Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle ...
Actualités similaires
Articles similaires à La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Une nouvelle procédure de gestion des marchandises en souffrance a été instaurée récemment au port de Casablanca, indique l'Association professionnelle des ...
Actualités similaires
Dernière saison pour les établissements situés à l'Est de la station balnéaire et au cap d'Antibes. La procédure pour de nouvelles concessions est en ...
Actualités similaires
Layvin Kurzawa, arrière gauche de 28 ans sous contrat au Paris Saint-Germain jusqu'en 2024, fait partie des joueurs que le club tente de vendre durant ce ...
Actualités similaires
Attention, sujet sensible. Réponse fréquente quand on questionne sur le partage de la plage de Penthièvre à Saint-Pierre Quiberon (Morbihan), ce jeudi 15 ...
En République démocratique du Congo (RDC), le camp de l'ex-président Joseph Kabila refuse de participer à la commission paritaire qui doit examiner les ...
Actualités similaires
Mathew Rosengart a déposé une demande devant le tribunal pour avancer la prochaine audience à la fin du mois et il exige d'exclure au plus vite Jamie Spears, ...
Actualités similaires
C'est l'information que nous venons de recevoir de la cellule de la communication du Ministère de l'Education Nationale qui explique que les enseignants ont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, mardi 3 août, le pourvoi de l'association Rewild (1), qui demandait la suspension de l'arrêté du préfet des Landes - en ...
Actualités similaires
Pour éviter la disparition de la plante emblématique des sommets des Alpes, un arrêté préfectoral limite désormais la cueillette du génépi pour les ...
Actualités similaires
C'est en l'absence des deux conseillers municipaux d'opposition que le conseil municipal de La Freissinouse vient de délibérer sur plusieurs dossiers. Mais ce ...
Actualités similaires
De nos jours, en France, le nombre de divorces prononcés chaque année équivaut à plus de la moitié des mariages célébrés. Si l'histoire de cette ...
Actualités similaires
Bruxelles annonce l'ouverture d'une procédure d'infraction contre 22 pays de l'UE, dont la France, l'Espagne, l'Italie et la Pologne, pour avoir insuffisamment ...
PREMIER ROUND - Moins de deux semaines après ses prises de fonction, l'avocat Matthew Rosengart a officiellement déposé une demande pour faire d'un comptable ...
Actualités similaires
Britney Spears a lancé une procédure juridique visant à retirer à son père sa tutelle controversée qui lui confère tout contrôle sur ses finances et à ...
Actualités similaires
Sur le millier d'amendements déposés sur le projet de loi pass sanitaire/vaccination obligatoire, seule une centaine a été examinée mercredi dans la ...
Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 7 ? L'article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE) donne la possibilité à l'UE de sanctionner un État membre qui ne ...
Actualités similaires
Un décret et un arrêté du 1er avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage de la procédure à suivre pour valoriser ses déchets.
Actualités similaires
Ce lundi matin, les dernières caravanes de gens du voyage installées à Kerdurand depuis le 5 juillet ont quitté le terrain. Mais ce départ ne calme pas les ...
Actualités similaires