20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Economie TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition BFMTV
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International Le Conseil d'État : juge et censeur de l'état d'urgence Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Midi-Pyrénées Pyrénées-Orientales : le Conseil d'Etat juge d'un "intérêt public majeur" l'extension de la carrière de Vingrau France 3
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Une Télévision : l'Arcom n'a pas à classer les intervenants, juge le Conseil d'État Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, doit « apprécier la diversité des expressions de fa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat L'Indépendant
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'une autorisation avant une manifestation, mais maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes Francetv info
Sport - Football Foot - Coronavirus - Conseil d'État : le juge des référés maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes L'Equipe
International Guerre au Proche-Orient : « Il ne faut pas désarmer Israël », juge Yaël Braun-Pivet 20 Minutes
Régions Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction de manifester La Marseillaise
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 : le conseil d'État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession La Dépêche
Une "C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction TF1 News
International Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt Le Matin
Divers - Dernière minute Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt Nice-Matin
Divers Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt Atlantico
France Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt La Montagne
Une Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt Le Télégramme
Régions - Bourgogne Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt Le Journal du Centre
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Une Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État Sud Ouest
France Les menus sans porc à la cantine ne sont pas contraires à la laïcité, juge le Conseil d'Etat Le Parisien
Une Touche pas à mon poste. C8 devra verser 3 millions d'euros d'amende au CSA, juge le Conseil d'État Ouest-France
Sport - Football Bertrand Dacosta : "Le juge du Conseil d'État n'est pas dans sa tour d'ivoire" So Foot
Médias et people TPMP : un canular de Cyril Hanouna jugé homophobe, le Conseil d'Etat confirme la sanction de C8 Stars Actu
Environnement Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge Actu Environnement
Régions Circulaire Castaner : pour le juge des référés du Conseil d'Etat, c'est non La Gazette des Communes
11 Aug Mauvaises conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin contre-attaque et saisit le Conseil d'Etat A la mi-juillet, le tribunal administratif de Caen avait ordonné au ministre de la Justice de faire cesser certains comportements des agents pénitenti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 : des collectifs d'opposants appellent à un rassemblement en octobre, malgré la validation du chantier par le Conseil d'État Des opposants à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse appellent à une "mobilisation nationale" du 9 au 11 octobre, avant l'inauguration prévue le La Dépêche
06 Aug Politique L'ancienne députée et secrétaire d'État Brune Poirson intègre le conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco La Fondation Prince Albert II de Monaco accueille dans ses rangs une ancienne membre du gouvernement français en la personne de Brune Poirson. Nice-Matin
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
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22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
