La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle ...Actualités similaires
Articles similaires à La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Donald Trump réélu: les prochaines échéances dans la procédure sur l'élection 2020 annulées
La juge au procès de Donald Trump pour tentatives illégales d'inverser les résultats de l'élection de 2020 a annulé toutes les échéances au calendrier de ...Actualités similaires
Assurance chômage: encore des obstacles dans la négociation
Les négociations entre partenaires sociaux doivent se conclure le 14 novembre - si besoin le 15 - et la nouvelle convention d'assurance chômage remplacer les ...Actualités similaires
Assurance chômage : où en est la négociation à une semaine de l'échéance ?
La négociation sur l'assurance chômage entre patronat et syndicats achoppe encore sur l'indemnisation des seniors et des frontaliers, mais les...Actualités similaires
L'Irlande rejoindra "avant la fin de l'année" l'Afrique du Sud dans sa procédure contre Israël
L'Irlande rejoindra "avant la fin de l'année" l'Afrique du Sud dans sa procédure contre Israël à la Cour internationale de Justice, a fait savoir le ...Actualités similaires
L'Occident a le choix entre la négociation et «la destruction du peuple ukrainien», estime un haut responsable russe
Au lendemain de l'élection de Donald Trump aux États-Unis, le chef du Conseil de sécurité russe Sergueï Choïgou a enjoint les alliés de Kiev à rejoindre ...Actualités similaires
"On n'entre pas à 25 ans à l'hôpital pour y mourir, j'irai jusqu'au bout de la procédure": la mère de Lucas, décédé aux urgences de Hyères, témoigne
C'est une maman endeuillée par la perte de son fils de 25 ans dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023 qui ne lâche pas le combat qu'elle mène dans ...Actualités similaires
"On n'entre pas à 25 ans à l'hôpital pour y mourir, j'irai jusqu'au bout de la procédure": la mère de Lucas, décédé aux urgences de Hyères, témoigne
C'est une maman endeuillée par la perte de son fils de 25 ans dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2023 qui ne lâche pas le combat qu'elle mène dans ...Actualités similaires
EDF ouvre une procédure disciplinaire contre des membres de la CGT de la centrale de Cordemais
EDF entame une procédure disciplinaire contre sept membres de la CGT de la centrale de Cordemais, selon l'AFP. Cette sanction fait suite à des jets de ...Actualités similaires
Élection de Donald Trump : la négociation sur le climat déjà en coma dépassé
L'accession de Donald Trump au pouvoir est synonyme de victoire pour les climatosceptiques du monde entier. La COP29, qui s'ouvre le 11 novembre à Bakou en ...Actualités similaires
Près de Perpignan : des riverains évacués ou confinés à la suite d'une fuite de gaz sur un chantier, la procédure de mise en sécurité est toujours en cours
Ce mardi 5 novembre 2024 en fin de matinée, les sapeurs-pompiers, les gendarmes et la police municipale de Canet-en-Roussillon sont toujours mobilisés.Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Piratage d'IBAN chez Free : voici la procédure pour porter plainte en ligne
Les données de millions de clients de Free ont été subtilisées. Parmi elles, 5,1 millions d'IBAN. Les victimes ont deux possibilités pour porter...Actualités similaires
Ses locataires lui devaient plus de 28 000 euros d'impayés, les squatteurs de Juliette à Marseille expulsés deux jours avant la trêve hivernale après deux ans de procédure
Depuis deux ans, Juliette se bat "comme une lionne", pour récupérer son bien squatté depuis quatre ans par des locataires qui lui doivent plus de ...Actualités similaires
Île de Ré : une procédure simplifiée pour l'entretien et les travaux d'urgence de la levée du Fier d'Ars
Les pelleteuses s'activent depuis cette fin octobre à réparer et entretenir la levée du Fier dans la réserve naturelle de Lilleau des NigesActualités similaires
Assemblée : les députés insoumis veulent relancer la procédure de destitution de Macron
La députée insoumise Clémence Guetté a annoncé mardi que le groupe LFI à l'Assemblée nationale va tenter de déposer une nouvelle proposition de ...Actualités similaires
La Ville de Montreuil-sur-Mer a lancé une procédure des concessions dans le cimetière.
La Ville de Montreuil-sur-Mer a lancé une procédure des concessions dans le cimetière.Actualités similaires
La Ville de Montreuil-sur-Mer a lancé une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon.
La Ville de Montreuil-sur-Mer a lancé une procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon.Actualités similaires
Grand Port de La Rochelle : Mat-Ré stoppe la procédure mais maintient la pression
L'association Mat-Ré n'engagera pas de nouveau recours contre le permis de construire du cimentier Holcim, délivré il y a quinze ans. Mais promet de rester ...Actualités similaires
Meurtre de la Girondine Alicia Faye en Guyane : un deuxième suspect libéré pour un vice de procédure
Six jours après la remise en liberté de l'un des principaux suspects dans l'affaire du meurtre de la jeune girondine Alicia Faye, abattue en Guyane en mars ...Actualités similaires
Rugby : la traditionnelle troisième mi-temps désormais encadrée dans le XV de France
Après la multiplication des affaires ces derniers mois dans le rugby Oscar Jegou et Hugo Auradou, inculpés pour viol en Argentine, Mevlyn Jaminet suspendu ...Actualités similaires
Après les inondations à Langoiran, la mairie demande une révision de la procédure d'alerte
Le maire de Langoiran demande la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la crue du vendredi 18 octobre 2024. Les habitants ont été pris par ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "Lorsque (les accusés) sont libres, la procédure peut être reportée", la demande de non-lieu n'aura pas lieu le 25 octobre
Les deux rugbymen français, inculpés de viol en Argentine, espèrent l'abandon des poursuites.Actualités similaires
La parquet fédéral classe une procédure contre le magnat russe Rybolovlev
Le ministère public de la Confédération a clos une enquête pénale contre le milliardaire et son avocate dans le cadre du litige qui oppose ce dernier au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
