La lutte contre la fraude fiscale et sociale ne devrait pas exonérer l'État de se réformer
Un État qui touche à tout et à tous est un État qui attire les fraudeurs... Un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale est évidemment ...Articles similaires à La lutte contre la fraude fiscale et sociale ne devrait pas exonérer l'État de se réformer
Shakira poursuivie pour fraude fiscale : le parquet espagnol demande le classement de la procédure
En délicatesse avec le fisc espagnol, la chanteuse colombienne échappe une nouvelle fois à un procès, faute "d'indices suffisants" de fraude pour l'année ...Actualités similaires
Soulagement pour Shakira : faute "d'indices suffisants", la chanteuse n'est plus poursuivie par la justice pour fraude fiscale
La star planétaire était déjà parvenue à s'éviter un procès en fin d'année dernière dans une procédure distincte en échange du paiement d'une lourde ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Balkany
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...Actualités similaires
Itesoft fait de la lutte contre la fraude son cheval de bataille
Face à une hausse constante de la fraude, Itesoft, éditeur gardois de solutions de digitalisation et d'automatisation des processus métiers, complète son ...Actualités similaires
CANAM : lutte contre la fraude à l'AMO : Le comité syndical au front pour sensibiliser les acteurs impliqués
Le Comité Syndical de la CANAM s'engage activement dans la lutte contre la fraude à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), en menant une série de missions ...Actualités similaires
Nicolas Doze face à Jean-Marc Daniel : Lutte contre la fraude, un leurre ? - 02/05
Ce jeudi 2 mai, l'estimation d'efficacité des nouvelles mesures pour l'automne contre la fraude fiscale, sociale, des aides publiques, préparée par le ...Actualités similaires
Enquête pour fraude fiscale: plusieurs héritiers de la famille Mulliez mis en examen
L'organisation des sociétés et holdings de l'empire Mulliez, détenteur d'Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon, est au coeur d'une enquête menée à Paris sur ...Actualités similaires
La famille Mulliez (Auchan, Décathlon) visée par une enquête pour fraude fiscale
Plusieurs héritiers de la famille Mulliez, détentrice d'un empire de la distribution (Auchan, Décathlon, Leroy Merlin...), ont été mis en examen pour ...Actualités similaires
Auchan, Decathlon, Leroy Merlin... L'empire Mulliez dans le viseur de la justice pour une possible fraude fiscale
Plusieurs héritiers de la famille ont été mis en examenActualités similaires
En Afrique, la lutte contre la fraude fiscale dope les recettes
Les « inspecteurs des impôts sans frontières » traquent la fraude fiscale un peu partout dans le monde. Depuis 2012, ce service qui dépend de l'OCDE, ...Actualités similaires
Fraude sociale : dix centres dentaires déconventionnés par la Sécurité sociale
L'Assurance maladie va déconventionner dix centres dentaires du réseau Nobel santé +. Ils sont accusés de pratiques frauduleuses.Actualités similaires
Fraude : La Sécurité sociale déconventionne dix centres de santé dentaires
A l'origine de ce déconventionnement, des facturations fictives, multiples ou incohérentesActualités similaires
Fraude à la sécurité sociale : un centre de santé dentaire est déconventionné à Marseille
Le centre de santé dentaire Nobel Santé +, installé à Marseille-Belsunce vient d'être épinglé pour fraude par l'Assurance Maladie et va prochainement ...Actualités similaires
Fraude sociale: dix centres dentaires déconventionnés par la Sécurité sociale
Des centres dentaires, dans le viseur de l'Assurance Maladie vont être déconventionnés à partir du 13 mai. Les patients qui se rendront dans ces centres ne ...Actualités similaires
Lutte contre la fraude et aide à la conformité, l'IA se met au service de la gestion des notes de frais
Les fintechs Expensya et Concur expliquent comment l'intelligence artificielle a transformé leur logiciel de gestion de notes de frais.Actualités similaires
Le Gard se dote d'un Groupe Interministériel de Recherche pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale
Le Gard a désormais un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) pour lutter contre le trafic de drogue et la fraude fiscale. Il a été présenté ce jeudi ...Actualités similaires
Dépénalisation de la "petite" fraude fiscale : et si on passait l'idée à la loupe?
Réunir 350 personnes pour discuter d'évasion fiscale, cela aurait pu constituer une belle gageure. Mais c'est ce pari...Actualités similaires
Déclarations automatiques, lutte contre la fraude... la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu est ouverte en Haute-Garonne
La campagne déclarative des impôts sur le revenu est en cours en Haute-Garonne depuis le 11 avril. Il faut avoir rempli correctement sa déclaration avant le ...Actualités similaires
CAF : la lutte contre la fraude, une mission de tous les jours
Social. La Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Marne souhaite faire preuve de pédagogie pour lutter au mieux contre la fraude. Sur le département, ...Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
La TVA a 70 ans : une taxe souvent remise en question qui reste la première recette fiscale de l'État
La TVA a été mise en place il y a 70 ans, le 10 avril 1954, sous René Coty. De nombreux pays ont ensuite imité la France dans les années 1960 et 1970. ...Actualités similaires
Fraude fiscale, sociale et travail illégal : un préjudice estimé à 2,3 millions d'euros dans le Gers en 2023
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude gersois (CODAF) a dressé, à la fin du mois de mars dernier, le bilan des actions 2023. D'après les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
