05 Mar Actualité générale Mort de Nahel : sa mère s'indigne et accuse la justice après une décision concernant le policier La cour d'appel de Versailles a annoncé, jeudi 5 mars, que le policier ayant tué Nahel Merzouk à Nanterre en juin 2023 sera jugé pour "violences ayant L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Violences sur mineurs : six religieux de Riaumont devant la justice dans le Nord-Pas-de-Calais L'affaire de violences aggravées au sein de la communauté de Riaumont conduit six religieux devant le tribunal correctionnel, une étape clé pour les v Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar L'artiste de la catène attaque en justice le RN et Horizons après des tracts politiques utilisant l'image de son oeuvre Vincent Ganivet, l'artiste qui a réalisé l'oeuvre Catènes de containers au Havre attaque le RN et Horizons en justice pour avoir utilisé sans son acco France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Rodéo à motocross près de Montpellier : le pilote convoqué devant la justice, son deux-roues saisi et détruit L'auteur des faits a été surpris à deux reprises en train de se livrer à un rodéo à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Il roulait à vive a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Le perturbateur de la terrasse d'un fast-food s'expliquera devant la justice Peu après 13 h 30, mardi 3 mars, les policiers de Saint-Dizier sont amenés à intervenir sur la terrasse d'un fast-food de la cité bragarde. S'y trouve Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International - Belgique Conflit au Moyen-Orient : le Conseil national de sécurité est terminé. Les ministres s'exprimeront à la Chambre ce jeudi après-midi Le Premier ministre Bart De Wever a présidé ce Conseil national de sécurité. Y assistaient les vice-Premiers et les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je suis ébloui, le choc... les cris..." : positif à la cocaïne, un automobiliste devant la justice après avoir renversé et entraîné la mort d'un octogénaire Jugé pour homicide involontaire après la mort d'un piéton en avril 2024, un cinquantenaire a comparu devant le tribunal de Foix. Entre l'éblouissement La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Actualité générale Elisa Pilarski mortellement mordue par son chien Curtis: le propriétaire du chien Christophe Ellul devant la justice Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Politique du RSA dans le Finistère : Maël de Calan et son directeur de l'emploi convoqués le 30 mars devant la justice Dans le Finistère, la politique de contrôle des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) prend une tournure judiciaire inédite. Le président Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Elle travaille "140 nuits par an" à l'hôpital et développe un cancer : le directeur refuse de reconnaître la maladie professionnelle de l'infirmière, elle obtient gain de cause devant la justice Le tribunal administratif de Marseille établit un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail nocturnes. Cette d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Biodiversité : le Conseil d'État vole au secours de la perdrix des neiges Menacée par le réchauffement climatique et les activités humaines, la perdrix des neiges ne pourra plus être chassée pendant cinq ans. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Ariège ENTRETIEN. Après son passage à la TV devant 800 000 fidèles, le père Cédric raconte sa messe à l'écran : "tout est minutieusement chronométré" Une semaine après la diffusion de la messe dans l'église Notre-Dame du Camp de Pamiers, le prêtre Cédric revient sur l'émotion et l'importance de ce r La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Actualité générale Le maire Yves Juhel et son ancien adjoint Mathieu Messina devant la justice à Marseille Le maire de Menton et son ancien adjoint, ex-directeur de la Société publique locale (SPL) Ports de Menton, comparaissent jusqu'à vendredi devant le t Nice Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une "Si Curtis est coupable, tuez-le, piquez-le" : six ans après la mort d'Elisa Pilarski, son compagnon face à la justice Christophe Ellul, 51 ans, est jugé depuis mardi matin pour homicide involontaire à Soissons (Aisne). Fin 2019, sa compagne, Elisa Pilarski, enceinte d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Divers - Actualité générale Appel à la vengeance, sentiment de justice rendue, crainte de la riposte... On fait le point sur les réactions internationales après la mort d'Ali Khamenei L'Iran a confirmé la mort d'Ali Khamenei ce dimanche 1er mars, tué dans l'opération américano-israélienne lancée la veille. On fait le point sur les p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
