Nov 2025 Une La Justice précise qui peut (et ne peut pas) prétendre au statut de victime du terrorisme Jusqu'à présent, une personne reconnue victime d'un acte de terrorisme par une cour d'assises pouvait se faire recaler dans sa demande d'indemnisation 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Violence des mineurs : le ministre de la Justice précise en quoi consisteront les "travaux d'intérêt éducatif" France Bleu
Multimédia ¡ Piratage informatique : la justice précise le champ de l'infraction de fourniture de moyens PC Impact
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cinq morts intoxiqués dans un Ehpad près de Toulouse : la justice annule l'expertise clé du dossier après l'absence d'une pièce de procédure, le fiasco judiciaire se précise EXCLUSIF. L'affaire de l'Ehpad de Lherm vacille après l'annulation de l'expertise clé pour vice de procédure. Sept ans après la mort de cinq résidents La Dépêche
Politique Date d'ouverture, sites en lice... La super prison pour narcos de Darmanin se précise 20 Minutes
Multimédia Palworld : le studio Pocketpair précise ce que Nintendo lui reproche devant la justice Gamekult
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Mort d'une Française en Italie : Une enquête pour préméditation ouverte par la justice italienne 20 Minutes
Régions - Aquitaine - Pyrénées-Atlantiques Clinique Labat d'Orthez : la liquidation confirmée par la justice, la reprise par l'hôpital se précise La République des Pyrénées
Sciences et médecine Distanciation physique, audiences interdites au public, télétravail... La garde des Sceaux précise les conditions de déconfinement de la justice Francetv info
International - Maroc «Aucun cas de spoliation immobilière n'a été enregistré», précise le ministre de la Justice Yabiladi
La piste du féminicide se précise à Cagnes-sur-Mer, le suspect présenté à un juge d'instruction France Bleu
Culture - Cinéma Justice League : La Snyder Cut en mini-série sur HBO MAX ? Cela se précise FilmsActu.com
06 Nov Une 4 Un car régional est sorti de route vendredi matin au sud de Bourg-en-Bresse (Ain), tuant une fillette de 7 ans et un jeune homme de 18 ans. ã"Le chauffeur se serait assoupi" avant l'accident a précisé Karine Malara, procureur de la République de... Accident de car dans l'Ain : "Le chauffeur se serait assoupi" annonce la procureure TF1 News
24 Jun International La cause précise de la mort de Lyhanna n'a pas pu être déterminée L'autopsie n'a pas permis de déterminer «avec certitude» la cause du décès de la petite fille, indique la justice, qui fait tout de même état de «lési Le Matin
02 Jun Une "Il était à côté de nous avec ses enfants" : l'emploi du temps de Jérôme B., mis en examen après la disparition de Lyhanna, se précise Jérôme B., principal suspect dans la disparition de la petite Lyhanna dans le Gers, a passé sa première nuit en prison. On en sait plus sur l'emploi d TF1 News
Nov 2025 Corps coupé en deux retrouvé à Fédry : la piste Suisse se précise, une femme entendue L'enquête sur la découverte d'un corps coupé en deux le 1er novembre, à Fédry en Haute-Saône, prend une tournure internationale. La police du canton d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Corps dans la Seine : la piste criminelle se précise Dans l'affaire des corps repêchés dans la Seine, à Choisy-le-Roi, on apprend dans la soirée du samedi 16 août qu'un deuxième cadavre présente des trac TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Incendie d'un immeuble à Grenoble : la piste criminelle se précise La piste criminelle se précise, cinq jours après l'incendie qui a ravagé un immeuble dans le quartier Hoche à Grenoble. Les résultats des analyses eff France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Mort d'Agathe Hilairet : la piste d'une intervention humaine se précise L'analyse par les gendarmes de la montre connectée de la joggeuse retrouvée morte le 4 mai dernier confirme la théorie selon laquelle un individu est Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Employé municipal tué à Grenoble : la carte d'identité du suspect retrouvée, son profil se précise Sud Ouest
