Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne
La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont
Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la justice européenne
Après le Conseil d'État, l'écriture inclusive portée devant la la justice européenne
La décision du Conseil d'État validant l'usage du point médian sur des plaques commémoratives à l'Hôtel de Ville de Paris continue d'alimenter la cont
La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État
L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure
Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État
EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des
Écriture inclusive : l'association Francophonie Avenir conteste la décision du Conseil d'État auprès de la CEDH
L'association de défense de la langue française a annoncé saisir ce mercredi la juridiction européenne, après le rejet de son pourvoi auprès du Consei
Après avoir échappé à la suspension de sa plateforme en première instance, Shein de nouveau devant la justice le 5 février pour l'audience en appel
Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension jugeant la mesure "disproportionnée". Le gouvernement avait dit
Les notes de frais des maires de la Nièvre, aucun bovin au Salon de l'Agriculture, le RN de retour devant la justice... L'actu à retenir de ce mardi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.
France : Marine Le Pen de retour devant la justice
En mars dernier, un tribunal parisien a reconnu Marine Le Pen et huit autres anciens députés européens du RN coupables de détournement de fonds public
La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État
La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio
Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN
Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m
Justice - Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN
Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m
EN DIRECT Guerre en Ukraine : Les Etats-Unis critiquent la Russie devant le Conseil de sécurité de l'ONU...
Suivez avec nous les informations de ce mardi 13 janvier 2026 concernant le conflit russo-ukrainien
Procès en appel du RN: Marine Le Pen de retour devant la justice française
Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ
Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant
Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv
Écriture inclusive : le Conseil d'État tranche, l'Académie française proteste
Par une décision rendue le 31 décembre 2025, le Conseil d'État a validé l'utilisation de l'écriture dite inclusive sur des plaques commémoratives inst
L'avocat de Nasdas qualifié de "défenseur de Daesh" dans un communiqué de la Ville de Perpignan : le premier adjoint et l'ex directeur de cabinet de Louis Aliot convoqués devant la justice
Le 9 février prochain, Charles Pons, premier adjoint de Louis Aliot et Stéphane Babey, ancien directeur de cabinet, sont convoqués devant la 17e chamb
Marine Le Pen de retour devant la justice en appel, son avenir politique en sursis
Un procès en appel aux lourdes conséquences politiques `pour Marine Le Pen s'ouvre mardi 13 janvier à Paris, un an après la condamnation de la cheffe
Timothée Chalamet titré devant Leonardo DiCaprio, le succès pour "Une bataille après l'autre" : le palmarès de la cérémonie des Golden Globes 2026
Grand favori de la saison des prix, le film "Une bataille après l'autre" de Paul Thomas Anderson a dominé les Golden Globes dimanche soir à Los Angele
Le CRS, accusé d'avoir tué Aboubacar Fofana, à Nantes, en 2018, devant la justice cette semaine
Près de huit ans après la mort d'Aboubacar Fofana, 22 ans, à Nantes, un policier est jugé toute cette semaine par la cour criminelle. Le CRS est accus
La Birmanie devant la Cour internationale de justice pour le génocide des Rohingyas
Dès lundi et pendant trois semaines, les magistrats de la Cour internationale de justice vont tenter de déterminer si le pouvoir birman est responsabl
«Contraire à l'esprit de notre langue» : l'Académie française s'oppose au Conseil d'État sur l'écriture inclusive
L'institution fondée par Richelieu déplore la décision du Conseil d'État, qui a rejeté le pourvoi d'une association demandant le retrait de deux plaqu
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d'État tranche, l'Académie peste
La querelle autour de l'écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l'usage du point médian
Guinée-Bissau: visite d'une délégation de la Cédéao quarante-cinq jours après le coup d'État
Les présidents sénégalais Bassirou Diomaye Faye et sierra-léonais Julius Maada Bio se sont rendus à Bissau, ce samedi 10 janvier, en mission conjointe
Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État
Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des
«Démolition de la langue» : Francophonie Avenir fustige la décision du Conseil d'État sur l'écriture inclusive
ENTRETIEN. En validant l'usage de l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives parisiennes, le Conseil d'État a tranché un débat hautement symb
Denis Agret radié de l'Ordre des médecins : le Conseil d'État casse la décision concernant le médecin montpelliérain
Le médecin montpelliérain Denis Agret, figure de l'opposition à la vaccination pendant la crise du Covid-19, a été condamné à de multiples reprises pa
Metz-MHSC. "On a le match d'après pour se racheter et montrer autre chose", espère Camara après la défaite devant Dunkerque
L'entraîneur montpelliérain attend une réaction de ses joueurs à Metz dimanche 11 janvier (18 h), lors du 16e de finale de la Coupe de France, après l
Sébastien Delogu devant la justice : le député LFI poursuivi pour recel de vol et atteinte au secret des correspondances
Ce vendredi 9 janvier 2026, le député insoumis Sébastien Delogu est convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille au mois de juin prochain po
Il envoie des courriers injurieux au maire et aux élus municipaux : le harceleur devant la justice
Depuis des mois, le maire d'Izaux et deux élus municipaux sont harcelés par des courriers injurieux, de la part d'un de ses administrés. Qui s'est ret
Se préparer au "nouveau colonialisme" de Trump, "mettre le paquet" sur l'armement et vite instaurer la "préférence européenne": le discours sombre et alarmiste de Macron devant les ambassadeurs
Face à un monde dominé par la loi du plus fort et la montée des blocs rivaux, Emmanuel Macron appelle les diplomates français à refuser toute vassalis
En garde à vue depuis mercredi soir, le président de la Coordination rurale de l'Aveyron, Éloi Nespoulous, devrait être présenté devant la justice ce jeudi 8 janvier
Alors que cinq militants de la Coordination rurale de l'Aveyron et du Tarn ont été arrêtés ce mercredi 7 janvier sur la route de Paris, à Nemours (Sei
"Le match n'est pas plié": la ministre de l'Agriculture appelle les députés européens à saisir la Cour européenne de justice pour suspendre l'accord avec le Mercosur le cas échéant
Sur BFMTV ce mercredi, Annie Genevard estime que la saisine de la Cour européenne de justice est une possibilité qui permettrait de geler l'accord mêm
2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat"
Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d
Affaire Rob Reiner : son fils Nick devant la justice pour le meurtre de ses parents
Le fils du célèbre réalisateur Rob Reiner comparaît devant le tribunal de Los Angeles, accusé du meurtre de ses parents dans leur villa
Paris : le Conseil d'État autorise l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives
Après le rejet en avril 2025 de la demande de l'association Francophonie Avenir, opposée à l'écriture inclusive sur les plaques commémoratives install
Guerre en Ukraine : les États-Unis apporteront un "soutien" à la force multinationale européenne "en cas d'attaque" russe après un cessez-le-feu
La réunion de la "coalition des volontaires" a pour objectif de coordonner Européens, Américains et Ukrainiens en matière de sécurité en cas de cessez
La CNIL n'avait pas répondu à la saisine d'un citoyen : le Conseil d'État désavoue la Commission
Le Conseil d'État a sanctionné le silence de la CNIL face à une plainte déposée par un requérant contre l'ANSSI, sur la question des cookies et du tra
Le président vénézuélien, Nicolas Maduro, devant la justice américaine après sa capture
Nicolas Maduro a été présenté lundi devant un tribunal de New York pour se voir signifier des accusations de trafic de drogue. Face aux juges, le diri
Le maire du Barcarès convoqué à deux reprises devant la justice en octobre 2026
Parmi les procès politico-judiciaires concernant les élus des Pyrénées-Orientales prévus en 2026, Louis Aliot, le maire de Perpignan, comparaîtra à co
Venezuela, le fil du jour. Nicolás Maduro et son épouse bientôt devant la justice états-unienne
Le président vénézuélien et Cilia Flores, accusés notamment de trafic de drogue, sont arrivés lundi au tribunal de New York pour leur première comparu
Capture de Nicolas Maduro : le dirigeant déchu attendu devant la justice américaine
Après sa capture, le président vénézuélien déchu doit comparaître lundi devant un tribunal de New York à 12 h (18 h, heure française). Il doit répondr
Déclaration de la vice-présidente Delcy Rodríguez devant le Conseil de défense du Venezuela, le 3 janvier 2026, après l'agression américaine et l'enlèvement du président vénézuélien et de son épouse.
Comme le savent bien le peuple vénézuélien et la communauté internationale, aujourd'hui, à 1 h 58 du matin exactement, le gouvernement des États-Unis
Après le Venezuela, Cuba et la Colombie ? La menace à peine voilée du secrétaire d'État américain
Marco Rubio a menacé à demi-mots le gouvernement cubain après l'enlèvement de Nicolas Maduro, allié stratégique de La Havane. Donald Trump a, de même,
IA : Grok dans le viseur de la justice française après la diffusion d'images sexualisées sur X
L’utilisation détournée de Grok, l’IA d’Elon Musk, pour générer des images sexualisées sur X a conduit plusieurs élus à saisir la justice et l’Arcom,