01 Mar Une «On avait prévenu qu'il recommencerait» : le meurtrier de Sarah Halimi à nouveau devant la justice RÉCIDIVE. Neuf ans après le meurtre de Sarah Halimi, son auteur, déclaré pénalement irresponsable, est poursuivi pour un home-jacking violent à Paris. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Divers - Dernière minute Attaque israélo-américaine en Iran : Donald Trump annonce la mort l'ayatollah Khamenei, conseil de sécurité de l'ONU à venir, des dizaines de morts après le bombardement d'une école... Suivez la situation en direct Le Moyen-Orient a basculé dans l'inconnu ce samedi 28 février 2026 après une offensive massive des États-Unis et d'Israël contre l'Iran. Alors que Téh Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Divers - Auto moto Mariage sur l'autoroute : 12 voitures bloquent tout et déclenchent le chaos, les invités doivent maintenant s'expliquer devant la justice ! Un cortège de mariage transformé en véritable embouteillage géant a semé la pagaille sur l'E40 près d'Ostende. Huit mois plus tard, les douze conducte Autonews.fr
28 Feb Une Une enquête ouverte après la découverte d'une tête de cochon devant le domicile de Christian Estrosi à Nice Christian Estrosi, maire de Nice candidat à sa réélection, a trouvé une tête de cochon et une affiche outrageante devant son domicile. Une enquête a é 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb International - Belgique La justice veut renvoyer 22 personnes devant le tribunal dans le cadre de l'affaire Nethys Vingt-deux personnes font l'objet d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de plusieurs dossiers liés à l'affaire Nethys 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Municipales : le Conseil d'État confirme la classification de LFI à l'extrême gauche Après la circulaire du ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a confirmé la classification de LFI à l'extrême gauche à l'approche des élections m Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de La France Insoumise à "l'extrême gauche" Le Conseil d'État a validé ce vendredi la classification de La France insoumise à "l'extrême gauche" pour les élections municipales. Le parti d'Eric C TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Sciences et médecine Loi PFAS : le décret d'application attaqué devant le Conseil d'État Un an après l'adoption de la loi PFAS , les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d'attaquer son décret d'application deva Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Sport - Football Justice : Le renvoi de Wissam Ben Yedder devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes annulé en appel So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bretagne Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3 Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale « La nationalisation d'ArcelorMittal est à portée de main » : les sidérurgistes font monter la pression devant le Sénat Plusieurs centaines de travailleurs et syndicalistes se sont rassemblés, mercredi, devant le palais du Luxembourg, pour défendre la nationalisation de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Laits infantiles contaminés : un collectif de victimes poursuit le ministère de la Santé devant le Conseil d'État L'association Intox'Alim accuse le ministère de la Santé de minimiser les risques et d'entraver la constitution de preuves en faisant obstacle à la ré L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tempête Nils : après le décès de l'agent du syndicat des eaux, pourquoi la justice a-t-elle ordonné une autopsie et l'expertise de l'arbre ? EXCLUSIF. Neuf jours après avoir été grièvement blessé par la chute d'un arbre en pleine tempête Nils, à Castelsarrasin, Philippe Deloncle est décédé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie La cheffe de la diplomatie européenne déplore "un revers" après le veto hongrois sur un 20e paquet de sanctions contre la Russie La cheffe de la diplomatie européenne a qualifié de "revers" le veto hongrois sur le 20e paquet de sanctions contre la Russie, ainsi que la menace de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Divers - Actualité générale Amélie de Montchalin devant le conseil de déontologie de la Cour des comptes pour évaluer ses conflits d'intérêts Nommée à la direction de la Cour des comptes par un décret présidentiel, un poste inamovible qu'elle pourrait occuper jusqu'à ses 68 ans, soit pendant L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb France Le commandant chinois d'un pétrolier de la «flotte fantôme» russe