain : la justice l'oblige à les faire enlever

Neuf membres de la communauté des gens du voyage à Luzarches, dans le Val-d'Oise, ont obtenu gain de cause le 9 août devant le tribunal administratif

À Blois, quelque 400 personnes mobilisées pour « le climat, le vivant, la paix et la justice sociale »

Marches pour le climat : prés de 100 000 personnes ont manifesté pour « le vivant, la paix, et la justice sociale »

Selon le bilan provisoire des organisateurs de la marche pour le climat, le vivant, la justice sociale et la paix plus de 148 rassemblements ont eu li

« J'ai peur pour mes enfants » : Ce qu'il faut retenir des marches pour le climat qui ont eu lieu partout en France

Après un été record de chaleur et d'incendies, des milliers de personnes ont défilé samedi à travers la France pour demander des mesures d'urgence

Entre 700 et 800 personnes mobilisées ce samedi au pied du Castillet "pour le climat, le vivant, la paix et la justice sociale"

Ce samedi 26 septembre 2026, une mobilisation unitaire a réuni place de la Victoire à Perpignan une dizaine de syndicats, associations et collectifs a

Des rassemblements et marches "pour le climat, le vivant, la paix, et la justice sociale" prévus en France ce samedi

Des dizaines de marches et rassemblements "pour le climat, pour le vivant, pour la paix, pour la justice sociale" ont été annoncés ce samedi 26 septem

RDC: décès des deux principaux responsables de la justice militaire dans un crash d'avion à Kenge

Les patrons de la justice militaire de la République démocratique du Congo (RDC) sont décédés ce vendredi 25 septembre 2026, avec dix autres passagers

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Le Pentagone autorisé à boycotter Anthropic par la justice

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L'élection de ce maire varois élus avec 124 voix d'écart, confirmée par la justice

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