Après un échec cette semaine avec l'adoption de la motion de rejet sur la loi immigration, le Gouvernement pourrait essayer un nouveau coup dur : priver de ...
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel saisi par le RN : pourquoi le Gouvernement pourrait être privé de 49.3 jusqu'à début juillet ?
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a saisi vendredi le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël ...
Actualités similaires
Trois mois après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire de la peine par le tribunal de Marseille, Jean-Noël Guérini ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a étudié la conformité de la loi sur le pass sanitaire au regard de la Constitution seulement. Mais qu'en est-il au regard du ...
Actualités similaires
Jugé "équilibré" pour l'exécutif et "disproportionné" pour ses opposants, le projet de loi visant à lutter contre la flambée de l'épidémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel pourrait-il rebattre les cartes des dernières dispositions prises pour endiguer le rebond de l'épidémie de Covid-19, désormais ...
Actualités similaires
L'Élysée s'est voulu confiant mercredi, à la veille de l'avis très attendu du Conseil constitutionnel sur la loi sanitaire qui comprend l'extension ...
Actualités similaires
Le texte sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui concerne l'extension du pass sanitaire est examiné par le Conseil ...
Actualités similaires
CORONAVIRUS - Avant de pouvoir être promulgué par l'exécutif, le projet de loi sanitaire doit être étudié par les Sages, jeudi 5 août. Et certaines ...
Actualités similaires
Dans diverses interviews, Élisabeth Borne a rappelé que l'absence de pass sanitaire peut donner lieu à la suspension des CDI. Les salariés en CDD sont ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rendra jeudi son avis sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Certaines mesures suscitent les critiques. ...
Actualités similaires
À peine adopté par le Parlement, le projet de loi prévoyant l'application du pass sanitaire est arrivé entre les mains des Sages de la rue Montpensier. Le 5 ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, Jean Castex saisit le Consiel constitutionnel pour vérifier la légalité de l'ensemble des dispositions du projet de loi prévoyant ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La Présidence de la République a indiqué que les consultations parlementaires obligatoires ...
Actualités similaires
En dénonçant un « scientisme sans limite », 80 députés LR et UDI demandent aux Sages une censure de l'article sur la création d'embryons transgéniques ...
Actualités similaires
La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19 et une annonce pourrait même intervenir avant septembre, assure le ...
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Le Parlement français a adopté définitivement, ce jeudi 27 mai par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de sortie progressive de l'Etat d'urgence ...
Actualités similaires
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...
Actualités similaires
C'est une décision qui passe mal auprès du milieu de l'occitanisme. Le député du Marmandais, Alexandre Freschi, est cosignataire, avec une soixantaine de ...
Actualités similaires
Une soixantaine de députés LREM viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales pourtant votée par une majorité de leur ...
Actualités similaires
On ne sait toujours pas si l'annulation des élections municipales d'Avesnes-sur-Helpe de 2020 est définitive. Le maire Sébastien Seguin et son équipe ...
Actualités similaires
Le gouvernement est réuni en Conseil de défense, mercredi 3 mars. Des mesures restrictives sont envisagées pour les départements à risque au vu de ...
Actualités similaires