La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains-Masini a été condamnée mardi par la cour d'appel de Montpellier à six mois de prison avec sursis et un an ...
Actualités similaires
Articles similaires à La maire LR d'Aix-en-Provence condamnée à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité en appel
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires
En juillet 2020, le maire de la petite commune de Solomiac a été violemment mordu par un chien. La propriétaire était absente au moment des faits.
Actualités similaires
Le joueur de rugby international Bastien Chalureau, condamné en 2020 à six mois de prison avec sursis pour violences et injures racistes, comparaît mardi en ...
Actualités similaires
L'imam de la mosquée de Beaucaire (Gard) a été condamné à huit mois de prison avec sursis à Nîmes pour apologie du terrorisme et provocation à la ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec sursis pour des menaces contre des personnels du lycée ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à trois mois de prison avec sursis pour des menaces contre des personnels du lycée ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance par le tribunal de Montpellier, l'ancien directeur général des services de Narbonne, Patrice Millet, a été condamné en appel. ...
Actualités similaires
Des peines de quatre à huit mois de prison avec sursis ont été requises lundi à Paris à l'encontre de dix militants "antivax", jugés pour ...
Actualités similaires
François Commeinhes, le maire de Sète (DVD), a été condamné en appel à un an de prison avec sursis pour "détournement de fonds publics", lundi. Il a ...
Actualités similaires
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Val de Briey a frappé fort ce lundi face à deux jeunes de 20 et 21 ans. Ils sont reconnus coupables d'avoir incendié la haie du ...
Actualités similaires
À nouveau, la justice a condamné Alexandre Benalla pour violences lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris . La cour d'appel a confirmé la sentence ...
Actualités similaires
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...
Actualités similaires
Cet habitant de Corconne, dans le Gard, avait été jugé jeudi 28 septembre. La décision des magistrats du siège est bien en deçà du réquisitoire du ...
Actualités similaires
Une vieille dame de 85 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis ce jeudi par le tribunal judiciaire de Laval pour abus de confiance sur une ...
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés à Corconne, dans le Gard. Le mis en cause, âgé de 65 ans et déjà condamné en 1993 pour tentative d'assassinat, a été jugé ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis et un stage - à ses frais - d'un stage de citoyenneté pour l'homme qui avait menacé de couper avec une hache la tête du maire ...
Actualités similaires
L'homme s'en était pris au maire de L'Houmeau, alors qu'il tentait d'empêcher l'installation de caravanes sur un terrain de la commune.
Actualités similaires