L'État et le conseil départemental ont commencé à se mobiliser pour garantir la viabilité hivernale sur les routes

L'État et le conseil départemental ont commencé à se mobiliser pour garantir la viabilité hivernale sur les routes

La période de veille hivernale a débuté. Pour assurer la sécurité des usagers sur le réseau routier lozérien, l'État et le conseil départemental se mo

Formation, mobilité, garde d'enfants, logement saisonnier : l'État et le conseil départemental lancent un plan d'action pour l'emploi dans les Pyrénées-Orientales, département le plus touché par le chômage

Autour du préfet et de la présidente du conseil départemental, le Comité départemental pour l'emploi (CDPE) réuni ce mercredi 28 janvier 2026 a tracé

Loir-et-Cher : Le conseil départemental analyse l'état de santé du territoire

Protection de l'enfance : à Bordeaux, les associations ciblent le Conseil départemental et l'État

Les associations liées à la protection de l'enfance ont manifesté devant le Conseil départemental à Bordeaux, pour dénoncer les coupes budgétaires imp

"Nous apportons une double expertise": l'importance, pour le Conseil départemental de la Nièvre et l'État, de travailler ensemble

La préfecture est la plus haute représentation de l'État dans le département. Elle forme avec le Conseil départemental un indispensable binôme au serv

Chantier du Pas-de-la-Rochaille en Ubaye : le défi financier à 60 millions d'euros soutenu par l'État et la Région

L'assemblée départementale, qui s'est tenue vendredi 6 mars 2026 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), aura été un long fleuve plutôt tranquill

"L'accord UE-Mercosur, en l'état, est une faute", le conseil départemental de Tarn-et-Garonne au soutien des agriculteurs

Lors de la session plénière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, jeudi 15 janvier 2026, 10 élus de la majorité ont proposé un vSu pour "défend

Le Département de Vaucluse valide son budget 2025 et prône une autonomie vis-à-vis de l'État

Loi immigration: "Je souhaiterai que le Conseil constitutionnel se charge de s'assurer du bon fonctionnement de l'État et de ne pas faire de politique", affirme Jordan Bardella

Varsovie annonce un accord entre Pologne-Hongrie et le Conseil européen sur le blocage du budget et sur l'État de droit

Plan de relance de l'économie L'Etat et le Conseil général de l'Aube signent la convention

Logement, déchets, centre commercial et télévision : le Conseil national de Monaco attend des «avancées concrètes» de l'État

À peine réélu président du Conseil national à Monaco, ce jeudi, Thomas Brezzo a exhorté l'exécutif princier à avancer sur des dossiers majeurs, et rap

Le Conseil d'État : juge et censeur de l'état d'urgence

Laits infantiles et recommandations sanitaires: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat face à des familles

Le Conseil d'Etat a donné raison à l'Etat mardi contre une association de familles qui contestait le suivi sanitaire des bébés ayant consommé du lait

Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles

Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel

Laits infantiles et recommandations sanitaires: le Conseil d'Etat donne raison à l'Etat face à des familles

Les recommandations de suivi sanitaire mises en place par l'Etat ne sont pas "de nature à porter une atteinte grave au droit à la vie et à la protecti

L'Arcom, le Conseil d'Etat et l'information distribuée aux citoyens

Fondettes : déplorant « le désengagement de l'état », le conseil municipal vote l'augmentation des taxes

Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s

Malgré le bras de fer engagé avec l'État, le conseil municipal de Semblançay continue d'investir pour ses habitants

SIGNÉ BFM - "Mention spéciale pour Sébastien Lecornu, mais il devra encore faire preuve d'implication et de courage pour faire le budget de l'État": le conseil de classe de nos politiques

C'est la dernière ligne droite du budget. Il devrait être adopté dans les prochains jours. 

« C'est du racket, l'État nous fait les poches », le conflit entre Régions et SNCF Réseau devant le Conseil d'État

Devant le Conseil d'État, plusieurs régions de France, dont la Nouvelle-Aquitaine, contestent les droits de péage pratiqués par SNCF réseau. Décryptag

Pollution de l'air: le Conseil d'État estime que les mesures de l'État "ont porté leurs fruits"

Lavardac : le Conseil municipal s'oppose, en l'état, à l'implantation d'une centrale agrivoltaïque

Fréquences TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8, NRJ12 et Le Média

Nouveau gouvernement : "L'Outre-mer est écrabouillé entre Bercy et le Conseil d'Etat"

Amazon : c'est au niveau européen que va se décider le maintien ou non des 3 euros de frais de port pour les livres

Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État

Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo

ÉCOLOGIE, LE LIVE - Le Conseil d'Etat donne trois mois à l'Etat pour démontrer ses efforts climatiques

Le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

Qu'est-ce que le Health Data Hub, que le Conseil d'Etat veut protéger du "Cloud Act" ?

Coronavirus : le Conseil constitutionnel s'oppose à tout confinement en dehors de l'état d'urgence sanitaire

Foot - L2 - Orléans et Le Mans entendus le 3 juillet par le Conseil d'État

Le Conseil d'Etat rétablit la liberté de manifester sur la voie publique malgré l'état d'urgence sanitaire

Football. Ligue 1 : le président de l'Olympique Lyonnais saisit le Premier ministre et le conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné"

Le Conseil constitutionnel valide la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire mais censure des éléments liés à l'isolement et au traçage

Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence, mais censure des éléments liés à l'isolement et au "traçage" numérique

Déconfinement : l'État écoute de moins en moins le conseil scientifique

Coronavirus : Riester testé positif, le directeur de cabinet de Macron confiné : quel protocole pour le chef de l'État et ses ministres ?

Franck Riester testé positif au coronavirus, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron confiné : quel protocole pour le chef de l'Etat et ses ministres ?

Darmanin, Philippe, Lecornu : ces ministres de droite qui agacent de plus en plus

Asile et migration : le Conseil d'État suspend à son tour le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

La Cour constitutionnelle avait suspendu fin février la disposition légale portant ce refus d'accueil. Début mars, la...

Le Conseil d'État rappelle à l'ordre la ministre Van Bossuyt et suspend le non-accueil des demandeurs protégés dans l'UE

Après la Cour constitutionnelle, c'est au tour du Conseil d'État de rappeler à l'ordre la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt

Sortie des fossiles : le Haut Conseil pour le climat craint que l'État ne tienne pas ses promesses

Le Haut Conseil pour le climat a publié son avis sur la Stratégie nationale bas-carbone de la France. Verdict : celle-ci est ambitieuse mais l'organis

Municipales 2026 : LFI conteste son classement à l'extrême gauche et saisit le Conseil d'Etat

Le ministère de l'Intérieur a décidé de compter La France insoumise parmi les formations d'extrême gauche aux élections municipales des 15 et 22 mars.

Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État

EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des

Écriture inclusive et langue française : le Conseil d'État tranche, l'Académie peste

La querelle autour de l'écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l'usage du point médian

Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État

Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État

Le Haut Conseil pour le climat demande à l'état à prendre ses responsabilités pour protéger la population

Ostwind jette l'éponge sur son projet éolien et évite le Conseil d'Etat

Messes limitées à 30 fidèles : l'Eglise de France passe à l'offensive et saisit le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État valide les élections municipales de Châtenois-les-Forges, Meroux-Moval, Roppe et Rougemont-le-Château

Justice : Pour l'OL et Amiens, le combat devant le Conseil d'Etat continue

Rejet du recours contre la fermeture des bars et restaurants : le président de l'UMIH veut "faire appel de la décision devant le Conseil d'Etat"

Port du masque en extérieur, le Conseil d'État l'impose sous conditions pour Strasbourg et Lyon

Masque obligatoire à Strasbourg et Lyon : le Conseil d'État valide en partie les arrêtés

Ligue 1 : le Conseil d'Etat suspend les relégations d'Amiens et Toulouse, le recours de l'OL rejeté