Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
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