Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle ...
Actualités similaires
Articles similaires à La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Dans le Finistère, les entreprises de moins de 50 salariées sont observées par un organisme mis en place depuis 2018. Prévu par l'ordonnance du ...
Actualités similaires
Une procédure disciplinaire a été ouverte à l'encontre de la Fédération anglaise de football après les incidents survenus dimanche lors de la finale de ...
Actualités similaires
Des élus et adjoints du nouveau groupe écologique de la mairie de Marseille plaident pour une légalisation expérimentale après la mort de six jeunes dans ...
Actualités similaires
Albret communauté a résilié de manière anticipée le bail emphytéotique avec le camping de La Pinède à Barbaste. Le Comité des oeuvres sociales de l'UD ...
Actualités similaires
La loi interdisant la "promotion" de l'homosexualité entre en vigueur jeudi en Hongrie. Si la Commission européenne s'est pour l'instant contentée de ...
Le parquet de Nîmes fait appel du jugement ayant annulé la procédure dans l'affaire de la Senim (société d'économie mixte) qui était présidée par ...
Actualités similaires
La Commission européenne hausse le ton contre la Hongrie, menaçant de lancer une procédure d'infraction si elle ne revient pas sur sa loi accusée de ...
Actualités similaires
Franck Proust ressort sans aucune charge du tribunal qui a considéré que la procédure était trop ancienne. Le parquet n'a pas fait appel.
Actualités similaires
Le président du FC Barcelone, Joan Laporta, a affirmé vendredi à la télévision publique espagnole que la négociation pour prolonger Lionel Messi ...
Actualités similaires
"LIGA - Depuis lu0027expiration de son contrat, jeudi, Lionel Messi nu0027est plus un joueur du Barça. Mais la négociation du0027un nouveau bail entre le club ...
Actualités similaires
Kylian Mbappé, attaquant de 22 ans du Paris Saint-Germain, a son contrat à Paris qui s'arrête en juin 2022. Une situation qui attire l'attention et beaucoup ...
Actualités similaires
Après le refus des sénateurs de livrer l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo soupçonné de malversation dans le dossier du parc agro industriel de ...
Actualités similaires
La direction de la Fonderie de Bretagne a engagé, ce mardi 29 juin, une procédure de licenciement d'un élu CGT. Le motif serait, selon le syndicat, « son ...
Actualités similaires
La Commission européenne examine la possibilité d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Pologne pour les zones sans idéologie LGBT décrétées par ...
Actualités similaires
Comment être indemnisé suite aux violents orages qui ont frappé le territoire ces derniers jours ? Le point sur vos droits et les démarches à enclencher ...
Actualités similaires
UNION EUROPÉENNE - Si on exclut dès qu'on a un problème, on diffracte, on diverge" a martelé le chef de l'État à Bruxelles en pleine polémique avec ...
Actualités similaires
Après la découverte de trois boas dans les eaux du Pays de Montbéliard, une enquête de gendarmerie est menée. Bruno Longin, propriétaire d'Ani'NAC à ...
Actualités similaires