La suspension du parlement jugée «illégale»

À la Une: la suspension de la réforme des retraites en France

Exigée pour éviter la censure du gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites enfin débattue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examine ce mercredi 12 novembre l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui met en paus

Budget de la Sécu: les députés entament des débats sur les dépenses avant d'aborder la suspension de la réforme des retraites mercredi

Les députés poursuivent jusqu'à mercredi l'examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté ce samedi sa partie "recettes", et ont ouvert l

Suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales... Les points chauds du budget de la Sécu qui arrive au Sénat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné au Sénat en séance plénière à partir de ce mercredi. Un certain nombre de points d

"Une instrumentalisation politique systématique": 18 responsables musulmans répondent aux propositions des sénateurs LR pour lutter contre l'islamisme

Les sénateurs de droite ont formulé, lundi 24 novembre, 17 propositions visant à lutter contre l'islamisme en France. Ces préconisations sont largemen

Après le scandale des poupées à caractère pédopornographique en France, le Parlement européen veut que la suspension des plateformes de e-commerce soit "plus simple et plus rapide"

Les eurodéputés ont voté ce mercredi 26 novembre une résolution non contraignante afin de demander une suspension temporaire "plus simple et plus rapi

La suspension de la réforme des retraites sera examinée mardi après-midi au Sénat

La décision a été prise par Gérard Larcher, ce lundi 24 novembre, en conférence des présidents.

Budget 2026: l'Assemblée nationale ne siègera pas ce week-end, une décision "inacceptable" pour la gauche

Alors que les députés ont repris l'examen sur le projet de loi de finances dans un calendrier très serré, ils ne siégeront pas ce week-end comme prévu

Népal : Malgré la démission du premier ministre, le Parlement incendié et au moins 51 morts

Des manifestations contre la corruption et la suspension des réseaux sociaux ont éclaté ce lundi 8 septembre au Népal, faisant 19 morts et des dizaine

Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic

Autoroute A412 en Haute-Savoie: la procureure d'Annecy demande la suspension du chantier

Après avoir relevé plusieurs manquements environnementaux sur le chantier de l'autoroute qui doit relier Thonon-les-Bains à Machilly, la procureure d'

Meta explique la suspension du compte No Kings par une activité Claude prise pour des bots

Meta reconnaît qu'un mécanisme automatisé de sécurité a suspendu à tort le compte Instagram du mouvement No Kings pendant une journée nationale de mob

« La vie vaut plus cher qu'un coup de fil » : la suspension du permis pour utilisation du téléphone au volant divise en Loir-et-Cher

Éviter la suspension du permis, préjugés sur l'électrique balayés et l'Allemagne veut homologuer rapidement le Tesla FSD : le récap' Vroom de la semaine

À la une sur Vroom cette semaine : le gouvernement généralise la suspension du permis pour usage du téléphone au volant, l'Ademe débunk trois idées re

Téléphone au volant : la suspension du permis s'applique désormais partout en France

Le gouvernement généralise la possibilité de suspendre le permis d'un automobiliste pris avec son téléphone en main au volant. Jusqu'ici limitée à une

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire généralisée partout en France

La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, a annoncé au Figaro que le téléphone au volant pourrait désormais entraîner la

La suspension du permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant étendue à toute la France

Le gouvernement intensifie la lutte contre l'insécurité routière. La suspension administrative du permis de conduire pour simple usage du téléphone au

Téléphone au volant : La suspension du permis généralisée à toute la France

La suspension temporaire du permis pour usage du téléphone au volant sera désormais appliquée dans toute la France, a annoncé la ministre Marie-Pierre

Vous regardez votre téléphone au volant ? La suspension du permis vous attend désormais partout en France

Un simple téléphone tenu en main au volant peut désormais avoir des conséquences bien plus lourdes pour les automobilistes français. Une instruction a

"La cible, c'est vraiment monsieur et madame Tout-le-Monde" : la suspension du permis généralisée pour l'usage du téléphone au volant

Près de 80 % des Français admettent le manipuler, quand ils conduisent, malgré le danger. Cette mesure de suspension de permis concernait certains dép

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire généralisée par le ministère de l'Intérieur

La suspension du permis de conduire pour usage du téléphone au volant a été généralisée à l'ensemble du pays, a annoncé le ministère de l'Intérieur ce

19 morts sur les routes du Tarn-et-Garonne en 2026 : le préfet Sébastien Cauwel "réfléchit à la suspension du permis de conduire en cas d'usage du téléphone portable"

Après l'accident mortel qui a coûté la vie à deux jeunes de 20 et 18 ans à Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), vendredi 25 septembre 2026, le préf

Loi RIPOST : tolérance zéro pour l'usage réitéré de drogues, la suspension du permis s'étend hors route

La loi RIPOST, promulguée récemment, donne aux préfets le pouvoir de suspendre le permis de conduire pour une durée de six mois en cas d'usage de stup

Primaire du PS : une crise interne éclate après la suspension du député Philippe Brun

Le député Philippe Brun a été écarté de la primaire socialiste et « suspendu à titre conservatoire » du parti après des « accusations de violences sex

USA : une juge prolonge la suspension du décret de Trump restreignant le vote par correspondance

Il s'agit de la dernière salve en date dans une bataille judiciaire qui s'intensifie, alors que l'envoi aux...

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme

Comme en Ardèche, les automobilistes repérés avec le téléphone en train de conduire verront leur permis de conduire suspendu administrativement en Drô

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Usage du téléphone au volant : vers la suspension du permis de conduire en Corrèze

En Corrèze, une nouvelle mesure prévoit la suspension automatique du permis en cas de récidive pour l'usage du téléphone au volant. Elle entrera en vi

La suspension du chercheur Nathan Cofnas passe mal: les États-Unis réévaluent leurs liens avec l'UGent

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Le syndicat agricole Via campagnola demande la suspension du projet de centre de tri de Mezzana

Le syndicat agricole Via Campagnola réclame, ce samedi 8 août 2026, la suspension du projet de centre de tri de Mezzana "tant que toutes les garanties

"Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif

La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de

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Comme c'est déjà le cas en Haute-Loire, la préfète du Puy-de-Dôme va prendre un arrêté pour que les forces de l'ordre puissent suspendre le permis en

Canicule : « un droit à la suspension du loyer pour les locataires dont le logement est invivable », une exigence qui monte

Les trois canicules de cet été ont montré plus que jamais le caractère indispensable des volets et donné de plus en plus envie à certains de s'équiper

Téléphone au volant : le ton se durcit en Indre-et-Loire, le préfet ordonne la suspension du permis de conduire

"Le permis est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement" : les associations obtiennent en justice la suspension du permis de la mine de Salau

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la décision qui rendait à Variscan Mines le permis exclusif de recherches de Couflens pour cinq ans.

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Mondial 2026: la Fifa rejette le recours belge sur la suspension du carton rouge de Balogun

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"Incompréhensible", "extrêmement dangereux", "ligne rouge"... La suspension du carton rouge de Balogun sort du terrain sportif

La Fifa a suspendu le carton rouge de l'attaquant américain Folarin Balogun, après que Donald Trump a demandé son réexamen. Pourtant exclu contre la B

Lyon-Turin : les écologistes réclament la suspension du chantier après de nouvelles alertes sur le tunnel

Le chantier de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin fait de nouveau l'objet de vives critiques. Dans un communiqué publié ce jeudi 2 juillet, le gro

Guy Verhofstadt obtient la suspension du prononcé après avoir brûlé un feu rouge

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Téléphone au volant : le ton se durcit dans les Deux-Sèvres, le préfet ordonne la suspension du permis de conduire

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JD Vance s'exprime sur les conséquences de la guerre au Moyen-Orient lors d'une conférence de presse sur les mesures de la lutte contre la fraude, ce

Est de la RDC: le gouverneur intérimaire du Sud-Kivu décrète la suspension du trafic entre Bukavu et Uvira

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Guerre au Moyen-Orient: l'Arabie saoudite a-t-elle pesé dans la suspension du "Projet Liberté" de Donald Trump?

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Accord d'association UE-Israël : presque un million d'Européens exigent la suspension du texte

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À quelques jours de la mise en application d'une mesure préfectorale, selon laquelle l'usage du téléphone au volant pourra entraîner la suspension du

Autoroute A69 : "un camouflet pour les préfets et Atosca " se félicite les opposants après la suspension du chantier sur les emprises illégales

Les opposants à l'A69 sont satisfaits de la décision de justice qui suspend le chantier sur les emprises illégales. Même s'ils plaidaient pour un arrê

Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute

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