Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle ...
Actualités similaires
Articles similaires à La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, quitte ses fonctions jusqu'à la fin de l'enquête pour "faute présumée" qui le vise depuis ...
Actualités similaires
Le gouvernement renforce son arsenal juridique pour lutter contre l'habitat indigne, en facilitant l'expropriation et la rénovation des immeubles dégradés
Actualités similaires
Le vélo pour se déplacer, le vélo pour s'amuser, le vélo pour se balader, le vélo pour faire du sport... Samedi 17 mai, au parc Roger-Salengro, Nevers ...
Actualités similaires
La société israélienne de cyberintelligence NSO Group, tristement connue pour son logiciel espion Pegasus, a été condamnée la semaine dernière à verser ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, était l'invitée du Face-à-Face sur RMC et BFMTV de ce lundi 12 mai. Elle a été interrogée ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux a évoqué, dans un courrier adressé ce dimanche aux magistrats, une refonte de la justice qu'il présentera "en fin d'année".
Actualités similaires
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet de juger des affaires simples quand la personne reconnaît les faits. Elle est pour ...
Actualités similaires
Dans un livre à paraître le 8 mai, l'avocate Carine Durrieu Diebolt, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles, dénonce la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, c'est réuni, mardi 6 mai, avec les représentants de la Commission nationale des internes ...
Actualités similaires
Lors d'un meeting à Paris, mardi 6 mai, Jean-Luc Mélenchon a vivement critiqué la procédure de dissolution du groupe antifasciste La Jeune Garde et Urgence ...
Actualités similaires
Alors qu'un rassemblement se tiendra ce mardi à 18 h 30 à l'appels de plusieurs associations et partis politiques de gauche, la CGT Cheminots de la région de ...
Actualités similaires
Vendu en France par l'intermédiaire de l'importateur SN Diffusion, le constructeur de voitures électriques Seres est en pleine bataille juridique. Ce dernier ...
Actualités similaires
Plusieurs changements de taille ont été apportés au règlement MotoGP à la suite d'une réunion de la Commission Grand Prix à Jerez, et notamment ...
Actualités similaires
Les étudiantes et étudiants de la Licence accès santé (LAS), qui présentent le concours d'entrée en médecine, sont de plus en plus remontés contre un ...
Actualités similaires
C'est un sacré rebondissement. Le tribunal de Châteauroux accède à la demande en nullité de la procédure. Les six prévenus sont tous relaxés et ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans l'affaire de braconnage en Sologne. Les avocats de la défense ont avancé des conclusions de nullité, à propos de l'utilisation des ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans l'affaire de braconnage en Sologne. Les avocats de la défense ont avancé des conclusions de nullité, à propos de l'utilisation des ...
Actualités similaires
L'audience concernant l'affaire de braconnage présumé en Sologne, de 2022 à 2025, avec six prévenus à la barre, a commencé ce mercredi 30 avril, ...
Actualités similaires
L'audience concernant l'affaire de braconnage présumé en Sologne, de 2022 à 2025, avec six prévenus à la barre, a commencé ce mercredi 30 avril, ...
Actualités similaires
À la veille du 1er-Mai, Bruno Retailleau a annoncé, ce mercredi 30 avril, engager la procédure de dissolution du groupe Urgence Palestine, ainsi que du ...
Actualités similaires