20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep Environnement Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension Actu Environnement
Economie TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt L'écho Républicain
International Le Conseil d'État : juge et censeur de l'état d'urgence Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Midi-Pyrénées Pyrénées-Orientales : le Conseil d'Etat juge d'un "intérêt public majeur" l'extension de la carrière de Vingrau France 3
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Télévision : l'Arcom n'a pas à classer les intervenants, juge le Conseil d'État Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, doit « apprécier la diversité des expressions de fa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat L'Indépendant
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'une autorisation avant une manifestation, mais maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes Francetv info
Sport - Football Foot - Coronavirus - Conseil d'État : le juge des référés maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes L'Equipe
International Guerre au Proche-Orient : « Il ne faut pas désarmer Israël », juge Yaël Braun-Pivet 20 Minutes
Régions Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction de manifester La Marseillaise
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 : le conseil d'État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession La Dépêche
Une "C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction TF1 News
International Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt Le Matin
Divers - Dernière minute Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt Nice-Matin
Divers Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt Atlantico
France Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt La Montagne
Une Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt Le Télégramme
Régions - Bourgogne Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt Le Journal du Centre
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Une Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État Sud Ouest
France Les menus sans porc à la cantine ne sont pas contraires à la laïcité, juge le Conseil d'Etat Le Parisien
Une Touche pas à mon poste. C8 devra verser 3 millions d'euros d'amende au CSA, juge le Conseil d'État Ouest-France
Sport - Football Bertrand Dacosta : "Le juge du Conseil d'État n'est pas dans sa tour d'ivoire" So Foot
06 Oct Environnement Le Conseil d'?tat juge la chasse des alouettes au filet conforme au droit europ?en Douche froide pour les associations de protection de la nature. Apr?s de nombreuses d?cisions qui leur ?taient favorables, la Haute juridiction juge c Actu Environnement
Médias et people TPMP : un canular de Cyril Hanouna jugé homophobe, le Conseil d'Etat confirme la sanction de C8 Stars Actu
Environnement Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge Actu Environnement
Régions Circulaire Castaner : pour le juge des référés du Conseil d'Etat, c'est non La Gazette des Communes
10 Nov La mairie de Villers-sur-Mer saisit le conseil d'État pour préserver le ramassage de fossiles dans la commune La mairie de Villers-sur-Mer annonce avoir porté un recours auprès du Conseil d'État début novembre afin de préserver le ramassage de fossiles sur les France Bleu
10 Nov Municipales 2026 : l'une des candidates conteste le scrutin devant le Conseil d'État à Montceau-les-Mines À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
10 Nov Municipales 2026 : l'une des candidates, Marie-Claude Jarrot, conteste le scrutin devant le Conseil d'État À Montceau-les-Mines, l'ancienne maire et candidate aux élections municipales 2026, Marie-Claude Jarrot, a décidé de faire appel après le rejet des re France Bleu
09 Nov Annulation des élections municipales à Évreux : le maire Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État Le maire d'Évreux (DVD) Guy Lefrand a saisi le Conseil d'État après l'annulation des deux tours des élections municipales à Évreux par le tribunal adm France Bleu
08 Nov International La droite proche d'un triomphe pour le Conseil d'État Les cinq candidats de l'Entente de droite font la course en tête, selon les résultats disponibles à 14h30. Le Matin
05 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension Caricature antisémite à Lyon 2 : le Conseil d'État rejette le recours du professeur contre sa suspension C'est une sanction, qui selon la plus haute j LyonCapitale.fr
04 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : le maire de Castanet-Tolosan prend acte du recours de l'opposition devant le Conseil d'Etat, et n'entend pas "alimenter de polémique" Le groupe d'opposition "Unis pour Castanet" a annoncé son intention de saisir le Conseil d'État après le rejet, le 22 septembre 2026, de son recours c La Dépêche
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Son recours sur les élections municipales auprès du tribunal administratif rejeté, l'opposition de Castanet-Tolosan poursuit le combat devant le Conseil d'État La liste "Unis pour Castanet" a décidé de contester les élections municipales du 22 mars 2026 à Castanet-Tolosan, en Haute-Garonne, devant le Conseil La Dépêche
31 Oct Divers - Actualité générale Des organisations d'avocats appellent à se rassembler à 14 heures devant le Conseil d'État Selon les informations de franceinfo, le Syndicat des avocats de France, le Collectif d'action judiciaire et Colère noire appellent à un rassemblement L'humanité
31 Oct Divers - Actualité générale Manifestations du 31 octobre : le Conseil d'État annule la décision du tribunal administratif le cortège défilera entre les portes de Bagnolet et de Charenton ; en France, plus de 350 actions prévues ... suivez notre direct De très nombreuses mobilisations et manifestations ont lieu ce samedi 31 octobre 2026 partout en France, dans un contexte de forte tension sociale et L'humanité
31 Oct Une Mobilisation du 31 octobre : le Conseil d'État retoque le parcours Bastille-Nation à Paris, de nouvelles violences redoutées La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Une Manifestation à Paris : le Conseil d'État donne finalement raison à la préfecture de police Pour « l'acte III » de la mobilisation contre la vie chère ce samedi, et éviter des violences urbaines, le tracé de la manifestation parisienne s'orga Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Manifestations du 31 octobre : pas de défilé entre Bastille et Nation à Paris, tranche le Conseil d'État après un bref bras de fer judiciaire dans la nuit Oui, non, peut-être ? Ça sera un non définitif tranché par le Conseil d'État ce samedi matin, les manifestants seront interdits à Paris sur le parcour Centre Presse Aveyron
31 Oct France Manifestation du 31 octobre à Paris: "Le Conseil d'État valide la stratégie de désorganisation du ministère de l'Intérieur", dénonce Adèle Tellez, co-secrétaire de la CGT Paris La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV
31 Oct France INFO BFMTV. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé Le conseil d'État a annulé, ce samedi 31 octobre, la décision du tribunal administratif concernant le parcours de la manifestation parisienne et donne BFMTV
31 Oct France DIRECT. Manifestations du 31 octobre: le conseil d'État annule la décision du tribunal administratif, le parcours allant de Bagnolet à Charenton finalement autorisé (info BFMTV) La France s'apprête à vivre ce samedi 31 octobre sa troisième journée de mobilisation sociale en trois semaines, considérée par l'exécutif comme "à ha BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct International - Belgique La nomination en 2022 de la directrice générale adjointe du Port de Bruxelles annulée par le Conseil d'Etat La justice prend son temps et c'est le cas dans ce dossier de nomination à un haut poste à responsabilité dans un... RTBF
27 Oct France Des associations saisissent le Conseil d'État pour supprimer les cases genrées "Monsieur" ou "Madame" lors de certaines démarches en ligne Quatre associations et une personne non binaire saisissent le Conseil d'État pour faire supprimer des cases jugées "discriminantes" lors de certaines BFMTV
27 Oct Une Cases genrées "Monsieur" ou "Madame" : quatre associations saisissent le Conseil d'État Quatre associations et une personne non binaire ont saisi le Conseil d'État pour demander la suppression des cases "discriminantes" genrées dans les f TF1 News
