Auj. International - Belgique Le Conseil d'État suspend en urgence l'attribution d'un marché public de la Stib Le Conseil d'État a suspendu en urgence une procédure d'attribution d'un marché public lancé par la Stib concernant le recouvrement des amendes, révèl 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Politique Avant le vote du budget 2026, les 55 élus aixois débattent des finances de la Ville en conseil municipal Premier conseil municipal post-installation et premier moment de vérité pour les 55 élus aixois. En vue du vote du budget 2026, prévu le 27 avril, ils La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Attentat déjoué contre la Bank of America à Paris : "La situation en Iran ne peut que réactiver le terrorisme d'État", alerte François Molins, procureur de Paris pendant les attentats du Bataclan et de Charlie Hebdo François Molins, catalan d'origine, était l'invité du Club de l'Eco de L'Indépendant ce jeudi 2 avril 2026. Au 7e étage panoramique du palais des cong L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Insolite : quand Tokyo, la chienne renifleuse de bombes d'Occitanie, part à Monaco pour protéger le pape Léon XIV Cette chienne "spécialiste" de la gendarmerie de l'Hérault est allée assurer la protection du souverain pontife, ce samedi 28 mars. Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une « Le crime ne se négocie pas, il se juge » : les avocats de Châteauroux en grève contre une réforme de la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Politique « C'est ici la ville des noirs et des arabes ? » : les attaques racistes contre le nouveau maire de Saint-Denis se multiplient et choquent ses habitants Élu le 15 mars 2026 avec 50,77 % des voix, Bally Bagayoko (LFI) est devenu le premier maire d'origine malienne de Saint-Denis. Depuis, la mairie reçoi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Le conseil départemental de la Manche lance un appel à projets pour lutter contre les violences intrafamiliales Le Département de la Manche a lancé son appel à projets annuel visant à encourager de nouvelles initiatives dans la lutte contre les violences intrafa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Dans l'intérêt de la démocratie, on doit tous se mettre au travail pour notre ville" : premier conseil municipal pour le mandat de Laurent Bruneau Début officiel d'un mandat de maire pour Laurent Bruneau. Outre l'élection du maire, la détermination puis l'élection du nombre de ses adjoints, lectu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Régions - Bourgogne Élu maire de Cosne-sur-Loire par le conseil municipal, Yannis Bonnet a présenté son équipe, "au service de la ville et de ceux qui la composent" Seul candidat à l'investiture de la mairie de Cosne-sur-Loire, Yannis Bonnet a été élu maire sans surprise, samedi 28 mars. Il s'est dit « honoré » pa Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Dissolution de la Jeune Garde : le recours examiné début avril par le Conseil d'État On connait désormais la date de la contestation de la dissolution de la Jeune Garde. Selon nos confrères du Progrès, le recours du collectif antifasci LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Politique Le conseil municipal réuni ce vendredi à Toulon, Josée Massi officiellement maire de la ville Le conseil municipal réuni ce vendredi matin a élu Josée Massi maire de Toulon. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International Guerre au Moyen-Orient: "On ne peut pas faire une guerre contre la population", déclare le général Jean-Paul Paloméros, ancien chef d'État-major de l'Armée de l'Air L'armée israélienne annonce la mort "au combat" d'un de ses soldats dans le sud du Liban, quelques heures après avoir déjà fait état d'un autre décès BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Economie Le ministère de la Santé et l'agence nationale du médicament en partie responsables de la pénurie de psychotropes? Saisi par un syndicat de médecins, le Conseil d'État va trancher la question À la suite d'une saisine par le syndicat Jeunes médecins, une audience se tiendra ce mercredi 25 mars à 14 heures au Conseil d'État, pour juger de la BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Economie Cela revient à une "quasi suppression" de cette aide: l'Unaf saisit le Conseil d'État contre le décalage de la majoration d'âge des allocations familiales L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a annoncé ce mardi 24 mars avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Multimédia Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Passation de pouvoir au conseil municipal à Castelnaudary : Philippe Greffier devient le 43e maire de la ville À l'issue de l'élection à bulletins secrets, Philippe Greffier est officiellement élu maire de Castelnaudary. La consécration, pour l'homme qui a marc La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar International Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même se Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Actualité générale Le Conseil d'État grec confirme la légalité du mariage et l'adoption pour les couples de même sexe Les juges de la plus haute autorité juridictionnelle du pays ont confirmé la légalité du mariage et de l'adoption d'enfants par des couples de même se Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Métropole de Lyon : avant le second tour, La Ville à Vélo