05 Mar Divers - Actualité générale 57 universitaires saisissent le conseil d'État pour qu'Europe1 et CNews soient sanctionnés En prenant l'exemple des dérapages continus d'Europe1 et de CNews, les universitaires demandent au Conseil d'État de prendre des mesures. Ils reproche L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Sciences et médecine Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d'État Des mares transformées en bassines agricoles ? Pas question, répond le Conseil d'État. Le 2 mars, la haute juridiction a annulé un arrêté de juillet Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric C La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Belgique Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie "Il y aura un combat difficile en mer donc il faut des armes, et en quantité": le chef d'état-major des armées plaide pour augmenter les moyens de la marine française Le chef d'état-major des armées plaide pour un renforcement des moyens de la marine française, alors que les tensions géopolitique s'accroissent et qu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Afrique Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l'organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l'unanimité de 65 voix une mod RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
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14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Écriture inclusive : l'association Francophonie Avenir conteste la décision du Conseil d'État auprès de la CEDH L'association de défense de la langue française a annoncé saisir ce mercredi la juridiction européenne, après le rejet de son pourvoi auprès du Consei Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Régions - Bretagne Écriture inclusive : le Conseil d'État tranche, l'Académie française proteste Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d'État a validé l'utilisation de l'écriture dite inclusive sur des plaques commémoratives inst Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Une Ecriture inclusive : L'Académie française déplore une décision « contraire à l'esprit de notre langue » L'institution y voit « une atteinte grave à (la) dimension patrimoniale » de la langue française 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Une «Contraire à l'esprit de notre langue» : l'Académie française s'oppose au Conseil d'État sur l'écriture inclusive L'institution fondée par Richelieu déplore la décision du Conseil d'État, qui a rejeté le pourvoi d'une association demandant le retrait de deux plaqu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jan Culture Écriture inclusive et langue française : le Conseil d'État tranche, l'Académie peste La querelle autour de l'écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l'usage du point médian Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Une «Démolition de la langue» : Francophonie Avenir fustige la décision du Conseil d'État sur l'écriture inclusive ENTRETIEN. En validant l'usage de l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d'État a tranché un débat hautement symb Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Opinions et humeurs Et le Conseil d'État laisse faire Juridiction suprême du contentieux administratif, l'institution du Palais-Royal a pour mission de veiller au respect par l'État des droits et libertés Le Monde diplomatique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Une Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
