La justice saoudienne confirme en appel la peine de la militante Loujain al-Hathloul
Loujain al-Hathloul a vu mercredi sa peine de cinq ans et huit mois de prison, dont trois ans en liberté conditionnelle, et cinq ans d'interdiction de voyager, ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice saoudienne confirme en appel la peine de la militante Loujain al-Hathloul
Manahel Al Otaibi, la militante saoudienne va passer devant le tribunal pénal spécialisé
Militante, blogueuse et défenseure des droits humains, la Saoudienne de 29 ans est victime d'une disparition forcée depuis novembre 2023. Depuis cette date, ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions, l'établissement fait appel
Le tribunal administratif a confirmé, lundi, dans une décision en référé la suspension des subventions publiques pour le lycée musulman Averroès de ...Actualités similaires
L'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa suspendue par la justice, l'Etat fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi 20 octobre une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant "une ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la justice donne raison à une militante palestinienne menacée d'expulsion, l'État fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant « une atteinte ...Actualités similaires
Alexandre Benalla : la justice confirme en appel sa condamnation à 3 ans de prison dont 1 ferme
La justice a confirmé la condamnation d'Alexandre Benalla ce vendredi.Actualités similaires
Amiante sur le campus parisien de Jussieu : la justice confirme le non-lieu en appel
L'enquête, débutée en 1996 et qui visait l'université et plusieurs de ses responsables, avait été conclue par un non-lieu en février 2022.Actualités similaires
La justice burundaise confirme une peine de 10 ans de prison pour la journaliste Floriane Irangabiye
La Cour d'appel de Bujumbura, au Burundi, a condamné la journaliste et activiste Floriane Irangabiye à 10 ans de prison ferme. Elle était poursuivie pour ...Actualités similaires
Affaire Darmanin: la justice confirme le non-lieu en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 24 janvier, le non-lieu rendu en juillet dans l'enquête pour «viol» visant Gérald Darmanin. La plaignante, ...Actualités similaires
Accusations de viols contre Gérald Darmanin : la justice confirme le non lieu en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier en faveur de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur était accusé par ...Actualités similaires
Fukushima : la justice nippone confirme en appel l'acquittement de trois anciens dirigeants de Tepco
La justice japonaise a confirmé mercredi en appel l'acquittement de trois anciens dirigeants de Tepco, l'opérateur de...Actualités similaires
Justice : la cour d'appel de Poitiers confirme la peine d'emprisonnement de l'avocat rochelais
En détention à la prison de Vivonne depuis sa comparution immédiate le 22 juillet devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l'avocat rochelais Patrice ...Actualités similaires
Iran : La justice confirme qu'un rappeur détenu risque la peine de mort
Le rappeur Toomaj Salehi a été arrêté après avoir exprimé son soutien aux manifestations contre le pouvoir en IranActualités similaires
La justice iranienne confirme qu'un rappeur détenu risque la peine de mort
Rappeur engagé, Toomaj Salehi avait vivement critiqué le pouvoir iranien lors d'une interview accordée à la télévision canadienne sur les manifestations ...Actualités similaires
Belgique : La justice confirme en appel le refus d'extradition de Hassan Iquioussen vers la France
La Cour d'appel de Mons (Belgique) a confirmé, ce mardi, le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen vers la France, son pays de naissance, qui a ...Actualités similaires
La justice belge confirme en appel le refus de remettre l'imam Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dernier dans la région de Mons, à la France
La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s'être ...Actualités similaires
Expulsion de Hassan Iquioussen : la justice belge confirme en appel son refus de remettre l'imam à la France
L'arrêt rendu mardi par la cour d'appel de Mons est désormais susceptible d'être contesté devant la Cour de cassation.Actualités similaires
La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».Actualités similaires
URGENT - La justice belge confirme en appel le refus de remettre l'imam Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre dernier dans la région de Mons, à la France
La cour d'appel de Mons, en Belgique, a confirmé ce mardi le refus d'extrader l'imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour ...Actualités similaires
La justice européenne confirme la suspension du média russe RT France - La chaîne annonce faire appel - En représailles, la Russie va entraver "le travail des médias occidentaux" sur son territoire
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles à la décision de la justice européenne de confirmer la ...Actualités similaires
EN DIRECT - La justice européenne confirme la suspension du média russe RT France - La chaîne annonce faire appel - En représailles, la Russie va entraver "le travail des médias occidentaux" sur son territoire, indique le Kremlin
11h51: La Russie va entraver le "travail des médias occidentaux" sur son territoire, en représailles à la décision de la justice européenne de confirmer la ...Actualités similaires
La justice algérienne confirme la peine de prison de Rafik Khalifa
Un tribunal algérien a confirmé mardi en appel la condamnation à 18 ans de prison ferme de Rafik Khalifa, l'ex-"golden boy" impliqué dans l'un des plus gros ...Actualités similaires
La justice russe confirme en appel la condamnation à neuf ans de prison en "régime sévère" du principal opposant Alexeï Navalny, jugé pour "escroquerie" et "outrage à magistrat"
La justice russe a confirmé mardi en appel la condamnation à neuf ans de prison en « régime sévère » du principal opposant Alexeï Navalny, jugé pour ...Actualités similaires
La justice russe confirme en appel la condamnation d'Alexeï Navalny à neuf ans de prison
La justice russe a confirmé mardi en appel la condamnation à neuf ans de prison "en régime sévère" du principal opposant à Vladimir Poutine. "Je ...Actualités similaires
D'anciens espions américains mis en cause dans l'arrestation de la Saoudienne Loujain al-Hathloul
La militante saoudienne Loujain al-Hathloul a porté plainte jeudi contre trois anciens agents du renseignement américain, reconvertis en mercenaires de ...Actualités similaires
Demande de reconnaissance en paternité adressée à l'acteur Alain Delon: Confirmant en appel être "territorialement incompétente", la justice française confirme le renvoi vers la Suisse
La justice française a confirmé en appel être "territorialement incompétente" pour juger une demande de reconnaissance en paternité adressée à l'acteur ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
