La Cour de cassation a estimé que les débats devront reprendre en appel pour déterminer si le cimentier peut être poursuivi sur cette partie du dossier. Les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lafarge en Syrie : débats relancés sur les accusations de "crimes contre l'humanité"
L'ancienne épouse française d'un membre de l'État islamique a été mise en examen pour crime contre l'humanité, le 14 mars dernier. Elle est soupçonnée ...
Actualités similaires
Sonia M., revenante de Syrie et ancienne épouse d'un chef des opérations extérieures de l'État islamique, a été mise en examen le 14 mars pour crime ...
Actualités similaires
Les deux ONG, qui ont déposé leur plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, estiment dans un communiqué que l'agence de l'UE chargée du contrôle des ...
Actualités similaires
L'ex-directeur de Frontex et numéro 3 de la liste Rassemblement national aux élections européennes, Fabrice Leggeri, est visé par une plainte pour ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri, numéro 3 de la liste Rassemblement National aux élections européennes, est visé par une plainte pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Alors que Fabrice Leggeri était directeur exécutif de Frontex, l'agence européenne de gardes-frontières, il aurait facilité les refoulements illégaux de ...
Actualités similaires
Mardi, deux ONG ont déposé une plainte contre le numéro 3 sur la liste RN aux prochaines élections européennes pour complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Le n°3 de la liste RN aux élections européennes, et ancien directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, fait l'object d'une plainte pour complicité de ...
Actualités similaires
Fabrice Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.
Actualités similaires
Dans une volonté d' « oeuvrer au travail de mémoire », les archives du procès de Paul Touvier, ancien chef du renseignement de la Milice à Lyon, vont ...
Actualités similaires
Les attaques indiscriminées contre les civils au Soudan pourraient constituer des "crimes de guerre et des crimes contre l'humanité", a estimé lundi le ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...
Actualités similaires
Kunti Kamara, ex-commandant rebelle liberien, a été lourdement condamné en appel pour des actes de torture et complicité de crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
Kunti Kamara, ancien commandant rebelle soupçonné d'actes de barbarie, de viols et d'exécutions sommaires lors de la première guerre civile au Libéria a ...
Actualités similaires
Le tribunal qui juge le procès historique des massacres commis le 28 septembre 2009 en Guinée a décidé ce 20 mars 2024 de remettre au moment du jugement une ...
Actualités similaires
En Guinée, le tribunal où se déroule le procès des massacres du 28-Septembre 2009 se penche à partir de ce 18 mars 2024 sur la requalification des faits en ...
Actualités similaires
La Suisse jugera Rifaat el-Assad. L'oncle du dictateur syrien Bachar el-Assad est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, devant le ...
Actualités similaires
Meurtres, emprisonnements, torture, viols... Un rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies explique que des crimes contre l'humanité ont ...
Actualités similaires
Les violations des droits de l'homme commises par le régime iranien lors de la répression brutale des manifestations en 2022 constituent des crimes contre ...
Actualités similaires
La violente répression en Iran des manifestations, pour l'essentiel pacifiques, et "la discrimination institutionnalisée" envers les femmes et les filles a ...
Actualités similaires
Un groupe d'experts indépendants désigné par les Nations unies a conclu le jeudi 29 février que la dictature persécutait volontairement son propre peuple ...
Actualités similaires
Pierre-Édouard Deldique reçoit dans Idées qui a pour thème les crimes contre l'humanité : Aurélia Devos. Elle a dirigé, pendant dix ans, les poursuites ...
Actualités similaires