Jul 2025 Une Loi sur la transparence des salaires : voici ce que ça va changer pour votre entreprise dès 2026 Une directive européenne va devoir être retranscrite dans le droit français. Elle concerne la transparence des salaires. Et les entreprises vont devoi TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun Economie "Ce truc est dingue": le président du Medef fustige la loi sur la transparence des salaires qui va provoquer des "résultats catastrophiques" et contraindre les entreprises à "embaucher des palanquées de DRH" Déjà en retard pour le faire, la France doit transposer une directive européenne sur la transparence salariale dans les entreprises qui prévoit notamm BFMTV
05 Jun Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
05 Jun Une Loi sur la transparence des salaires : pourquoi la France ne respectera pas l'échéance de juin La France devait mettre en place d'ici au 7 juin la directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires. Mais elle ne respectera TF1 News
19 Jan Divers - Actualité générale Dis-moi combien tu gagnes ? Tout ce qui va changer avec la loi sur la transparence des salaires C'est un profond changement qui attend le monde de l'entreprise cette année. Et cela va concerner tout le monde les salariés déjà en poste mais aussi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Economie Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul" Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur BFMTV
13 Mar Une Affaire Epstein : Une photo montre pour la première fois Andrew, Mandelson et le criminel sexuel ensemble Une photographie montrant Epstein aux côtés de l'ex-prince Andrew et de l'ancien ministre britannique Peter Mandelson a été rendue publique vendredi d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia Elon Musk perd une bataille judiciaire contre une loi sur la transparence des IA et tremble pour xAI Un juge fédéral californien a refusé à xAI une injonction préliminaire qui aurait suspendu la loi AB 2013. Elon Musk doit désormais se plier à une obl Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Des résistances substitueront, mais c'est un mouvement de fond", une DRH décrypte les enjeux de la loi sur la transparence salariale Transparence salariale, directive européenne, égalité femmes-hommes... Experte en ressources humaines, l'entrepreneuse montpelliéraine, Cécile Ferland Midi Libre
International Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence" Euronews
Sep 2025 Multimédia La Californie adopte sa loi sur l'IA, imposant des garde-fous aux géants de la tech La Californie vient de promulguer la loi SB 53, une législation majeure qui oblige les développeurs d'intelligence artificielle à plus de transparence Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la transparence salariale : allez-vous pouvoir connaître la rémunération de vos collègues dans quelques jours ? La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en France au plus tard le 7 juin prochain. Ce texte impose aux entreprises Midi Libre
28 Mar Divers - Actualité générale Loi sur la transparence salariale : comment en faire un enjeu collectif dans les entreprises ? Bientôt votée, la loi sur la transparence salariale va ouvrir un droit à l'information sur les rémunérations moyennes de ses collègues. Il faut non se L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International La loi sur la transparence salariale adoptée par la Pologne... et bientôt par la Belgique Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salaires enchante Katarzyna.... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Avant son introduction en Belgique, la Pologne adopte une loi sur la transparence salariale Au pied des tours du quartier d'affaires de Varsovie, la nouvelle loi sur la transparence des salaires enchante Katarzyna.... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
International En Géorgie, la loi sur la "transparence de l'influence étrangère" entre en vigueur RIA Novosti
International - Belgique Le fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative, selon Test-Achats, le Gerfa, Cumuleo et Transparencia 7sur7
05 Jun Economie La France est en retard sur la transparence salariale: Marylise Léon réclame un projet de loi "au plus vite", Jean-Pierre Farandou promet un texte voté avant la fin de l'année Invitée de Good Morning Business ce vendredi, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon presse les pouvoirs publics de présenter un texte sur la BFMTV
05 Jun Une Transparence salariale : en retard sur le calendrier européen, le gouvernement espère voter la loi à « la fin de l'année » La France accuse un retard dans l'application d'une directive européenne sur la transparence salariale. Le gouvernement vise un vote de la loi en fin Le Télégramme
Dec 2025 Multimédia New York impose une transparence inédite sur l'IA dans la publicité L'État de New York, sous l'impulsion de la gouverneure Kathy Hochul, a promulgué une législation inédite aux États-Unis. Elle oblige les annonceurs à Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Divers - Dernière minute Affaire Lyhanna : de nouveaux rassemblements prévus sur la Côte d'Azur ce lundi pour réclamer une loi sur les violences sexuelles contre les femmes et les enfants De nombreux rassemblements sont encore attendus ce lundi 15 juin à 19 heures en France. Objectif : se faire entendre contre les violences sexuelles fa Nice-Matin
13 Jun Régions - Bourgogne Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être Le Journal du Centre
13 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Isabelle Moret, SOS Villages d'enfants : "La nouvelle loi sur la protection de l'enfance ne prévoit aucun moyen supplémentaire" Percuté par l'affaire Lyhanna et la révélation des violences sexuelles dans le périscolaire, le projet de loi sur la protection de l'enfance doit être L'écho Républicain
10 Jun Divers - Actualité générale Projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission : dernier camouflet avant la démission de Gérald Darmanin ? Les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin. Déjà dans la tourmente depuis l'a L'humanité
10 Jun International - Afrique Mali: RSF dénonce des «arrestations arbitraires» et l'«instrumentalisation» de la loi sur la cybercriminalité Au Mali, après le placement sous mandat de dépôt des journalistes Chahana Takiou, lundi 8, et Abdrahamane Keita, mardi 9 juin, l'association Reporters RFI
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
10 Jun Sciences et médecine Élevages intensifs : 50 ans de mépris de la loi sur la sensibilité des animaux 50 ans après l'article L214, reconnaissant la sensibilité de l'animal pour la première fois dans le droit, un rapport de l'association L214 démontre q Reporterre
08 Jun Une Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre TF1 News
02 Jun Sciences et médecine Scandale du chlordécone : adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'État Le Parlement devrait adopter le mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale d Sciences et avenir
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : malgré un programme surchargé au Parlement, Laurent Panifous promet un vote solennel le 15 juillet Laurent Panifous s'est engagé à ce que le texte créant un droit à l'aide à mourir soit adopté définitivement à l'Assemblée nationale à la mi-juillet. TF1 News
02 Jun France Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l’Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D’ici là, une commission mixte paritaire est e La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Politique Loi sur la fin de vie: le ministre des Relations avec le Parlement promet un vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée Laurent Panifous souhaite que le texte créant un droit à l'aide à mourir puisse être voté définitivement grâce à l'ouverture d'une session extraordina BFMTV
02 Jun Régions - Bourgogne Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e Le Journal du Centre
02 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e L'écho Républicain
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : le vote solennel devrait avoir lieu le 15 juillet à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun International Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'Etat Il pourrait s'agir de la fin d'un long parcours parlementaire: si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale en fin de journée, la p La Provence
01 Jun International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «C'est très important qu'il y ait vite des premières restitutions» Après neuf ans d'hésitation, les députés et sénateurs français ont fini, le 7 mai 2026, par voter à l'unanimité une loi-cadre sur la restitution des o RFI
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Châteaudun : le député Philippe Vigier, nommé rapporteur sur la proposition de loi sur la fin de vie Le parlementaire dunois a été désigné, mercredi 27 mai, pour remplacer Olivier Falorni, dans l'obligation de laisser sa place. L'écho Républicain
30 May Europe Turquie: la loi sur la «Patrie bleue» menace d'enflammer la Méditerranée La Turquie s'apprête à transformer en loi sa doctrine de la « Patrie bleue », devenue en quelques années l'un des piliers majeurs de sa stratégie géop RFI
26 May Politique Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent BFMTV
20 May International - Moyen-orient Israël: la loi sur la conscription obligatoire pourrait provoquer des législatives anticipées À quel moment auront lieu les élections en Israel, Fin octobre ? début septembre ? Il y a des débats aujourd'hui au Parlement sur cette question. La K RFI
15 May Loi sur la fin de vie : du va-et-vient parlementaire au passage en force ? Le 11 mai dernier, le Sénat a rejeté une deuxième fois le texte, provoquant ainsi son renvoi devant la commission mixte paritaire. Mais son retour dev France Bleu
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Economie Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros BFMTV
10 May France France: pourquoi la Chine accorde une «grande importance» à la loi sur la restitution des biens culturels En France, la loi qui facilite la restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation, entre 1815 et 1972, a été publiée au Journal officiel ce week RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi sur la fin de vie : C'est une rupture juridique sans précédent Alors que le Sénat s'apprête à examiner en deuxième lecture ce mois de mai la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, Aline Cheynet de LyonCapitale.fr
07 May Divers - Actualité générale Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je L'humanité
01 May International La loi sur la peine de mort en Israël perpétue la "discrimination raciale" à l'encontre des Palestiniens (ONU) La nouvelle loi israélienne instaurant la peine de mort "pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'à des Palestiniens, perpétue La Provence
29 Apr Multimédia L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entrep JDN
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
29 Apr Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
26 Apr Une Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
