La justice se penche sur le permis de démolir Acropolis délivré par la Ville de Nice, décision imminente
Saisi par un "riverain", qui est aussi conseiller municipal d'opposition, le tribunal administratif de Nice examine une demande d'annulation du permis de ...Articles similaires à La justice se penche sur le permis de démolir Acropolis délivré par la Ville de Nice, décision imminente
Fermeture de la librairie Iqra à Nice sur ordre de la Préfecture: le préfet ne conteste pas la suspension de cette décision de justice, estime l'avocat de la librairie Iqra
Le préfet des Alpes-Maritimes "avait jusqu'à jeudi 21 mars pour faire appel" de la décision du tribunal administratif et "ne l'a pas fait", affirme l'avocat ...Actualités similaires
La justice demande à la Ville de remettre le double sens au port de Nice et quai des États-Unis
Le Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Nice qui a donné trois mois à la ...Actualités similaires
Locations saisonnières: la justice annule une décision de Christian Estrosi, le maire de Nice est furieux
La justice a annulé une mesure adoptée par la Métropole Nice Côte d'Azur et censée réguler la location saisonnière de meublés touristiques (type ...Actualités similaires
Affaire Galtier : la décision de justice va tomber très vite pour l'ancien entraineur de Nice
Christophe Galtier était jugé pour harcèlement moral et discrimination ce vendredi à Nice devant le tribunal lors d'une audience interminable. Le procureur ...Actualités similaires
Champ-de-Mars : Malgré l'abandon d'un projet par la ville, la justice valide les permis de construire
Avec des permis validés par la justice, la Mairie de Paris pourrait revenir sur son ancien projetActualités similaires
L'Allianz Riviera réclamait 18M¬ pour manque à gagner pendant les années Covid, la justice a tranché en faveur de la ville de Nice
La société Nice Eco Stadium qui gère l'Allianz Riviera réclamait à la ville de Nice 18M¬, soit le manque à gagner qu'elle aurait enregistré durant la ...Actualités similaires
Attentat du 14 juillet à Nice: les imprudences et négligences de la ville questionnées par la justice
Une question continue de hanter les Niçois: le massacre du 14 juillet 2016 aurait-il pu être évité si des mesures de sécurité plus sérieuses avaient ...Actualités similaires
Nice : le préfet de la ville justifie sa décision d'ouvrir une enquête contre Youcef Atal
Alors que le parquet de Nice a ouvert une enquête contre Youcef Atal pour "apologie du terrorisme", le préfet de la ville des Alpes-Maritimes a justifié ce ...Actualités similaires
Dordogne : pourquoi la justice suspend-elle une décision de préempter de la Ville de Boulazac ?
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas du carrefour de la route de Lyon et de l'impasse Monplaisir, jugé dangereux par la mairie et où ...Actualités similaires
Attentat du 14 juillet: "Aucune interrogation ne doit subsister", assure la Ville de Nice après la décision du procureur
Le procureur de la République de Nice pointe des négligences sur la sécurisation de la Promenade des Anglais le soir du drame et demande aux juges en charge ...Actualités similaires
La justice refuse de faire expulser un camp installé dans une église de Nice, la Ville de Nice annonce faire appel
La Ville de Nice voulait faire expulser le camp installé sur le parvis de l'église du VSu, la justice a dit non. Elle annonce sa volonté de faire appel. ...Actualités similaires
La Ville de Nice voulait faire expulser le camp installé devant une église du centre-ville, la justice dit non
La municipalité de Christian Estrosi, qui voulait faire évacuer un camp devant l'église du VSu, a été déboutée par le tribunal administratif de Nice, ce ...Actualités similaires
Venue de Tariq Ramadan à Nice: l'avocat du théologien controversé exulte, Christian Estrosi "regrette" la décision de la justice
Le maire Christian Estrosi voulait interdire la venue du prédicateur et polémiste Tariq Ramadan, ce dimanche 4 juin 2023 à Nice. Son arrêté a été annulé ...Actualités similaires
Attentat de Nice : la justice valide 2300 parties civiles "une très bonne décision" (avocat et association)
La décision était attendue et elle est s'avère favorable aux primo-intervenants. "Une bonne décision" selon Promenade des Anges. 2 200 personnes seront donc ...Actualités similaires
Le palais des congrès Acropolis de Nice sauvé de la démolition par des chauves-souris? La justice doit trancher
Un référé liberté déposé par l'association de défense de l'environnement Capre 06 a été examiné ce mercredi après-midi par le tribunal administratif ...Actualités similaires
La justice a tranché en moins de 24 heures, le permis de démolir Acropolis à Nice ne sera pas suspendu
Le tribunal administratif de Nice a tranché en moins de 24 heures : le permis de démolir du palais Acropolis ne sera pas suspendu.Actualités similaires
La justice se penche sur le permis de démolir Acropolis délivré par la Ville de Nice, décision imminente
Saisi par un "riverain", qui est aussi conseiller municipal d'opposition, le tribunal administratif de Nice examine une demande d'annulation du permis de ...Actualités similaires
"On va rester": les circassiens maintiennent leurs spectacles à Nice malgré la décision de justice
Le cirque Zavatta ne partira pas avant d'avoir une solution de repli. Une réunion avec le préfet est prévue ce lundi, mais en attendant, les deux spectacles ...Actualités similaires
Le bowling de Nice a trouvé un accord avec la Ville, on sait quand il doit quitter Acropolis
La société exploitante du bowling de Nice avait déposé un recours devant la justice et réclamait plus de 8 millions d'euros à la municipalité. Elle ...Actualités similaires
La Ville de Nice épinglée par la justice pour non-respect de la laïcité
La cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Philippe Vardon, a annulé un arrêté municipal mettant gratuitement à disposition le théâtre ...Actualités similaires
Nice : La justice accorde un sursis au palais Acropolis, voué à être démoli
Les pelleteuses vont devoir attendre. Prévu pour démarrer ce mois-ci, le chantier de démolition du palais des congrès Acropolis, à Nice, voulu par la ...Actualités similaires
La justice casse une décision de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève
À la rentrée 2021, une note de service de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève des agents des crèches et des écoles avait donné lieu à de vives ...Actualités similaires
Nice : Son sigle #ILoveNice passe mal, une association de défense de la langue française attaque la ville en justice
L'Observatoire des libertés a lancé dix procédures pénales contre dix municipalités, dont Nice, en invoquant la loi Toubon. Elle demande notamment de ...Actualités similaires
Permis d'extension validé, l'aéroport de Nice salue la décision
La plate-forme a réagi ce lundi soir au jugement du tribunal administratif de Marseille qui valide le projet d'extension du Terminal 2Actualités similaires
La justice française annule la décision de rendre les masques à Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé une décision du maire de la ville, Christian...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