Enfants seuls dans un appartement à Reims : profil de la mère, santé des enfants... le procureur précise les faits France Bleu
Féminicide à Riedisheim : l'ex-conjoint déjà condamné pour violences conjugales, précise la procureure de Mulhouse France Bleu
Une "On a entendu un premier boum" : après l'incendie mortel rue de Charonne, la thèse du double homicide à l'étude TF1 News
Multimédia Justice League Snyder Cut : Zack Snyder atomise le montage de Whedon et précise la date de sortie KultureGeek
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Rixe mortelle au couteau à Saint-Vallier : le déroulement de la soirée se précise Le Dauphiné Libéré
Régions - Franche-Comté - Doubs Accident mortel sur la RN57 à Saône : le scénario du drame se précise L'Est Républicain
Divers - Actualité générale Un homme fonce sur la terrasse d'un bar à Besançon : le profil du suspect se précise Le Progrès.fr
Environnement Responsabilité environnementale : la CJUE précise le régime applicable Actu Environnement
International Il fonce sur des policiers : la piste terroriste se précise Dernières Nouvelles d'Alsace
Auj. Féminicide à Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
Auj. Divers - Actualité générale Le salon de l'immobilier israélien face à la justice pour mise en vente illégale de biens en Cisjordanie occupée Le tribunal administratif de Paris examinait, ce jeudi 12 novembre, la demande d'interdiction d'un salon de l'immobilier israélien prévu dimanche 15 n L'humanité
Auj. Une Cyberattaque des supermarchés : que sait-on de Shahid Kaveh, l'unité iranienne dans le viseur de la justice française ? L'ANTISÈCHE. La France attribue la cyberattaque qui a visé la grande distribution en octobre à une unité des Gardiens de la révolution iraniens. Le pa Le JDD
Auj. Culture Gérard Depardieu renonce à faire appel de sa condamnation, mais n'en a pas fini avec la justice Poursuivi pour agressions et violences sexuelles sur deux femmes, le comédien devait comparaître lundi à Paris. Il devrait donc être définitivement co Télérama
Auj. Environnement Lac de Petit-Saut en Guyane?: la justice enjoint au pr?fet de d?poser une d?rogation ??esp?ce prot?g?e?? Par un jugement du 5 novembre 2026, le tribunal administratif de Guyane a enjoint au pr?fet de mettre en demeure, dans un d?lai de deux mois, la soci? Actu Environnement
Auj. Médias et people La "villa secrète" d'Isabelle et Patrick Balkany au Maroc achetée "en marge de juteux contrats africains" à 5M¬, saisie par la justice, ils avaient tenté de "masquer son véritable propriétaire" Expulsés temporairement de leur moulin de Giverny, les Balkany voient ressurgir le dossier de leur villa marocaine. melty
Auj. Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme par balle était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "Une tragédie avec laquelle il doit apprendre à vivre" : après avoir tué un attaquant lors d'un choc violent, le gardien Jesus Owono risque la justice Le gardien d'Andorre Jesus Owono est "très affecté" après le choc mortel avec l'attaquant de Tenerife Jesus De Miguel, a assuré jeudi son entraîneur C Midi Libre
Auj. Lycées : pour "mettre fin" aux violences, le gouvernement demande à ce que la justice soit "systématiquement" saisie Alors que les cas de violences visant des personnels de l'Éducation nationale se multiplient en marge de la mobilisation lycéenne, le gouvernement dem France Bleu
Auj. France Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l’Eure confisquée par la justi La Montagne
Auj. Régions - Bourgogne Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l'Eure confisquée par la justi Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Le moulin de Cossy, à Giverny, confisqué par la justice : Patrick et Isabelle Balkany expulsés Conséquence de leur condamnation pour blanchiment de fraude fiscale : le couple Balkany a vu sa résidence principale de l'Eure confisquée par la justi L'écho Républicain
