Municipales 2026 : LFI à l'"extrême gauche", l'UDR à l'"extrême droite", confirme le Conseil d'État

Le Conseil d'État n'a trouvé rien à redire à la classification de LFI à l'"extrême gauche" et de l'UDR à l'"extrême droite", décidée plus tôt ce mois-

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot

Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à « l'extrême gauche »

Décision du Conseil d'État maintient LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite pour les prochaines élections municipales, suite aux contestat

Municipales : le Conseil d'État confirme la classification de LFI à l'extrême gauche

Après la circulaire du ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a confirmé la classification de LFI à l'extrême gauche à l'approche des élections m

Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté

Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales

Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé

Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s

Le Conseil d'État confirme la classification de La France Insoumise à "l'extrême gauche"

Le Conseil d'État a validé ce vendredi la classification de La France insoumise à "l'extrême gauche" pour les élections municipales. Le parti d'Eric C

Municipales 2026 : le Conseil d'État confirme le classement de LFI à l'extrême gauche et l'UDR à l'extrême droite

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric C

Loi PFAS : le décret d'application attaqué devant le Conseil d'État

Un an après l'adoption de la loi PFAS , les associations Notre affaire à tous et Générations futures viennent d'attaquer son décret d'application deva

PFAS : un an après la loi, deux associations attaquent le décret d'application pour obtenir une réelle mise en oeuvre du texte

Alors que les cas de contamination aux polluants éternels se multiplient, deux associations de lutte pour l'environnement, Notre affaire à tous et Gén

Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires

Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains.

Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3

Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta

Laits infantiles contaminés : un collectif de victimes poursuit le ministère de la Santé devant le Conseil d'État

L'association Intox'Alim accuse le ministère de la Santé de minimiser les risques et d'entraver la constitution de preuves en faisant obstacle à la ré

Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures

Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les

Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants

Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi

Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie

Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati

Amélie de Montchalin devant le conseil de déontologie de la Cour des comptes pour évaluer ses conflits d'intérêts

Nommée à la direction de la Cour des comptes par un décret présidentiel, un poste inamovible qu'elle pourrait occuper jusqu'à ses 68 ans, soit pendant

Les professionnels de l'animation manifestent devant le conseil départemental, à Angoulême

Une soixantaine de salariés des studios d'animation d'Angoulême se sont réunis devant le conseil départemental, à Angoulême, vendredi 20 février.

Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo

La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la

Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes

Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent

Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée

Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr

Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d'État

Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d'IA sera examiné prochainement

Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement

Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un

Prison ferme : le Conseil d'État valide la circulaire de Darmanin, le Syndicat de la magistrature débouté

Saisi par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d'État a refusé de suspendre la circulaire du ministre de la Justice demandant aux procureurs de

Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État

La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme

"Ce dernier conseil ne doit pas servir à régler ses comptes": le maire du Mans attaqué sur son bilan et sa méthode

Le dernier conseil municipal du Mans avant les élections a été agité. Dès l'ouverture de la séance, deux élus ont reproché au maire Stéphane Le Foll s

Le projet de loi-cadre sur les transports présenté en conseil des ministres mercredi

Sur fond de disette budgétaire et d'une soif renouvelée pour le train chez les voyageurs, le projet est très attendu par les régions.Plus consensuel q

Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État

Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69   ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli

A69 : le Conseil d'État saisi sur le fond, bientôt « la fin du tunnel » ?

En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Toulouse s'était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée au

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Autoroute A69 : les opposants au chantier portent l'affaire devant le Conseil d'État

Le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres suscite un nouveau recours. Le collectif La Voie est libre a saisi le Conseil d'État pour annuler

Autoroute A69 : "Le bout du tunnel juridique approche"... les opposants ont saisi le Conseil d'État pour faire stopper le chantier

La contestation autour de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse continue sur le terrain juridique. Les opposants ont saisi le Conseil d'État pour

Autoroute A69 : nouveau rebondissement dans le dossier ? Un collectif d'opposant au projet saisi le conseil d'État

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VIDÉO. Autoroute A69 : les opposants saisissent le Conseil d'État, le chantier vraiment à «78 %» ?

Ce dimanche 8 février, le collectif La Voie est libre, opposant au projet, annonce à « Ouest-France » avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État

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