Sécurité alimentaire : avec un nouveau projet de simplification, la Commission européenne veut revoir la procédure d'autorisation des pesticides
Après le numérique, l'environnement ou la défense, c'est cette fois dans les domaines de la santé et
Après le numérique, l'environnement ou la défense, c'est cette fois dans les domaines de la santé et
La ville de San Francisco ; au nom de l'État de Californie, a annoncé attaquer en justice une dizain
Les audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité seront bientôt trois fois p
Un fils du célèbre baron mexicain de la drogue incarcéré aux États-Unis El Chapo, Joaquin Guzman L
En 2019, à la suite de la publication d'une enquête sur les activités cambodgiennes de l'entreprise
Le ministre de la Justice annonce ce mercredi 26 novembre qu'un texte de loi sera déposé en janvier
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a affirmé ce dimanche qu'il souhaitait une refonte des r
Ce matin, ce sont des détenus du centre pénitentiaire de Rennes qui ont appris aux surveillants le l
L'annonce a été faite par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur son compte X, ce mercredi 19 nov
"Aujourd'hui, il y a une trentaine d'affaires au pôle cold case qui trouveraient une réponse si nous
Résoudre des cold case par la généalogie génétique ? C'est le projet que veut porter devant le Parle
Résoudre des cold case par la généalogie génétique ? C'est le projet que veut porter devant le Parle
Dans une circulaire, le ministre de la Jutice demande aux procureurs de faire preuve "d'une extrême
Gérald Darmanin a annoncé mardi une série de mesures visant à recentrer la justice sur les victimes,
L'ordonnance de mise en accusation de Cédric Jubillar a déclenché un affrontement judiciaire inédit.
Le ministre de la Justice a envoyé une circulaire aux procureurs pour faire de la lutte contre les m
Gérald Darmanin vient d'arriver dans le Gard pour un déplacement à la maison d'arrêt et au palais de
La disparition en mer de Medhi Narjissi, le 7 août à Dias Beach en Afrique du Sud, a entraîné l'ouve
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, entend faire contribuer les détenus aux frais de la vie
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de ré
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s'est exprimé lors d'un micro tendu ce
On vous explique la procédure de redressement judiciaire
La maison Inceptio Éditions est en procédure de liquidation judiciaire, a appris ActuaLitté, avec un
Envoyée deux fois au conseil d'État, la procédure qui menaçait de fermer dix établissements a pris f
Envoyée deux fois au conseil d'État, la procédure qui menaçait de fermer dix établissements a pris f
La réforme vise à "envoyer un signal fort", selon Annelies Verlinden. L'accord de coalition prévoyai
La justice administrative vient d'octroyer 320.000 euros d'indemnisation à la communauté de communes
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le garde des Sceaux propo
A l'occasion de sa visite dans l'île et de l'annonce de la création d'un pôle spécialisé dédié à la
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, estime que les premières condamnations en marge des viol
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, estime que les premières condamnations en marge des viol
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice
Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le ministre de la Justice
Afin de lutter contre la récidive, le ministre de la Justice propose une vaste « clarification des p
Afin de lutter contre la récidive, le ministre de la Justice propose une vaste « clarification des p
Afin de lutter contre la récidive, le ministre de la Justice propose une vaste « clarification des p
Gérald Darmanin a fait un passage éclair à Cusset (Allier) ce mardi matin. Le ministre de la Justice
EXCLUSIF. L'administrateur judiciaire, qui a les plus grandes affaires à son tableau de chasse ces d
L’argent liquide, impossible à tracer, permet au trafic de drogue de prospérer, selon le ministre de
Publié ce mercredi, le dernier rapport d'activité de la Contrôleure générale des lieux de privation
Dans une lettre adressée aux magistrats et agents du ministère de la Justice, Gérald Darmanin propos
Dans un courrier adressé aux magistrats, Gérald Darmanin annonce vouloir étendre la procédure de "pl
Gérald Darmanin a adressé dimanche une lettre aux magistrats dans laquelle il formule plusieurs prop
La mesure a pour but de désengorger les cours d'assises et cours criminelles, et réduire les délais
Le garde des Sceaux a évoqué, dans un courrier adressé ce dimanche aux magistrats, une refonte de la
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet de juger des affaires simples quan
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a proposé aux magistrats et agents de juridiction ce dim
Et plaide pour le train voyageur sur la ligne Céret- Elne-Perpignan.
Il en aura fallu du temps pour les avoir, ces excuses. Dans une interview accordée...
Le ministre de la Justice s'est longuement confié à Guillaume Pley. Il a notamment dressé un bilan d
Quatre hauts magistrats et un avocat lui ont remis le 10 mars dernier un rapport dans lequel ils app
Un rapport préconise une quarantaine de recommandations pour lutter contre « l'embolie » des décisio
Invité sur le plateau de TF1 pour le journal de 20 heures, lundi 28 avril, le ministre de la Justice
Gérald Darmanin a répondu aux questions des lecteurs de La Voix du Nord.
Alors que la cour d'appel de Nancy doit rendre son jugement dans une affaire d'attroupements de mili
Une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) vise à saisir et confis
Patrouilles dynamiques, détection des véhicules et individus suspects, mobilisation du renseignement
Le chemin du Logis de Puygâty à Chadurie a été l'objet de plusieurs procédures judiciaires, l'ex-pro