Auj. Isabelle et Patrick Balkany expulsés du Moulin de Cossy à Giverny, confisqué par la justice Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure dont ils avaient fait leur résidence principale, le 29 octobre. France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Le gouvernement veut « mettre fin » aux violences près des lycées, demande une saisine « systématique » de la justice Le gouvernement a tapé du poing sur la table ce jeudi 12 novembre 2026 pour « mettre fin » aux violences aux abords des lycées, souhaitant une saisine Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale La justice les considère comme des squatteurs : Patrick et Isabelle Balkany expulsés de leur moulin à Giverny et condamnés à verser plus de 10 000 euros d'indemnité d'occupation par mois Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés le 29 octobre dernier de leur résidence principale, le moulin de Cossy à Giverny, confisqué par la justic L'Indépendant
Auj. Economie Après un article qui lui a déplu, le courtier Meilleurtaux a voulu fouiller les ordinateurs d'un franchisé: la justice lui oppose le secret des sources des journalistes Le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux soupçonnait l'un de ses franchisés d'avoir transmis des informations confidentielles à la presse sur les BFMTV
Auj. Politique "Une augmentation certaine du niveau de violence": le gouvernement veut une saisine de la justice "systématique" pour les actes délictueux près des lycées Le gouvernement décompte à ce stade 609 blessés, dont 364 élèves et 245 personnels, parmi lesquels figurent 81 chefs et chefs adjoints d'établissement BFMTV
Auj. Régions - Bourgogne Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Agressions, incendies, actes délictueux près des établissements scolaires... Vers une saisine systématique de la justice ? Le gouvernement a annoncé vouloir une saisine de la justice systématique pour les actes délictueux près des lycées. L'écho Républicain
Auj. Multimédia Votre employeur propose une augmentation, puis la retire : la justice lui donne raison Une hausse proposée pendant une négociation collective peut être retirée. La Cour de cassation précise quand elle reste une simple proposition, sans d JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Bretagne Choucas des tours : la justice annule cinq arrêtés d'abattage en Bretagne En Bretagne administrative (B4), le bras de fer autour du choucas des tours connaît un nouvel épisode judiciaire. Le tribunal administratif de Rennes Breizh-Info
Hier Divers - Dernière minute Une centaine d'affaires « d'atteinte à la probité publique » suivies par la justice dans le Sud-Est, une soixantaine d'élus locaux concernés Les procureurs généraux de la Cour des comptes et de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont piloté ce mardi une réunion d'échanges d'informations « dan Nice-Matin
Hier Divers - Auto moto Porsche, Rolex, sacs Chanel... La justice vend aux enchères des biens de luxe saisis aux criminels Des voitures de prestige, des montres de collection, des robes de grands couturiers et même des sacs à main de luxe : le 10 novembre 2026, la justice Autonews.fr
Hier Divers - Actualité générale Son AVC reconnu comme accident du travail, il est licencié pour inaptitude : le salarié saisit la justice et obtient 164 000 euros d'indemnités Un employé d'une mutuelle, victime d'un AVC, a saisi la justice pour harcèlement moral après un licenciement pour inaptitude. La cour d'appel de Versa L'Indépendant
Hier International À Trinité-et-Tobago, la justice dépénalise l'homosexualité La plus haute instance judiciaire de cet archipel des Caraïbes a estimé que la législation en vigueur allait à l'encontre des droits fondamentaux gara Courrier International
Hier Divers - Dernière minute Une antenne 5G de plus tout près des pistes de ski ? La justice met un coup de frein à l'implantation d'un pylône de 24 mètres de haut à Auron Saisi par plusieurs voisins mécontents, le « juge de l'urgence » du tribunal administratif de Nice a suspendu les travaux d'installation d'une antenne Nice-Matin
Hier Multimédia 1,2 million d'euros d'amende : la justice brésilienne sanctionne Meta après la présidentielle La justice brésilienne a infligé une amende de 1,2 million d'euros à Meta pour son manque de transparence et le non-respect de l'égalité de traitement La Tribune
