La SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge de 2013
La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de ...Articles similaires à La SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge de 2013
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : Condamnée à une amende de 300.000 euros, la SNCF ne fera pas appel
Les victimes n'auront pas à traverser l'épreuve d'un nouveau procès. La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF ne fait pas appel de sa condamnation, par respect pour les victimes
Après un procès de huit semaines, la SNCF a été condamnée le 26 octobre à une amende de 300 000 euros, reconnue coupable d'avoir négligé sa mission ...Actualités similaires
La SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge de 2013
La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny en 2013 : la SNCF ne fait pas appel de sa condamnation "par respect pour les victimes"
La SNCF a été condamnée en octobre à une amende de 300 000 euros pour avoir négligé sa mission de maintenance.Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation
La SNCF a annoncé lundi ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, ...Actualités similaires
La SNCF ne fera pas appel de sa condamnation après la catastrophe de Brétigny, "par respect pour les victimes"
La SNCF ne fera pas appel de sa condamnation dans le cadre de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, en 2013.Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny: la SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation
Évry-Courcouronnes (France) - La SNCF a annoncé lundi à l'AFP ne pas faire appel de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires dans la ...Actualités similaires
La SNCF ne fera pas appel de sa condamnation après la catastrophe de Brétigny, "par respect pour les victimes"
La SNCF ne fera pas appel de sa condamnation dans le cadre de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, en 2013.Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation
Moins de deux semaines après sa condamnation, la SNCF annonce, ce lundi 7 novembre, ne pas faire appel de la décision du tribunal correctionnel d'Évry dans ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF annonce ne pas faire appel de sa condamnation
Condamnée pour homicides et blessures involontaires dans la catastrophe de Brétigny en 2013, la SNCF a annoncé qu'elle ne fera pas appel. La SNCF a annoncé ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny- sur-Orge : la SNCF condamnée
ferroviaire L'entreprise publique est reconnue coupable d'homicides et de blessures involontaires, après le déraillement d'un train, le 12 juillet 2013, ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny: la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires
La SNCF a été reconnue coupable ce mercredi par le tribunal d'Evry d'homicides et de blessures involontaires, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : les victimes indignées par la condamnation « dérisoire » contre la SNCF
Neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui avait fait sept morts et des centaines de blessés psychologiques et/ou physiques ...Actualités similaires
Procès de Brétigny : la SNCF condamnée pour homicides et blessures involontaires
Mercredi 26 octobre, le tribunal judiciaire d'Évry, dans l'Essonne, a jugé la SNCF coupable d'"homicides et de blessures involontaires". La décision a été ...Actualités similaires
Catastrophe de Brétigny : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires
La compagnie ferroviaire a été reconnue coupable mercredi par le tribunal d'Evry d'homicides et blessures involontaires, neuf ans après la catastrophe ...Actualités similaires
Procès de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge : condamnation de la SNCF, relaxe de l'ex-cheminot et de SNCF Réseau
Six mois après le début du procès qui devait déterminer les causes de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (91), lors de laquelle 7 personnes ont été...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la SNCF condamnée à une amende de 300.000 euros pour homicide involontaire en récidive
Au tribunal d'Évry, ce mercredi 26 octobre, l'heure était au délibéré dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet ...Actualités similaires
Accident ferroviaire de Br?tigny-sur-Orge : la SNCF condamn?e ? une amende de 300 000 euros pour homicides et blessures involontaires
Neuf ans apr?s l'accident qui a tu? sept personnes, le gestionnaire?SNCF r?seau?et?un ancien cheminot ont quant ? eux ?t? relax?s.Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la SNCF condamnée à une amende de 300.000 euros pour homicide involontaire en récidive
Au tribunal d'Évry, ce mercredi 26 octobre, l'heure était au délibéré dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge du 12 juillet ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : la peine maximale requise contre la SNCF
Le parquet d'Évry a demandé, ce mercredi 15 juin, au tribunal de condamner la SNCF à la peine maximale, soit 450.000 euros d'amende, pour «homicides...Actualités similaires
Déraillement de Brétigny : une amende de 450 000 euros requise contre la SNCF pour "homicides et blessures involontaires"
Le parquet a, en revanche, requis la relaxe à l'encontre de SNCF Réseau et d'un ancien cadre cheminot poursuivi.Actualités similaires
Déraillement de Brétigny : une amende de 450 000 euros requise contre la SNCF pour "homicides et blessures involontaires"
Le parquet a, en revanche, requis la relaxe à l'encontre de SNCF Réseau et d'un ancien cadre cheminot poursuivi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
