20 Feb Le Conseil d'État juge l'arrêté d'euthanasie contre la chienne Tokyo illégale, la ville de Roanne condamnée Ce vendredi 20 février, le conseil d'État juge illégale l'arrêté pris par Yves Nicolin. A la mi-décembre 2025, le maire de Roanne avait décidé par arr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep Environnement Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension Actu Environnement
Economie TNT: le Conseil d'Etat juge "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre sa prochaine disparition BFMTV
Régions - Centre - Eure-et-Loir Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt L'écho Républicain
International Le Conseil d'État : juge et censeur de l'état d'urgence Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Midi-Pyrénées Pyrénées-Orientales : le Conseil d'Etat juge d'un "intérêt public majeur" l'extension de la carrière de Vingrau France 3
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Une Télévision : l'Arcom n'a pas à classer les intervenants, juge le Conseil d'État Pour contrôler le pluralisme à la radio et la télévision, le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, doit « apprécier la diversité des expressions de fa Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat L'Indépendant
Sciences et médecine Le Conseil d'Etat suspend l'obligation d'une autorisation avant une manifestation, mais maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes Francetv info
Sport - Football Foot - Coronavirus - Conseil d'État : le juge des référés maintient l'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes L'Equipe
International Guerre au Proche-Orient : « Il ne faut pas désarmer Israël », juge Yaël Braun-Pivet 20 Minutes
Régions Le juge des référés du Conseil d'État suspend l'interdiction de manifester La Marseillaise
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
30 Apr Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A 69 : le conseil d'État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession La Dépêche
Une "C'est dramatique" : pourquoi le Conseil d'État juge "illégaux" neuf ralentisseurs sur dix... mais refuse leur destruction TF1 News
International Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne irrecevable car déposé trop tôt Le Matin
Divers - Dernière minute Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt Nice-Matin
Divers Disparition de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable », car déposé trop tôt Atlantico
France Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt La Montagne
Une Fin de C8 : le Conseil d'État juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt Le Télégramme
Régions - Bourgogne Fin de la chaîne C8 : le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car déposé trop tôt Le Journal du Centre
10 Aug Une Conditions de détention à Condé-sur-Sarthe : Gérald Darmanin saisit le Conseil d'État pour annuler la décision d'un juge des référés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Une Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » peuvent être utilisées en France, juge le Conseil d'État Sud Ouest
France Les menus sans porc à la cantine ne sont pas contraires à la laïcité, juge le Conseil d'Etat Le Parisien
Une Touche pas à mon poste. C8 devra verser 3 millions d'euros d'amende au CSA, juge le Conseil d'État Ouest-France
Sport - Football Bertrand Dacosta : "Le juge du Conseil d'État n'est pas dans sa tour d'ivoire" So Foot
Médias et people TPMP : un canular de Cyril Hanouna jugé homophobe, le Conseil d'Etat confirme la sanction de C8 Stars Actu
Environnement Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge Actu Environnement
Régions Circulaire Castaner : pour le juge des référés du Conseil d'Etat, c'est non La Gazette des Communes
Auj. Le Conseil d'État examinera mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse Le Conseil d'État doit examiner mercredi le recours du collectif contre la cherté des carburants en Corse. Il concerne le "rejet implicite" du gouvern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Accès aux stades à Six-Fours : le litige entre la ville et le club historique bientôt devant le conseil d'Etat Après le jugement obligeant la Ville à lui rétablir l'accès aux équipements sportifs, le club de foot a de nouveau saisi le tribunal administratif. Ce Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Multimédia L'Alliance de la radio dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la permutation de fréquences en faveur de Franceinfo et Ici Les radios privées contestent la réorganisation des fréquences FM de Radio France, dénonçant une distorsion de concurrence et un risque d'accroissemen JDN
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize en Creuse : le Conseil d'Etat tranche ce jeudi C'est a priori le dernier épisode d'un feuilleton qui dure depuis le mois de mars 2026 à Chambon-sur-Voueize. Après la décision du tribunal administra France Bleu
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Sport Le Conseil d'État maintient l'interdiction de déplacement des supporters du PSG à Marseille Le Conseil d'État a maintenu vendredi l'interdiction de déplacement des supporters du Paris SG à Marseille, dimanche (20h45) à l'occasion de la cinqui La Provence
16 Sep Sport - Football - PSG OM/PSG - Après onze ans d'interdictions, le CUP saisit le Conseil d'État Le Collectif Ultras Paris a décidé de passer à l'offensive devant la justice. Dans un communiqué publié sur X, le principal groupe de supporters du Pa Paris Fans
15 Sep Divers Tasneem 4 mois, est hospitalisée à Necker : ses parents refusent l'arrêt de certains traitements et saisissent le Conseil d'État À seulement 4 mois, Tasneem est hospitalisée en réanimation à l'hôpital Necker, à Paris. Face à son état de santé, les médecins ont décidé de limiter Magicmaman
14 Sep International - Belgique Projet de métro 3: des organisations resaisissent le Conseil d'État sur le démantèlement du Palais du Midi L'Arau, le Bral et Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ont, via un communiqué commun publié lundi, sollicité une nouvelle fois le Conseil d'État afin 7sur7
09 Sep International - Belgique Zone basse émission à Bruxelles: le Conseil d'État ne rejette pas le principe d'un pass Le Conseil d'État n'est pas opposé au principe d'un pass permettant aux automobilistes de prolonger la vie de leur véhicule dans le trafic de la capit 7sur7
06 Sep Une Épandage de produits dangereux en Touraine et en Loir-et-Cher : le Conseil d'État confirme l'insuffisance d'information des citoyens La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep International - Afrique Madagascar: le Conseil d'État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption À Madagascar, le conseil d'État doit se prononcer vendredi 4 septembre au sujet de la suspension le 27 août de trois magistrats du pôle anti-corruptio RFI
03 Sep Conditions de détention à Condé sur Sarthe : le Conseil d'Etat rejette le recours de Gérald Darmanin C'est un revers pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours qu'il avait intenté contre la décision d'un juge des référés de faire cess France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Aug International - Belgique Le Conseil d'État suspend l'attribution de la concession du Casino de Bruxelles Le Conseil d'État a suspendu lundi la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'attribuer la concession du Casino de 7sur7
26 Aug Oradour-sur-Glane - Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté interdisant aux mineurs de sortir seuls la nuit cet été Le Conseil d'Etat a tranché concernant l'arrêté du maire d'Oradour sur Glane. Un arrêté pris cet été pour interdire aux mineurs de sortir seuls entre France Bleu
21 Aug Divers - Actualité générale Prison de haute sécurité à Condé-sur-Sarthe : le Conseil d'État examine le recours de Gérald Darmanin après les accusations de violences Le Conseil d'État examine ce vendredi 21 août le recours de Gérald Darmanin contre la décision du tribunal administratif de Caen lui ordonnant de fair L'humanité
19 Aug Economie 40.000 Franco-Américains ne veulent plus que leurs données bancaires soient transmises au fisc états-unien: une association dépose un recours devant le Conseil d'État pour suspendre l'accord entre Paris et Washington L'Association des Américains Accidentels a déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander la suspension du FATCA, un texte voté en 2010 qui BFMTV