juge le programme des écologistes "ambitieux" À l'approche du second tour des élections municipales et métropolitaines du dimanche 22 mars, La Ville à Vélo rappelle d'abord l'enjeu diffuse, comme LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Mars Bleu : la ville de Lourdes se mobilise contre le cancer colorectal À l'occasion de Mars Bleu, le mois national de sensibilisation au cancer colorectal, la ville de Lourdes se mobilise pour soutenir la prévention et le La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Running Conseil Narbonne, un nouveau partenaire pour le Trail de Fontfroide et un nouveau magasin de course à pied pour la ville Nouveau partenaire cette année du Trail de Fontfroide, où s'ébrouent ces samedi et dimanche plusieurs centaines de sportifs de pleine nature, Pierre-E L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Economie Etats-Unis : un juge bloque les poursuites contre le président de la Fed Un juge reconnaît le caractère abusif des poursuites engagées par le ministère de la justice à l'encontre de Jerome Powell, actuel président de la Rés La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar International "Jerome Powell n'a pas commis "d'autre crime que d'avoir déplu au président": un juge annule une démarche judiciaire contre le président de la Fed La démarche judiciaire contre le président de la Réserve fédérale (Fed), lancée par l'administration Trump a été annulée par un juge fédéral américain BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Economie "L'objectif principal (sinon le seul) est de harceler Jerome Powell": un juge annule une procédure lancée par l'administration Trump contre le patron de la Fed, le ministère de la Justice annonce faire appel Pour le juge, cette procédure a pour but de pousser le président de la Fed à la démission. La procureure fédérale de Washington a dénoncé cette décisi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Divers - Actualité générale « Les milliardaires et les oligarques menacent le pluralisme de l'information » : devant le Conseil d'État, la rédaction de Challenges conteste sa vente à Bernard Arnault Syndicats, journalistes et Reporter Sans Frontières se sont rassemblés ce jeudi 12 mars devant le Conseil d'État à Paris. En jeu, la vente du magazine L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale « Est-il normal que Bernard Arnault possède la majorité des titres de la presse économique ? » : le conseil d'État se penche sur la vente de Challenges au milliardaire Le conseil d'État examine jeudi 12 mars une requête en référé suspension, une procédure d'urgence, sur la vente des éditions Croque Futur, dont le mag L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Propos antivax : le tribunal juge irrecevable la plainte de l'ARS contre son ancienne directrice en Dordogne C'est la fin des poursuites à l'encontre de l'ancienne directrice de l'ARS en Dordogne, accusée d'avoir tenu des propos-antivax. Le tribunal correctio France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Arrêtés municipaux anti-mendicité : le Conseil de l'Europe les juge contraires à la charte sociale Les arrêtés anti-mendicité pris par des maires de communes françaises sont contraires à la charte sociale européenne, a tranché jeudi un comité d'expe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Bourgogne Edwige Alessandri, condamnée pour le meurtre de son mari : la contre-enquête qui relance la piste de l'erreur judiciaire Condamnée à trois reprises pour le mort de son mari Richard, en 2000, Edwige Alessandri continue de clamer son innocence. Dans un livre-enquête cliniq Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Edwige Alessandri, condamnée pour le meurtre de son mari : la contre-enquête qui relance la piste de l'erreur judiciaire Condamnée à trois reprises pour le mort de son mari Richard, en 2000, Edwige Alessandri continue de clamer son innocence. Dans un livre-enquête cliniq L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Biodiversité : le Conseil d'État vole au secours de la perdrix des neiges Menacée par le réchauffement climatique et les activités humaines, la perdrix des neiges ne pourra plus être chassée pendant cinq ans. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International - Belgique Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Municipales : le Conseil d'État confirme la classification de LFI à l'extrême gauche Après la circulaire du ministère de l'Intérieur, le Conseil d'État a confirmé la classification de LFI à l'extrême gauche à l'approche des élections m Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales La plus haute juridiction administrative avait été saisie par la formation mélenchoniste, qui conteste cette décision prise par le ministère de l'inté L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales Le Conseil d'État valide le classement de LFI à « l'extrême gauche » pour les municipales de 2026, rejoignant l'UDR d'Eric Ciotti, également confirmé Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Le Conseil d'État confirme la classification de La France Insoumise à "l'extrême gauche" Le Conseil d'État a validé ce vendredi la classification de La France insoumise à "l'extrême gauche" pour les élections municipales. Le parti d'Eric C TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bretagne Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3 Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Laits infantiles contaminés : un collectif de victimes poursuit le ministère de la Santé devant le Conseil d'État L'association Intox'Alim accuse le ministère de la Santé de minimiser les risques et d'entraver la constitution de preuves en faisant obstacle à la ré L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Divers - Actualité générale Macron écrit à Trump pour demander la levée des sanctions contre Thierry Breton et le juge Nicolas Guillou de la CPI Emmanuel Macron a récemment écrit à Donald Trump pour plaider la levée des « sanctions injustement imposées » à l'encontre de plusieurs citoyens europ L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une chienne attaque un policier à vélo, la mairie demande l'euthanasie de l'animal : le conseil d'État se pose en défenseur de la jeune Tokyo La mairie de Roanne (Loire) a longuement insisté pour euthanasier la chienne Tokyo, avant de se désister. Le Conseil d'État a tout de même condamné la Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Une claque pour Donald Trump : la Cour suprême des Etats-Unis juge illégale la quasi totalité des droits de douane imposés par le président La Cour suprême des États-Unis a statué contre les droits de douane généralisés imposés par Donald Trump. Cette décision, prise à six voix contre troi Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bretagne Subvention à SOS Méditerranée : le Conseil d'État annule la délibération de la Ville de Saint-Nazaire&mais pas de remboursement Le Conseil d'État a annulé la subvention de 10 000 euros versée en 2020 par la Ville de Saint-Nazaire à l'association SOS Méditerranée, à l'issue d'un Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Prison ferme : le Conseil d'État valide la circulaire de Darmanin, le Syndicat de la magistrature débouté Saisi par le Syndicat de la magistrature, le Conseil d'État a refusé de suspendre la circulaire du ministre de la Justice demandant aux procureurs de Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Vente illégale de chiens et chats : la Fondation 30 millions d'amis saisit le Conseil d'État La Fondation 30 millions d'amis dénonce la vente illégale de chiens et chats en animalerie et accuse le gouvernement de laxisme Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb La ville de Castelnau-le-Lez propose à ses habitants des ateliers pour lutter contre le moustique-tigre Pour la 2ème année consécutive la ville de Castelnau-le-Lez déclare la guerre au moustique-tigre. Toute la semaine elle propose à ses habitants des at France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International Lutte contre les agressions sexuelles dans les transports: des chiffres "pas satisfaisants", juge le PDG de la RATP "Beaucoup trop de femmes ont peur de prendre des transports le soir, la nuit", a déploré M. Piechaczyk auprès de l'AFP, à la station de RER Val de Fon La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Vous hypothéquez la gestion de la ville" : un débat houleux sur le budget au dernier conseil municipal de Tarbes C'est un budget municipal sous haute tension qui a été débattu lors du dernier conseil de Tarbes. Un budget proche de celui proposé l'an dernier avec La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb La justice examinera le 6 mars le recours de Yann Bompard contre l'arrêté préfectoral mettant fin à son mandat. À Orange, Yann Bompard, condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, conteste l'arrêté préfectoral le déclarant démissionnaire d'of France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Sciences et médecine Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69 ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb International - Belgique TVA à 6/12%: le Conseil d'État étrille la réforme De Wever Le Conseil d'État se montre critique à l'égard de la réforme de la TVA décidée par le gouvernement. Selon plusieurs sites d'information vendredi, la j 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Menaces de mort contre une juge d'instruction du Vaucluse : quatre ans ferme, la Cour de Cassation a tranché et rejette le pourvoi, le jugement est définitif Un homme demeurant dans le Vaucluse avait été condamné par la cour d'appel de Nîmes à quatre ans de prison ferme pour avoir menacé une juge d'instruct Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Plainte contre BASF à Lyon : le bras de fer juridique sur la fabrication illégale de pesticides continue L'association Alerte Planète vient de porter plainte auprès du procureur de Lyon contre BASF. L'an dernier, des militants ont découvert que des pestic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Divers - Dernière minute « Parler projets contre projets et montrer que le nôtre est le plus cohérent et le plus fort pour la ville de Grasse » : le candidat Jérôme Viaud démarre sa campagne Après s'être déclaré candidat à sa propre succession le 23 janvier, le maire de la cité des parfums, Jérôme Viaud, vient d'inaugurer sa permanence sur Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb erreuInternational - Afrique Yaoundé ville propre : le gouvernement camerounais lutte contre la crise de gestion des déchets La production de déchets solides à Yaoundé est estimée à 700 000 tonnes par an, avec une augmentation constante due à la croissance urbaine. En face, France 24 • Voir articles similaires → Similaires →