devant la justice française Le commandant du Boracay, pétrolier de la flotte fantôme russe arraisonné en septembre au large de la Bretagne, dans l'ouest de la France, est jugé lu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Divers - Actualité générale Mort de Quentin D. : après avoir autorisé le défilé d'extrême droite, la préfecture saisit la justice pour des saluts nazis, des insultes racistes et homophobes Ce samedi 21 février, la préfecture du Rhône saisit la justice pour des « gestes et propos répréhensibles ». Parmi eux, des saluts nazis et des insult L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Culture Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d'État Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d'IA sera examiné prochainement Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Une immense banderole à l'effigie de Trump déployée devant le ministère américain de la Justice: Ça rappelle la Corée du Nord Un spectacle surprenant a pris place hier au ministère américain de la Justice à Washington: une immense banderole à l'effigie du président Donald Tru 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale Affaire Epstein : "hébété, sous le choc et affamé", l'ex-prince Andrew quitte le commissariat après des heures de garde à vue, Charles III souhaite que "la justice suive son cours" Ce jeudi 19 février, dans la matinée, l'ex-prince Andrew a été interpellé par les forces de l'ordre à son domicile de Norfolk, un comté situé à l'est L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Affaire Epstein : "La justice doit suivre son cours", dit le roi Charles III après l'arrestation d'Andrew relâché dans la soirée La BBC a diffusé peu avant 19H30 heures locales un cliché du prince déchu à l'arrière d'une voiture, quittant le poste... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Prison ferme : le Conseil d'État valide la circulaire de Darmanin, le Syndicat de la magistrature débouté Saisi par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d'État a refusé de suspendre la circulaire du ministre de la Justice demandant aux procureurs de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Oise : le préfet saisit la justice après le tract d'un candidat aux élections municipales Selon nos informations, c'est l'ancien maire de Senlis et à nouveau candidat aux municipales Jean-Christophe Canter qui est visé par cette procédure. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une "La justice doit suivre son cours", dit le roi Charles III après l'arrestation d'Andrew Dans un rare communiqué signé de son nom, le roi Charles III a affirmé jeudi que "la justice doit suivre son cours" après l'arrestation de son frère c France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Affaire Epstein : "La justice doit suivre son cours", dit le roi Charles III après l'arrestation d'Andrew Un rare communiqué signé de son nom. Le roi Charles III a affirmé ce jeudi que "la justice doit suivre son cours" après l'arrestation de son frère cad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International "La justice doit suivre son cours", dit le roi Charles III après l'arrestation d'Andrew Dans un rare communiqué signé de son nom, le roi Charles III a affirmé jeudi que "la justice doit suivre son cours" après l'arrestation de son frère c BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Affaire Epstein : "La justice doit suivre son cours", dit le roi Charles III après l'arrestation d'Andrew Le roi du Royaume-Uni Charles III a évoqué jeudi sa "plus grande inquiétude" après les révélations de la presse... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une TotalEnergies devant la justice : un procès-clé sur le devoir de vigilance climatique Le géant pétrolier TotalEnergies est attaqué en justice pour son plan de vigilance environnementale, une affaire qui pourrait redéfinir les responsabi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International "Que le monde entende enfin cela": un évêque polonais devant la justice pour avoir couvert des actes de pédocriminalité commis par des prêtres de son diocèse 368 signalements de violences sexuelles impliquant 292 prêtres et religieux ont été enregistrés entre 2018 et 2020 concernant la période 1958-2020, se BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Divers - Actualité générale TotalEnergies : la multinationale devant la justice à travers le monde pour complicité d'atteinte aux droits humains La multinationale de l'énergie fait face depuis des décennies à de nombreuses procédures pour son implication dans des violations des droits subies pa L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →