20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Prison ferme : le Conseil d'État valide la circulaire de Darmanin, le Syndicat de la magistrature débouté Saisi par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d'État a refusé de suspendre la circulaire du ministre de la Justice demandant aux procureurs de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb La ville de Castelnau-le-Lez propose à ses habitants des ateliers pour lutter contre le moustique-tigre Pour la 2ème année consécutive la ville de Castelnau-le-Lez déclare la guerre au moustique-tigre. Toute la semaine elle propose à ses habitants des at France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International Lutte contre les agressions sexuelles dans les transports: des chiffres "pas satisfaisants", juge le PDG de la RATP "Beaucoup trop de femmes ont peur de prendre des transports le soir, la nuit", a déploré M. Piechaczyk auprès de l'AFP, à la station de RER Val de Fon La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Vous hypothéquez la gestion de la ville" : un débat houleux sur le budget au dernier conseil municipal de Tarbes C'est un budget municipal sous haute tension qui a été débattu lors du dernier conseil de Tarbes. Un budget proche de celui proposé l'an dernier avec La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb La justice examinera le 6 mars le recours de Yann Bompard contre l'arrêté préfectoral mettant fin à son mandat. À Orange, Yann Bompard, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, conteste l'arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d'of France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Sciences et médecine Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69 ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Plainte contre BASF à Lyon : le bras de fer juridique sur la fabrication illégale de pesticides continue L'association Alerte Planète vient de porter plainte auprès du procureur de Lyon contre BASF. L'an dernier, des militants ont découvert que des pestic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Divers - Dernière minute « Parler projets contre projets et montrer que le nôtre est le plus cohérent et le plus fort pour la ville de Grasse » : le candidat Jérôme Viaud démarre sa campagne Après s'être déclaré candidat à sa propre succession le 23 janvier, le maire de la cité des parfums, Jérôme Viaud, vient d'inaugurer sa permanence sur Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb erreuInternational - Afrique Yaoundé ville propre : le gouvernement camerounais lutte contre la crise de gestion des déchets La production de déchets solides à Yaoundé est estimée à 700 000 tonnes par an, avec une augmentation constante due à la croissance urbaine. En face, France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Multimédia Le Conseil d'État vient de tracer une ligne rouge pour la surveillance vidéo algorithmique devant les écoles Le Conseil d'État vient de stopper net le système de vidéosurveillance algorithmique de Nice. La justice administrative refuse d'autoriser l'analyse a Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Le Conseil d'Etat bloque à son tour la vidéosurveillance perfectionnée des écoles de la Ville de Nice Christian Estrosi regrette la décision du Conseil d'Etat de bloquer l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique mise en place par la ville de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Lutte contre l'islamisme : la préfecture de l'Ardèche ferme un accueil pour enfants dans le centre-ville d'Annonay La Cellule départementale de Lutte contre l'Islamisme et le Repli Communautaire, rattachée à la préfecture de l'Ardèche, a mené mercredi 28 janvier un France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan "On se croirait dans le film d'Hitchcock" : la ville de Metz lance un plan de lutte contre la prolifération des corbeaux La municipalité a reçu de nombreuses plaintes pour des nuisances liées à ces oiseaux. Elle met en place des retraits de nids et des effarouchements da France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences sanitaires et environnementales préoccupantes Incinérateur à Vitry-sur-Seine : le Département du Val-de-Marne lance une pétition contre un projet imposé par la Ville de Paris, aux conséquences san Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan International Donald Trump durcit à nouveau le ton contre la ville de Minneapolis Changement de ton. L'administration Trump, qui avait joué l'apaisement ces derniers jours face à la vague d'émotions... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International Manifestations en Iran: la télévision d'État comptabilise 3.117 morts depuis le début de la mobilisation contre le régime De son côté, l'ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, comptabilise au moins 3.428 manifestants tués depuis la fin du mois de décembre, un bilan enco BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan International - Belgique Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Le Haut Conseil à l'Egalité invite la France à se doter d'une stratégie de lutte contre le masculinisme Dans son rapport annuel sur l'état du sexisme en France publié mercredi, le Haut Conseil à l'Egalité estime que le masculinisme, l'idéologie haineuse France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Bourgogne Un retard préoccupant : La France doit adopter une stratégie de lutte contre le masculinisme, pour le Haut Conseil à l'égalité Une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes, qui risque d'imprégner la société, dans laquelle le sexisme est déjà très répandu : la France doit mettre Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Un retard préoccupant : La France doit adopter une stratégie de lutte contre le masculinisme, pour le Haut Conseil à l'égalité Une idéologie haineuse vis-à-vis des femmes, qui risque d'imprégner la société, dans laquelle le sexisme est déjà très répandu : la France doit mettre L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan La ville de Lisieux mobilisée depuis 2019 contre le harcèlement scolaire 63% des français attendent plus d'implication des maires dans la lutte contre le harcèlement scolaire. L'une des conclusions de l'enquête Odoxa- Ici.f France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Donald Trump nomme l'ex-Premier ministre britannique Tony Blair et le secrétaire d'État américain Marco Rubio à son Conseil de la paix pour Gaza Chacun des sept membres de ce Conseil pour la paix dans le territoire palestinien va "superviser un secteur défini, nécessaire à la stabilisation et a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Politique « Sans vision financière », « foutez-lui la paix »... : après de vifs débats, le conseil municipal de La Seyne vote 3 millions d'euros d'investissements pour la ville Afin de poursuivre les investissements avant l'adoption du prochain budget, qui aura lieu après les élections, le conseil municipal a validé ces dépen Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Afrique Guinée-Bissau: le Conseil national de transition modifie la Constitution un mois et demi après le coup d'État En Guinée Bissau, le Conseil national de transition, l'organe législatif de la junte au pouvoir, a voté ce 13 janvier à l'unanimité de 65 voix une mod RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Cyberattaque : Free écope d'une amende de 42 millions d'euros par la Cnil et saisit le Conseil d'État EXCLUSIF. Les sociétés Free Mobile et Free viennent d'être sanctionnées à hauteur de 42 millions d'euros pour des manquements graves à la sécurité des La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Multimédia La France ne peut pas interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le rappel à l'ordre du Conseil d'État La proposition de loi visant à protéger les mineurs en ligne, examinée ce mardi 13 janvier en commission des Affaires culturelles de l'Assemblée natio 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan International - Belgique Le Conseil d'État émet des réserves sur la réforme des médias de proximité de Galant Certaines mesures envisagées dans le projet de décret sur la réforme des médias de proximité, porté par la ministre des Médias Jacqueline Galant, doiv 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspension de la décision de la fermeture de la Maison des Lézards à Nîmes : le Département forme un recours devant le Conseil d'État Suite à la décision du 16 décembre dernier du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, suspendant l'arrêté de fermeture pour la Maison des Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Denis Agret radié de l'Ordre des médecins : le Conseil d'État casse la décision concernant le médecin montpelliérain Le médecin montpelliérain Denis Agret, figure de l'opposition à la vaccination pendant la crise du Covid-19, a été condamné à de multiples reprises pa Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Une Trente tonnes de sel et de sable : les agents de la Ville de Blois luttent contre la neige et le verglas La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan "Une peine de mort inéquitable" : Arno Klarsfeld prend position pour sauver de l'euthanasie la chienne Tokyo à Roanne Le sort de la chienne Tokyo continue de susciter l'émoi. Ce lundi 5 janvier 2026, Arno Klarsfeld, ancien conseiller d'Etat, avocat et fils des époux K France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Actualité générale VIDÉO. Contre la neige et le verglas, les agents de la ville de Guérande en mission salage Une quinzaine d'agents de la ville de Guérande a été mobilisé tôt, ce mardi 6 janvier, pour saler différents points stratégiques de la cité médiévale. Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →