28 Mar Divers - Actualité générale Loi sur la transparence salariale : comment en faire un enjeu collectif dans les entreprises ? Bientôt votée, la loi sur la transparence salariale va ouvrir un droit à l'information sur les rémunérations moyennes de ses collègues. Il faut non se L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Affaire Epstein : Une photo montre pour la première fois Andrew, Mandelson et le criminel sexuel ensemble Une photographie montrant Epstein aux côtés de l'ex-prince Andrew et de l'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été rendue publique vendredi d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia Elon Musk perd une bataille judiciaire contre une loi sur la transparence des IA et tremble pour xAI Un juge fédéral californien a refusé à xAI une injonction préliminaire qui aurait suspendu la loi AB 2013. Elon Musk doit désormais se plier à une obl Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Economie Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul" Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur BFMTV
19 Jan Divers - Actualité générale Dis-moi combien tu gagnes ? Tout ce qui va changer avec la loi sur la transparence des salaires C'est un profond changement qui attend le monde de l'entreprise cette année. Et cela va concerner tout le monde les salariés déjà en poste mais aussi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La loi sur la transparence salariale adoptée par la Pologne... et bientôt par la Belgique Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salaires enchante Katarzyna.... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Avant son introduction en Belgique, la Pologne adopte une loi sur la transparence salariale Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salaires enchante Katarzyna.... RTBF
Jul 2025 Une Loi sur la transparence des salaires : voici ce que ça va changer pour votre entreprise dès 2026 Une directive européenne va devoir être retranscrite dans le droit français. Elle concerne la transparence des salaires. Et les entreprises vont devoi TF1 News
International Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence" Euronews
International En Géorgie, la loi sur la "transparence de l'influence étrangère" entre en vigueur RIA Novosti
International - Belgique Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia 7sur7
Sep 2025 Multimédia La Californie adopte sa loi sur l'IA, imposant des garde-fous aux géants de la tech La Californie vient de promulguer la loi SB 53, une législation majeure qui oblige les développeurs d'intelligence artificielle à plus de transparence Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia New York impose une transparence inédite sur l'IA dans la publicité L'État de New York, sous l'impulsion de la gouverneure Kathy Hochul, a promulgué une législation inédite aux États-Unis. Elle oblige les annonceurs à Generation Nouvelles Technologies
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Economie Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros BFMTV
10 May France France: pourquoi la Chine accorde une «grande importance» à la loi sur la restitution des biens culturels En France, la loi qui facilite la restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation, entre 1815 et 1972, a été publiée au Journal officiel ce week RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi sur la fin de vie : C'est une rupture juridique sans précédent Alors que le Sénat s'apprête à examiner en deuxième lecture ce mois de mai la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, Aline Cheynet de LyonCapitale.fr
07 May Divers - Actualité générale Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je L'humanité
01 May International La loi sur la peine de mort en Israël perpétue la "discrimination raciale" à l'encontre des Palestiniens (ONU) La nouvelle loi israélienne instaurant la peine de mort "pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'à des Palestiniens, perpétue La Provence
29 Apr Multimédia L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entrep JDN
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
29 Apr Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
26 Apr Une Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
17 Apr Opinions et humeurs La loi sur la parité en politique est sauvée, mais à bout de souffle Le Conseil constitutionnel a validé le texte qui prévoit les amendes des partis qui ne présentent pas assez de femmes. Mais les données que publie «Me Mediapart
17 Apr International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «Il était temps», selon Souleymane Bachir Diagne « Une loi attendue dans le monde entier », voilà comment la ministre française de la Culture, Catherine Pégard, qualifie le texte pour faciliter les r RFI
16 Apr Une Entre « crainte » et « banalisation », le témoignage des personnels soignants de Tours face à la loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours L'Indépendant
14 Apr Une Quel est cet « état d'alerte de sécurité nationale », inscrit au projet de loi sur la programmation militaire ? La proposition de loi d'actualisation de la programmation militaire de la France, déposé il y a quelques jours à l'Assemblée, contient un article prôn Le Télégramme
14 Apr "Une prise d'otage pour les victimes" : les avocats de Besançon opposés au projet de loi sur la justice criminelle Au lendemain du rassemblement d'une cinquantaine d'avocats devant le tribunal judiciaire de Besançon et de la suspension du mouvement de grève de 12 j France Bleu
13 Apr Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle. France Bleu
13 Apr Une Il roulait à 90 km/h en trottinette électrique sur la rocade... Que dit la loi sur une telle conduite ? A Toulouse, un homme a été filmé roulant à plus de 90 km/h sur la rocade au volant d'une trottinette électrique. Que risque-t-il ? « 20 Minutes » a po 20 Minutes
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Dix ans de la loi sur la prostitution : 10 000 clients arrêtés, 65 réseaux démantelés... le texte de 2016 a-t-il vraiment changé les choses ? Dix ans après son adoption, la loi du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel, qui pénalise les clients et a supprimé le délit de rac Midi Libre
11 Apr Une Prostitution : dix ans après la loi sur la pénalisation des clients, qu'est-ce qui a changé ? Il y a dix ans, la législation évoluait pour abroger le délit de racolage et mettre en place une pénalisation des clients. Le bilan de ce texte adopté TF1 News
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
09 Apr "La place du procès est importante", les avocats caennais opposés au projet de loi sur la justice criminelle Les avocats sont en colère. Comme à Caen où ils se sont rassemblés sur les marches de la Cour d'Appel ce mercredi. Les robes noires protestent contre France Bleu
09 Apr Projet de loi sur la justice criminelle : à Perpignan, des avocats dénoncent une "justice d'économies" Une partie des avocats de Perpignan est en grève ce jeudi 9 avril contre le projet de loi sur la justice criminelle. Ils dénoncent une "justice d'écon France Bleu
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Grève des avocats contre le projet de loi sur la justice criminelle : quelle forme va prendre la mobilisation à Perpignan Ce mercredi 8 avril 2026, dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi sur la justice criminelle, l'assemblée générale des avocats des Pyr L'Indépendant
07 Apr Opinions et humeurs Avocats et magistrats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle de Darmanin Une grève du zèle des avocats ainsi que des rassemblements de magistrats sont annoncés pour contester le projet de plaider-coupable criminel porté par Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La grève des avocats du barreau de Tarbes reconduite jusqu'au 14 avril, pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle La grève des avocats du barreau de Tarbes face au projet de loi SURE sur la justice criminelle, est reconduite et s'intensifie jusqu'au 14 avril. En p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "On veut nous imposer une justice automatique" : Iris Christol, bâtonnière de Montpellier, opposée au projet de loi sur la justice criminelle La représentante des avocats montpelliérains s'oppose à la création d'un "plaider-coupable" pour les faits criminels, une extension de la procédure dé Midi Libre
02 Apr International La loi sur la peine de mort en Israël, un clou de plus dans le cercueil de la démocratie Le vote par la Knesset, le 30 mars, de la loi sur la peine capitale pour terrorisme, qui vise de facto les Palestiniens, continue de faire couler de Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Projet de loi sur la justice criminelle : les avocats lozériens en grève Les avocats lozériens expriment ainsi leur opposition au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes issu du projet dit " Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International "Une rupture d'égalité entre les citoyens": avec la loi sur la peine de mort, la société israélienne est-elle à un tournant? Les députés israéliens ont adopté un texte de l'extrême droite établissant la peine de mort pour les "terroristes". Selon la sociologue et spécialiste BFMTV
02 Apr International En visite à Berlin, Francesca Albanese critique la nouvelle loi sur la peine de mort en Israël "C'est un enfer" : commente l'instauration de la peine de mort contre les "terroristes" palestiniens la rapporteuse spéciale de l'ONU Francesca Albane Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr "On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr "C'est une catastrophe" : les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr « C'est une catastrophe », les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini France Bleu
01 Apr Une Israël : champagne à la Knesset pour fêter la loi sur la peine de mort Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a brandi une bouteille de champagne pour célébrer l'adoption d'une loi prévoyant la peine de mo France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →