La suspension du parlement jugée «illégale»

À la Une: la suspension de la réforme des retraites en France

Exigée pour éviter la censure du gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites enfin débattue à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examine ce mercredi 12 novembre l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui met en paus

Budget de la Sécu: les députés entament des débats sur les dépenses avant d'aborder la suspension de la réforme des retraites mercredi

Les députés poursuivent jusqu'à mercredi l'examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté ce samedi sa partie "recettes", et ont ouvert l

Suspension de la réforme des retraites, gel des prestations sociales... Les points chauds du budget de la Sécu qui arrive au Sénat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné au Sénat en séance plénière à partir de ce mercredi. Un certain nombre de points d

"Une instrumentalisation politique systématique": 18 responsables musulmans répondent aux propositions des sénateurs LR pour lutter contre l'islamisme

Les sénateurs de droite ont formulé, lundi 24 novembre, 17 propositions visant à lutter contre l'islamisme en France. Ces préconisations sont largemen

Après le scandale des poupées à caractère pédopornographique en France, le Parlement européen veut que la suspension des plateformes de e-commerce soit "plus simple et plus rapide"

Les eurodéputés ont voté ce mercredi 26 novembre une résolution non contraignante afin de demander une suspension temporaire "plus simple et plus rapi

La suspension de la réforme des retraites sera examinée mardi après-midi au Sénat

La décision a été prise par Gérard Larcher, ce lundi 24 novembre, en conférence des présidents.

Budget 2026: l'Assemblée nationale ne siègera pas ce week-end, une décision "inacceptable" pour la gauche

Alors que les députés ont repris l'examen sur le projet de loi de finances dans un calendrier très serré, ils ne siégeront pas ce week-end comme prévu

Népal : Malgré la démission du premier ministre, le Parlement incendié et au moins 51 morts

Des manifestations contre la corruption et la suspension des réseaux sociaux ont éclaté ce lundi 8 septembre au Népal, faisant 19 morts et des dizaine

Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic

Le syndicat agricole Via campagnola demande la suspension du projet de centre de tri de Mezzana

Le syndicat agricole Via Campagnola réclame, ce samedi 8 août 2026, la suspension du projet de centre de tri de Mezzana "tant que toutes les garanties

"Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif

La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de

Sécurité routière : vers la suspension du permis de conduire en cas de téléphone au volant dans le Puy-de-Dôme

Comme c'est déjà le cas en Haute-Loire, la préfète du Puy-de-Dôme va prendre un arrêté pour que les forces de l'ordre puissent suspendre le permis en

Canicule : « un droit à la suspension du loyer pour les locataires dont le logement est invivable », une exigence qui monte

Les trois canicules de cet été ont montré plus que jamais le caractère indispensable des volets et donné de plus en plus envie à certains de s'équiper

Téléphone au volant : le ton se durcit en Indre-et-Loire, le préfet ordonne la suspension du permis de conduire

"Le permis est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement" : les associations obtiennent en justice la suspension du permis de la mine de Salau

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la décision qui rendait à Variscan Mines le permis exclusif de recherches de Couflens pour cinq ans.

Les ports et aéroports de l'UE demandent la suspension du système biométrique d'entrée des voyageurs non européens

Après les aéroports, c'est au tour du port de Douvres de réclamer la suspension du nouveau système biométrique européen d'entrée et de sortie des ress

Mondial 2026: la Fifa rejette le recours belge sur la suspension du carton rouge de Balogun

La polémique enfle autour de la suspension par la Fifa du carton rouge infligé à l'attaquant américain Folarin Balogun, lors du match États-Unis- Bosn

"Incompréhensible", "extrêmement dangereux", "ligne rouge"... La suspension du carton rouge de Balogun sort du terrain sportif

La Fifa a suspendu le carton rouge de l'attaquant américain Folarin Balogun, après que Donald Trump a demandé son réexamen. Pourtant exclu contre la B

Lyon-Turin : les écologistes réclament la suspension du chantier après de nouvelles alertes sur le tunnel

Le chantier de la future ligne ferroviaire Lyon-Turin fait de nouveau l'objet de vives critiques. Dans un communiqué publié ce jeudi 2 juillet, le gro

Guy Verhofstadt obtient la suspension du prononcé après avoir brûlé un feu rouge

L'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt, 73 ans, comparaissait il y a deux semaines devant le tribunal de police de Bruges pour avoir grillé un feu

Téléphone au volant : le ton se durcit dans les Deux-Sèvres, le préfet ordonne la suspension du permis de conduire

JD Vance annonce la suspension du remboursement d'un milliard de dollars de Medicaid à la Californie

JD Vance s'exprime sur les conséquences de la guerre au Moyen-Orient lors d'une conférence de presse sur les mesures de la lutte contre la fraude, ce

Est de la RDC: le gouverneur intérimaire du Sud-Kivu décrète la suspension du trafic entre Bukavu et Uvira

En République démocratique du Congo (RDC), le trafic entre Bukavu et Uvira est de nouveau suspendu à partir de ce 11 mai 2026, à peine un mois après s

Guerre au Moyen-Orient: l'Arabie saoudite a-t-elle pesé dans la suspension du "Projet Liberté" de Donald Trump?

Moins de 48 heures après son lancement, Donald Trump a annoncé ce mardi 5 mai la suspension pour "une courte période" de son "Projet liberté", afin de

Téléphone au volant : un nouveau département durcit le ton et adopte la suspension du permis de conduire dès le 1er mai, trois autres déjà concernés

La suspension du permis pour usage du téléphone au volant s'étend à la Charente-Maritime. Après les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais, la

"Une décision terrible" réagit le Département du Cher après la suspension du chantier de la "Méridienne à vélo"

Le chantier de la véloroute V48, entre la cathédrale de Bourges et l'étang du Puits d'Argent-sur-Sauldre, est suspendu par la justice. Des documents r

Accord d'association UE-Israël : presque un million d'Européens exigent la suspension du texte

Lundi 13 avril après-midi, 960 000 Européens ont signé la pétition lancée par plusieurs partis de la gauche européenne qui exige la suspension de l'ac

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Le nouveau maire de Carnac, Alexandre Lanoë, confirme, ce jeudi 9 avril, la suspension du projet de musée de la Préhistoire. Au micro d'ICI Armorique,

"On a déjà dépensé des millions" : méga polémique à Carnac après la suspension du chantier du nouveau musée de la Préhistoire

Le nouveau maire de Carnac (Morbihan) vient de suspendre le chantier du bâtiment qui devait remplacer l'actuel musée de la Préhistoire de la commune.

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Suspendu trois semaines à la suite de son carton rouge pris à Oyonnax le 12 décembre, le talonneur Efi Ma'afu a vu sa suspension être alourdie par la

Madagascar : Michaël Randrianirina, a annoncé la "suspension du gouvernement"

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L'Indonésie annonce la suspension du Conseil de paix pour Gaza en raison de la guerre

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Sécurité routière en Lot-et-Garonne : dans quelques jours, l'usage du téléphone au volant pourra entraîner la suspension du permis

À quelques jours de la mise en application d'une mesure préfectorale, selon laquelle l'usage du téléphone au volant pourra entraîner la suspension du

Autoroute A69 : "un camouflet pour les préfets et Atosca " se félicite les opposants après la suspension du chantier sur les emprises illégales

Les opposants à l'A69 sont satisfaits de la décision de justice qui suspend le chantier sur les emprises illégales. Même s'ils plaidaient pour un arrê

Autoroute A69 : La justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non-autorisées

Une décision judiciaire contraint la société Atosca à suspendre des travaux réalisés sans autorisation environnementale sur le chantier de l'autoroute

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Grève au Louvre : le musée rouvre intégralement après la suspension du mouvement

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Bras de fer judiciaire autour d'Empire Wind : Equinor conteste la suspension du projet

Sécurité routière : l'usage du téléphone au volant entraînera la suspension du permis de conduire en Lot-et-Garonne

À compter du 1er février dans le Lot-et-Garonne, l'utilisation du téléphone au volant pourra être sanctionnée d'une suspension du permis de conduire,

"On ne sait pas quoi dire à nos clients", l'inquiétude du président de la Capeb de la Haute-Garonne après la suspension du dispositif "MaPrimRévov"

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Y aura-t-il du Shein à Noël? La justice se prononce sur la suspension du géant chinois en France

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Autoroute A69 : coup de tonnerre, le parquet de Toulouse demande la suspension du chantier

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Air Antilles : les vols interrompus après la suspension du certificat de transport aérien

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Allemagne : un survol de drone à l'aéroport de Munich entraîne la suspension du trafic aérien

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«Une faute morale» : la suspension du jumelage avec une ville israélienne enflamme le conseil municipal de Bordeaux

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