Cette proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait pour but d'imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi sur la mention "non fait maison" dans les restaurants a été retirée
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...
Actualités similaires
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...
Actualités similaires
Le texte est comparé à la législation russe sur les "agents de l'étranger" utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes.
Actualités similaires
Cette loi, comparée à la législation russe sur les « agents de l'étranger » utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes, ...
Actualités similaires
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...
Actualités similaires
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Patron national et girondin du syndicat majoritaire des restaurateurs, Franck Chaumès rencontrera ce mercredi 10 avril le nouveau rapporteur de la loi, et ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Amandée par le camp présidentiel, allié aux députés LR et RN, la proposition de loi sur l'interdiction des PFAS dans certains produits de consommation a ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
Le groupe s'était fortement mobilisé depuis la semaine dernière pour échapper à toute interdiction des PFAS dans ses produits, notamment ses poêles.
Actualités similaires
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 avril, Jean-Charles Simon, délégué général de Paris Europlace, s'est penché sur la proposition de loi pour renforcer l'attractivité de la ...
Actualités similaires